Décret n° 10-127-P-RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des maisons de la femme et de l’enfant

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 484 Vu l’Ordonnance N°99-009 P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme, ratifiée par la Loi N°99-018 du 11 juin 1999; Vu l’Ordonnance N°99-010/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille, ratifiée par la Loi N°99-019 du 11 juin 1999 ; Vu le Décret N°204/PG - RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°09-237 /P-RM du 22 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme ; Vu le Décret N°09-321/P-RM du 26 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille Vu le Décret N°09-239/P-RM du 22 mai 2009 portant création des Directions Régionales et Services Subrégionaux de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE : ARTICLE 1er : Il est créé pour une durée de cinq (05) ans un service rattaché dénommé Centre d’Autopromotion des Femmes. ARTICLE 2 : Le Centre d’Autopromotion des Femmes est situé dans le chef-lieu de Cercle et dans la Commune. ARTICLE 3: Le Centre d’Autopromotion des Femmes a pour vocation de favoriser l’autonomie des femmes et l’épanouissement des enfants en milieu rural. A ce titre, elle est chargée de : susciter et soutenir des initiatives publiques ou collectives de promotion économique, sociale ou culturelle des femmes en milieu rural ; organiser ou participer à l’organisation d’activités de renforcement des capacités des femmes par l’alphabétisation fonctionnelle et la formation technique ; encourager et valoriser les productions agricoles, pastorales et artisanales des femmes; organiser ou participer à l’organisation d’activités socio éducatives pour les enfants de 6 à 16 ans ; promouvoir les activités de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans ; favoriser les échanges d’idées et d’expériences entre ses groupes cibles ; promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies par les femmes et les enfants ; assurer un service de gardes d’enfants et de premiers soins pour les usagers du Centre. ARTICLE 4 : Le Centre d’Autopromotion des Femmes est rattaché au Service Local de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. ARTICLE 5 : Le Centre d’Autopromotion des Femmes est dirigé par un Chef de Centre nommé par décision du Gouverneur de la Région. ARTICLE 6 : Un arrêté conjoint des ministres chargés de la Famille, de l’Alphabétisation et de la Formation Professionnelle fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Maison de la Femme et de l’Enfant. ARTICLE 7 : Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 mars 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Madame MAIGA Sina DAMBA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le Ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, Salikou SANOGO Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Ibrahima N’DIAYE DECRET N° 10-127/P-RM DU 5 MARS 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DES MAISONS DE LA FEMME ET DE L’ENFANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; 485 26 Mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N°042 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°99-009 P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme, ratifiée par la Loi N°99-018 du 11 juin 1999 ; Vu l’Ordonnance N°99-010/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille, ratifiée par la Loi N°99-019 du 11 juin 1999 ; Vu le Décret N°204/PG - RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°09-237 /P-RM du 22 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme ; Vu le Décret N°09-321/P-RM du 26 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille ; Vu le Décret N°09-239/P-RM du 22 mai 2009 portant création des Directions Régionales et Services Subrégionaux de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; Vu le Décret N°10-125/P-RM du 5 mars 2010 portant création des Maisons de la Femme et de l’Enfant ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique (structure et effectifs) des Maisons de la Femme et de l’Enfant est défini et arrêté comme suit : Structures/Emplois Cadres / Corps Catég. Effectif / Année I II III IV V Directeur Administrateur de l’Action Sociale/Administrateur. Civil//Professeur/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Vétérinaire et Ingénieur Elevage/ Administrateur des Arts et de la Culture/ Inspecteur de la Jeunesse et des Sports A 1 1 1 1 1 SECRETARIAT Secrétaire Secrétaire d’Administration./Attaché d’Administration /Adjoint de Secrétariat. B2/B1/C 1 1 1 1 1 Planton Chauffeur Gardien Contractuel Contractuel Contractuel 1 1 2 1 1 2 1 1 2 1 1 2 1 1 2 UNITE PEDAGOGIQUE ET FORMATION Chef d’Unité Professeur/Administrateur de l’Action Sociale/Administrateur. Civil /Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Administrateur des Arts et de la Culture/ Inspecteur de la Jeunesse et des Sports/ Technicien des Arts et de la Culture/ Instructeur de la Jeunesse et des Sports/ Technicien de l’Action Sociale/Maître/Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural/ Technicien d’Elevage/Secrétaire d’Administration/Attaché d’Administration A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargés de Programme Contractuel - 2 2 3 3 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 486 UNITE EDUCATION PRESCOLAIRE Chef d’Unité Maître/Technicien de l’Action Sociale/ Technicien des Arts et de la Culture/ Instructeur de la Jeunesse et des Sports B2 1 1 1 1 1 Chargé de Programme Maître/ Technicien de l’Action Sociale/ Technicien des Arts et de la Culture/ Instructeur de la Jeunesse et des Sports B2 1 1 1 1 1 UNITE PREVENTION, INFORMATION ET CONSEIL Chef d’Unité Technicien Supérieur de la Santé/Technicien de l’action sociale B2 1 1 1 1 1 Aide-soignant Contractuel 1 1 1 1 1 UNITE PROMOTION ET COMMERCIALISATION DES PRODUCTIONS DES FEMMES Chef d’Unité Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/Vétérinaire et Ingénieur Elevage/ Ingénieur de l’Industrie et des Mines/Professeur/Administrateur de l’Action Sociale/Administrateur Civil/ Technicien de l’Action Sociale/ Technicien de l’Agriculture et du Génie rural/ Technicien .d’Elevage/Maitre/ A/B2 1 1 1 1 1 Chargés de programme Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural/ Technicien d’Elevage/Technicien de l’Industrie et des Mines /B2/B1 2 2 2 2 2 TOTAL 16 16 16 17 17 ARTICLE 2 : Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 mars 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo Sidibé Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Madame MAIGA Sina DAMBA Le Ministre du Travail, de la fonction Publique de la Réforme de l’Etat, Abdoul Wahab BERTHE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N° 10-128/ RM DU 5 MARS 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DES CENTRES D’AUTOPROMOTION DES FEMMES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N°042 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°99-009 P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme, ratifiée par la Loi N°99-018 du 11 juin 1999 ; Vu l’Ordonnance N°99-010/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille, ratifiée par la Loi N°99-019 du 11 juin 1999 ; Vu le Décret N°204/PG - RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°09-237 /P-RM du 22 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme ;