Décret n°09-260/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales

101526 Juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI III- REPRESENTANTS DES USAGERS : Monsieur Mamadou Baba SANGARE, représentant la Fédération Nationale des Associations de Santé Communautaire ; Monsieur Abdoul Wahab DIAKITE, représentant l’Association des Consommateurs ; Monsieur Cheickna Hamala TOURE, Mouvement Mutualiste ; Monsieur Checkna DIAWARA, Secteur des Assurances. IV- REPRESENTANT DU PERSONNEL : Madame Nana Kadidia TRAORE, représentante du Personnel de l’Agence. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 2 juin 2009 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de la Santé, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°09-260/P-RM DU 2 JUIN 2009 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NATIO NALE DES PRODUCTIONS ET DES INDUSTRIES ANIMALES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°07- 380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales. CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION Section 1 : De la Direction Article 2 : La Direction Nationale des Productions et des Industries Animales est dirigée par un Directeur National nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Elevage. Article 3 : Le Directeur National des Productions et des Industries Animales dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du service. Article 4 : Le Directeur National des Productions et des Industries Animales est secondé et assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques. Section 2 : Des structures Article 5 : La Direction Nationale des Productions et des Industries Animales comprend : • En staff : le Bureau d’Accueil et d’Orientation des usagers ; le Bureau Statistique et Suivi-Evaluation ; • Quatre (4) Divisions : la Division Filières des Productions Animales ; la Division Industries Animales ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1016 la Division Aménagement et Hydraulique Pastoraux ; la Division Formation et Documentation. la Division Aménagement et Hydraulique Pastoraux ; la Division Formation et Documentation. la Division Aménagement et Hydraulique Pastoraux ; la Division Formation et Documentation. Article 6 : Le Bureau d’Accueil et d’Orientation des usagers est chargé de : assurer l’accueil des usagers ; organiser le système d’information du service ; mettre à la disposition des usagers l’information sur les procédures et les prestations du service ; guider et orienter les usagers vers les structures appropriées ; tenir et exploiter la boite à suggestion du service ; renseigner les usagers sur les procédures et les prestations du service ; concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication. Article 7 : Le Bureau Statistique et Suivi -Evaluation est chargé de : suivre et évaluer les activités du service ; assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes ; centraliser, traiter et diffuser l’information sur le sous- secteur et les données statistiques y afférents ; gérer le système informatique du service. Article 8 : La Division Filière des Productions Animales est chargée de : participer à la définition des stratégies permettant d’assurer la promotion des filières des productions animales ; coordonner et suivre la mise en œuvre desdites stratégies ; participer au développement et à la modernisation des filières des productions animales ; promouvoir la liaison recherche vulgarisation ; concevoir les stratégies pouvant favoriser l’accès au crédit rural en vue du financement des filières des productions animales ; concevoir et suivre la mise en œuvre des stratégies destinées à améliorer l’alimentation et l’exploitation du cheptel ; élaborer et suivre la mise en œuvre des programmes nationaux d’appui- conseil, de vulgarisation et d’animation rurale, en matière de productions animales ; participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et des normes relatifs aux domaines des productions animales et veiller à leur diffusion. Article 9 : La Division Filières des Productions Animales comprend cinq (5) Sections : la Section Filière Bétail Viande ; la Section Filière Lait ; la Section Filière Cuirs et Peaux ; la Section Filière Aviculture ; la Section Filière Apiculture et autres Filières. Article 10 : La Division Industries Animales est chargée de : participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et des normes relatifs aux industries animales et veiller à leur diffusion ; élaborer, en rapport avec les services concernés, les stratégies permettant de développer les industries animales ; participer au contrôle technique des études d’impact sur l’environnement et des activités susceptibles de porter atteinte aux ressources animales ; définir les stratégies permettant d’assurer la valorisation, la promotion et la commercialisation des produits et sous produits animaux ; coordonner, suivre la mise en œuvre desdites stratégies ; participer à l’élaboration des programmes nationaux en matière d’Industries Animales et suivre leur mise en œuvre. Article 11 : La Division Industries Animales comprend deux Sections : la Section Industries et Equipements ; la Section Commercialisation. Article 12 : La Division Aménagement et Hydraulique pastoraux est chargé de : concevoir les textes législatifs et réglementaires et les normes relatifs aux aménagements et hydrauliques pastoraux et veiller à leur diffusion et au contrôle de leur application ; élaborer les schémas et plans directeurs nationaux d’aménagement et de gestion des ressources pastorales et suivre leur mise en œuvre ; élaborer les projets et programmes d’infrastructures et d’équipements en matière d’aménagement et hydraulique pastoraux et suivre leur mise en œuvre ; participer au contrôle technique des études d’impact sur l’environnement et des activités susceptibles de porter atteinte aux ressources pastorales ; 101726 Juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI élaborer, en rapport avec les services concernés, les stratégies de gestion et de suivi des parcours pastoraux ; participer à l’élaboration des programmes nationaux en matière d’aménagement et d’hydraulique pastoraux et suivre leur mise en œuvre. Article 13 : La Division Aménagement et Hydraulique Pastoraux comprend deux Sections : la Section Aménagement et Hydraulique Pastoraux ; la Section Infrastructures et Equipements Pastoraux. Article 14 : La Division Formation et Documentation est chargée de : élaborer et mettre en œuvre le plan de formation des intervenants du sous-secteur ; évaluer la formation des intervenants du sous-secteur ; planifier et suivre la formation et le perfectionnement des agents de la Direction en rapport avec la Direction Administrative et Financière du ministère ; gérer le parc documentaire ; concevoir et mettre en œuvre une stratégie de conservation du patrimoine documentaire. Article 15 : La Division Formation et Documentation comprend deux Sections : la Section Formation ; la Section Documentation. Article 16 : Les Bureaux sont dirigés par des Chefs de Bureau et les Divisions par des Chefs de Division nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage, sur proposition du Directeur National des Productions et des Industries Animales. Les Chefs de bureau ont rang de Chef de Division de service central. Les Sections sont dirigées par des Chefs de Section nommés par décision du Ministre chargé de l’Elevage, sur proposition du Directeur National des Productions et des Industries Animales. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT Section 1 : De l’élaboration de la politique du service Article 17 : Sous l’autorité du Directeur National, les Chefs de Division préparent les études techniques et les programmes d’actions concernant les matières relevant de leur secteur d’activité, procèdent à l’évaluation périodique des programmes d’actions mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des sections. Article 18 : Les Chefs de Section fournissent aux Chefs de Division les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des études techniques et des programmes d’actions, procèdent à la rédaction des directives et instructions du service concernant leur domaine de compétences. Section 2 : De la coordination et du contrôle Article 19 : L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales s’exerce sur les services régionaux et subrégionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de productions et industries animales par : un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ; un droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant à l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de réformation ou d’annulation. Article 20 : La Direction Nationale des Productions et des Industries Animales est représentée : au niveau de la Région et du District de Bamako par la Direction Régionale des Productions et des Industries Animales ; au niveau de chaque Cercle et Commune du District de Bamako par le Service Local des Productions et des Industries Animales ; au niveau de la Commune ou groupe de Communes par l’Unité d’Appui aux Productions et Industries Animales. CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES Article 21 : Un arrêté du Ministre chargé de l’Elevage fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales. Article 22 : Le présent décret abroge le Décret N°05-103/ P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1018 Article 23 : Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 2 juin 2009 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le Ministre de l’Agriculture, Aghatam AG ALHASSANE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET 09-261/P- RM DU 2 JUIN 2009 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NATIO NALE DES SERVICES VETERINAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°05-010 du 5 février 2005.portant création de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE : ARTICLE 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Services Vétérinaires. CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION SECTION 1 : Du Directeur ARTICLE 2 : La Direction Nationale des Services Vétérinaires est dirigée par un Directeur National nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Elevage. ARTICLE 3 : Le Directeur National des Services Vétérinaires dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du service. ARTICLE 4 : Le Directeur National est assisté d’un Directeur National Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Le Directeur National Adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage. L’arrêté de nominations fixe ses attributions spécifiques. SECTION 2 : Des Structures ARTICLE 5 : La Direction Nationale des Services Vétérinaires comprend : • En staff : le Bureau d’Accueil et d’Orientation des usagers ; le Bureau Suivi-Evaluation et Information. • Trois (3) Divisions : la Division Législation Vétérinaire et Normes ; la Division Surveillance et Protection Sanitaire ; la Division Inspection et Santé Publique Vétérinaire. ARTICLE 6 : Le Bureau d’Accueil et d’Orientation des usagers est chargé de : assurer l’accueil des usagers de la Direction ; organiser le système d’information du service ;