Décret n° 10-225-PM-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité national d’Organisation du 1er forum africain du développement durable

li IVli1.I .LU 1 V JVUK.NAL U~~ IClIoL DE LA REPUBLIQUIo DU MALI 843 31 .ollt 2009 arrêtl n0Z325/M1i ..sC portant a~ment au Code des Irlvestlssements d 'un complexe de l)de et de centre de fonnatlOri profes s ionnelle li Bamako p864 03 stplembre 2009 arrélé N°09-1394fM II C-SC portant agément au code des investissements d'une soclté unmobllièreà Bamako p865 arrêté IJOJ396fM Ile- G ponant agrément au Code des Investissements d'une société unmoblhère a Bamako p866 ~ Rptembre 2009 arrêtt a0Z397fMII -SC ponant agré ment au Code des InveslIssernents d'une unité de produetlon d'huile et de lourteau de balanite, de moringa et d'azadirachta. rndica li Bamako..... ..... . ,p867 rritl o'"lJ98/MIIC-SG portant agrément au Code des lnvestissemcnu d'wle wllté de produClion de jus de fruits et de tnitemenl d eau potable à Bamako p868 arrêtE nOOZ399fM II C-SG portant agrément au Code des Investissements d'une boulan gene moderne à Klban (Cerc le de Banamba) p869 !IrritE n02400/MIlC-SC portant agrlment au Code des In\estissements d'une mini-Iai tUle 8 Yanfohla p870 :trrêtl n<>J. 400IfMJlC-SC accordani des avantage spec iaux au prOjet d'ouverture et d 'exploitation d' un h6tell\ Ka~.. p811 .... rc:lé n"2400mIII C-SG portant agJiment au Code des Invest issemenu d ' IUle boulan gerie moderne à Bamako . .. p872 arrêtt nOZ4003/M1 lC-accordant des avan tage spklaux au projet d'ou-wertUre et d'eX ploitation d'une agenee de voyages à Bamako ........................................... p873 t7 nptrmbr-e 2009 arrêtt nOZ4JOIMIIC-SC portant agré ment au Code des Investissements d'une bou langene moderne' Bamako p814 1 rrêtl n"24311M Ile-sc portant agrément au Codc des Investissements d' une unite de pro dUdJOn d' infu.settes l Bamako. p815 tlnptrmbrr 2009 arrêlt n024 7S/M llC-SG autonsant d'un comptoir d'achat et d'exportallon d 'or et des lutres substanccs p r~cieu ses ou foss iles p876 \lInonces t't o mmuniCilio ns p876 ACTES DE LA REPUBLIQUE OU MALI l' RE IOENCE DE LA REPUBLIQUE GECRE:!V DECRFTN°IO-2251PI\1- RM DU 13AVRIL20 JO POR TANT CREATION, ORGANISATION ET MODALI TES DE FONCfIONNEM ENT OU COM ITE ATI Q l"/ALO'ORGANISATIONDU 1" FORU 1AFRJCA I['Ii OU DEV[LOPPEMENT DURAHLt LE PREMIER MINISTRE, Vu la ConstirutlOn , Vu le DJ!crel N°07-J80/ P-RM du 28 novembre 2007 portant nomination du Premier ministre; Vu le DJ!cret N°Q9-1571P-RM du 9 l'IVTi l 2009 portnnt nommation des membres du Gouvernement , DECRETE : HA PITRE 1 : DE LA C RCATION ET D IE MISSION S AHTI C LE 111.: Il est créé auprès du Mini stre de l'EnVironnement et de l'AsS8tnlSsemcn! un Comite Nallonal d 'O rgani sat ion du 1- F(l rum Afncam du Développement DUl1Ible prévu au Mali en 2010 ARTICLE 2 Le Com ité National d ' Organisation du 1 Forum A flita," du Développement Durable a pour mtSSlon la conception, la coordination et le SUivi de toutes les activités relatiVes à la préparation et au déroulement du Forum A ce titre, Il est chargé de é laborer UII programme des activités à mener , proposef les thèmes à débattre au cours du Forum . élaborer le projet d'ordre dUJour du Forum , participer à )' infonnatÎon et l i. mobilisation d,:.1 populatioru et des partenaires pow- la réussite du Forum ; veiller à l'atteinte des objectifs du forum CHAPITRE Il : DE L'ORGANISATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 3 : Le Comité est présidé par une personnal l(J! nomm~ pru dkret du Premier ministre Le Président anime et dirige le Comité Il coordonne ses activités et veille à son bon fonctionnement ARTI C L.E 4 Le Président est assisté d 'un vice-président nommé dillls les mêmes conditions que luI, qUI le rempl.acc eu CM d' absence ou d'empêclJement gnahoua Highlight