Décret n°10-092-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Nema-Wula

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 332 ARTICLE 8 : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Environne et de l’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Madame GAKOU Salamata FOFANA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre de l’Agriculture, Aghatam AG ALHASSANE Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, N’Diaye BAH Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-092/P-RM DU 15 FEVRIER 2010 PORTANT CLASSEMENT DE LA RESERVE DE FAUNE DU NEMA- WULA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-026 du 24 juin 1994 autorisant la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ou « Convention de Rio 1992 » ; Vu la Loi N° 95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 28 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, ratifiée et modifiée par la Loi n°02-008 du 12 février 2002 ; Vu l’Ordonnance N°04-024 P-RM du 16 septembre 2004 autorisant la ratification de la Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles adoptée par la Conférence de l’Union Africaine à Maputo Mozambique le 11 juillet 2003 ratifiée par la Loi No 04 046 du 12 novembre 2004 ; Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu le Décret N°99-321/P-RM du 4 octobre 2009 fixant les modalités de classement, de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157 /P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Est constituée en réserve de faune dans le Cercle de Kita, Région de Kayes, une zone dite ‘’ réserve de faune du Néma-Wula ‘’, couvrant une superficie de 44730 hectares délimitée suivant les coordonnées géographiques des points ci-après: Points Coordonnées géographiques N W A 12°23’14.60’’ 9° 37’02.20’’ B 12°23’18.60’’ 9° 37’45.70’’ C 12°22’53.20’’ 9° 38’19.30’’ D 12°23’14.80’’ 9° 38’40.60’’ E 12°22’84.00’’ 9° 40’20.50’’ F 12°20’30.00’’ 9° 43’00.40’’ G 12°19’65.10’’ 9° 46’43.60’’ H 12°20’24.20’’ 9° 49’24.10’’ I 12°18’35.30’’ 9° 49’36.10’’ J 12°18’21.90’’ 9° 52’02.80’’ K 12°18’57.00’’ 9° 52’21.00’’ L 12°18’17.70’’ 9° 54’24.00’’ M 12°13’15.80’’ 9° 49’19.40’’ N 12°10’37.70’’ 9° 45’08.00’’ O 12°07’33.14’’ 9° 41’24.46’’ P 12°07’15.40’’ 9° 40’54.50’’ Q 12°08’34.70’’ 9° 40’22.60’’ R 12°10’58.19’’ 9° 39’50.49’’ S 12°10’33.92’’ 9° 40’23.36’’ T 12°12’43.90’’ 9° 42’54.40’’ U 12°15’32.60’’ 9° 41’39.80’’ V 12°16’46.30’’ 9° 39’25.10’’ W 12°17’42.90’’ 9° 38’35.70’’ X 12°18’56.00’’ 9° 37’49.30’’ Y 12°19’51.00’’ 9° 37’19.20’’ Z 12°21’51.20’’ 9° 37’34.00’’ 333 26 Février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : La réserve de faune du Néma-Wula est affranchie de tout droit sur le sol forestier. ARTICLE 3 : Sont interdits sur l’étendue de la réserve de faune du Néma-Wula, toute exploitation forestière, agricole ou minière, tout pâturage d’animaux domestiques. Toutefois, des activités de recherches minières peuvent y être autorisées dans le cadre de protocoles établis entre l’Administration chargée des Mines et celle chargée de la gestion des aires protégées dans le respect des dispositions des textes en vigueur. ARTICLE 4 : La chasse, l’abattage ou la capture y sont interdits, sauf pour les besoins de l’aménagement de la réserve conformément aux dispositions des textes en vigueur. ARTICLE 5 : La circulation à pied ou en véhicule dans la réserve est interdite en dehors des zones ouvertes au droit d’usage, des routes reconnues d’utilité économique et sociale et dans les limites de 10 mètres de chaque côté de la route. Toutefois, l’Administration chargée de la faune sauvage et son habitat peut autoriser les activités touristiques et scientifiques en dehors des zones ouvertes au droit d’usage conformément aux dispositions des textes en vigueur. Cette autorisation ne donne pas droit au port d’armes à feu. ARTICLE 6 : Les droits d’usage réservés aux seuls habitants des villages riverains de la réserve sont : le ramassage du bois mort ; la récolte des fruits, plantes alimentaires et médicinales sans endommager les végétaux producteurs ; la pêche de subsistance conformément aux dispositions des textes en vigueur. ARTICLE 7 : La réserve de faune de Néma-Wula a deux zones tampons constituées comme suit : la zone tampon nord : d’une superficie de 3 635 ha, est limitée par les coordonnées GPS suivants : Points Coordonnées géographiques N W A 12° 25’ 51.70’’ 9° 31’ 06.10’’ B 12° 25' 41.00" 9° 31' 49.00" C 12° 26' 17.00" 9° 33' 0.60" D 12° 25' 57.20" 9° 34' 13.70" E 12° 24' 50.00" 9° 34' 37.00" F 12° 24’ 11.60’’ 9° 35’ 38. 40’’ G 12° 24’ 00.00’’ 9° 36’ 34. 40’’ Points Coordonnées géographiques N W H 12° 23’ 14.60’’ 9° 37’ 02.20’’ I 12° 21’ 51.20’’ 9° 37’ 34.00’’ J 12° 21’ 51.20’’ 9° 37’ 34.00’’ K 12° 21’ 43.40’’ 9° 35’ 55.60’’ L 12° 21' 44.00" 9° 34' 59.00" M 12° 23' 00.60" 9° 31' 53.50" N 12°22’16.00’’ 9° 28' 30.00’’ O 12°21’22.10’’ 9° 27' 37.60’’ P 12°22’41.60’’ 9° 26' 42.90’’ Q 12°23’23.80’’ 9° 26' 38.00’’ la zone tampon sud : d’une superficie de 6325 ha, est limitée par les coordonnées GPS suivants : Points Coordonnées géographiques N W A 12° 08’ 34.70’’ 9° 40’ 22.60’’ B 12° 10' 58.19" 9° 39’ 50.49’’ C 12° 11’ 00,28’’ 9° 38’ 15,75’' D 12° 12’ 19,80’’ 9° 37’ 09,90’’ E 12° 15’ 02,70’’ 9° 33’ 14,60’’ F 12° 15’ 02,70’’ 9° 33’ 14,60’’ G 12° 11’ 48.46’’ 9° 32’ 29.18’’ ARTICLE 8 : Sont interdits dans les zones tampons : les établissements permanents ; le séjour de plus de 72 heures des animaux domestiques ; toute coupe ou mutilation d’arbre en vue de nourrir le bétail ; toute chasse, toute activité d’exploitation agricole ou minière. ARTICLE 9 : Dans les zones tampons, les droits d’usage reconnus sont : le ramassage du bois mort ; la récolte de la paille, des fruits, plantes alimentaires et médicinales sans endommager les végétaux producteurs ; le pâturage des animaux domestiques sans intervention de l’homme ; la pêche de subsistance et la pêche sportive. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 334 ARTICLE 10 : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Environne et de l’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Madame GAKOU Salamata FOFANA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre de l’Agriculture, Aghatam AG ALHASSANE Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, N’Diaye BAH Le Ministre de l’Economie et des Finances Sanoussi TOURE DECRET N°10-093/P-RM DU 15 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES AU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu- la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N°94-202/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Sont nommés Conseillers Techniques au Secrétariat Général du Ministère de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Mamadou Dougakoro COULIBALY, N°Mle 316.03-D, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ; Monsieur Alphonse TEME, N°Mle 389.43-Z, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-094/P-RM DU 15 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR NATIONAL DES SERVICES VETERINAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°05-010 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ;