Décret n°2011-105-PM-RM du 9 mars 2011 modifiant le décret n°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable
Made 2011-03-09 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Mali
- Subjects
- Environment
- Keywords
- institution, sustainable development, governance
Where to read it
Text
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 572 Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Sory SAMASSEKOU, N°Mle 317-32.L, Ingénieur des Eaux et Forêts, est nommé Directeur National de la Pêche . ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°05 158/P-RM du 6 avril 2005 portant nomination de Monsieur Héry COULIBALY, N°Mle 771-12.Z, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage en qualité de Directeur National de la Pêche, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 7 mars 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°2011-105/PM-RM DU 9 MARS 2011 MODIFIANT LE DECRET N°10-225/P-RM DU 13 AVRIL 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL D’ORGANISATION DU 1er FORUM AFRICAIN DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du 1er Forum Africain du Développement Durable ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 novembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1er : Le Décret N°10-225/P-RM du 13 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1. A l’article 1er, au lieu de : « 1er Forum Africain du Développement Durable prévu au Mali en 2010 », Lire : « 1er Forum Africain du Développement Durable prévu au Mali ». 2. A l’article 5, après le premier tiret, il est inséré un tiret ainsi libellé : « - un représentant du ministre chargé des Affaires Etrangères ; » ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 9 mars 2011 Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE DECRET N°2011-106/PM-RM DU 9 MARS 2011 MODIFIANT LE DECRET N°10-254/PM-RM DU 27 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE NATIONAL D’ORGANISATION DU 1er FORUM AFRICAIN DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; gnahoua Highlight