Décret n°2011-055/P-RM 10 février 2011 portant classement de la Mare Sanké et les Sites associés dans le Patrimoine culturel national

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 372 Vu le Décret N°09-412/P-RM du 31 juillet 2009 portant nomination au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Les dispositions du Décret N°09-412/P RM du 31 juillet 2009 susvisé sont abrogées en tant qu’elles portent nomination de Monsieur Idy Hamadoun BORE, N°Mle 139-04.E, Administrateur Civil, en qualité de Chargé de Mission au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 février 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°2011-055/P-RM DU 10 FEVRIER 2011 PORTANT CLASSEMENT DE LA MARE SANKE ET LES SITES ASSOCIES DANS LE PATRIMOINE CULTUREL NATIONAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 modifiée relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national ; Vu la Loi N°02-016 du 3 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme ; Vu la Loi N°08-033 du 11 août 2008 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier ; Vu l’Ordonnance N°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali et son décret d’application ; Vu le Décret N°203/PG-RM du 13 août 1985 instituant une Commission Nationale de Sauvegarde du Patrimoine Culturel National ; Vu le Décret N°275/PG-RM du 4 novembre 1985 portant réglementation des fouilles archéologiques ; Vu le Décret N°05-113/P-RM du 9 mars 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de servitudes en matière d’urbanisme ; Vu le Décret N°08-346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : La Mare Sanké et les sites associés sont classés dans le patrimoine culturel national du Mali. ARTICLE 2 : Au sens du présent décret, la Mare Sanké comprend : l’étang situé à environ un (1) km au nord de la ville de San, le « Sanke deni », « petite mare », situé à l’ouest du grand bassin dénommé Mare Sanké. Les sites associés comprennent : les puits sacrés de Karantéla à San, de Trèkoungo et de Parana ; le bois sacré Santoro, du nom du toro, figuier (ficus Gnaphalocarpa) associé à la fondation de la ville de San. ARTICLE 3 : La Mare Sanké et les sites associés sont définis par les coordonnées géographiques suivantes : gnahoua Highlight 373 11 Mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI La Mare Sanké : Point 1: N 13° 19’ 101’’ W 00° 53’ 983’’ Point 2: N 13° 19’ 330’’ W 004° 54’ 047’’ Point 3: N 13° 19’ 187’’ W 004° 53’ 648’’ Point 4: N 13° 19’ 348’’ W 004° 53’ 549’’ Le Puits sacré de Trèkoungo : N 13° 17’ 050’’ W 004° 55’ 117’’ N 13° 16’ 887’’ W 004° 55’ 094’’ Le Puits sacré de Parana : N 13° 16’ 251’’ W 004° 53’ 375’’ N 13° 16’ 209’’ W 004° 53’ 343’’ Le Puits sacré de Karantéla : Point 1 : N 15° 18’ 348’’ W 004° 53’ 891’’ Point 2 : N 13° 18’ 349’’ W 004° 53’ 880’’ Point 3 : N 13° 18’ 355’’ W 004° 53’ 876’’ Point 4 : N 13° 18’ 361’’ W 004° 53’ 880’’ Le Bois sacré « Santoro » : Point 1: N 13° 18’ 213’’ W 004° 54’ 102’’ Point 2: N 13° 18’ 203’’ W 004° 54’ 115’’ Point 3: N 13° 18’ 190’’ W 004° 54’ 104’’ Point 4: N 13° 18’ 188’’ W 004° 54’ 121’’ ARTICLE 4 : Le ministre de la Culture, le ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le ministre du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le ministre des Mines et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 février 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Ministre de la Culture par intérim, Hamane NIANG. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Ministre de l’Artisanat et du Tourisme par intérim, Hamane NIANG Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Madame Gakou Salamata FOFANA Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Madame Siby Ginette BELLEGARDE Le ministre des Mines, Abou- Bakar TRAORE Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE