Décret n°09-187/P-RM du 4 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du génie rural

Article 1er : Le present dccret fixe 1'organisation et les modalites de fonctio1mement de la Di.rt.!clion Nationale du Genie Rural. CHAPITRE I : DE L'ORGANISA TION Sectiou I : DE LA DIRECTION

Article 2 : La Direction Nationale du Genie Rural est dirigee par un Directeur Nntionnl nomme par <lecret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre charge du Genie Rural.

Article 3 : Le Directe ur National du Genie Rural est charge, sous l' autoritc du Ministre charge du Genie Rural d e dirige r, coordonner, anirner et controler Jes activites du Service. '\ " 2

Article 4 : Le Directeur National est assiste d ' un Dircctcur Adjoint qui le rem place de plcin droit en cas de vacance, d 'absencc ou d'cmpcchcmcnt. Le Directeur Adjoint est nommc par arrete du Ministrc charge du (.1cnie Rural sur proposition du Directeur National. L'arrete de nomination fixe cgalcmcnt scs attributions spccifiqucs. Section 2 : DES STRUCTURES

Article 5 : La Direction Nationale du Genie Rural comprcnd : • en staff: un Bureau d 'Accueil, d' Information et de Documentation ; un Bureau Statistique et Suivi-Evaluation. • quatre divisions : Ia Division des Amenagements Hydro-agricoles ; la Division de la Mecanisation Agricole ; la Division de l' Amenagement du Foncier Rural ; la Division Fom1ation.

Article 6 : Le Bureau d' Accueil, d'Information et de Documentation est charge de: assurer I' accueil des usagers ; organiser le systeme d'information du service; mettre a la disposition des usagers la documentation et !'information sur les procedures et prestations du service ; diffuser !'information relative aux amenagements agricoles; concevoir et mettre en reuvre une strategie de communication ; guider et orienter Jes usagers vers les structures appropriees ; tenir et exploiter la boite a suggestion du service ; collecter, centraliser, traiter et archiver la documentation relative au Genie Rural.

Article 7 : Le Bureau de Statistique et Suivi-Evaluation est charge de : centraliser, traiter et analyser les informations ·ct donnccs statistiqucs ct gco- referencees en matiere d'amenagement et equipement rural ; assurer le suivi-evaluation des activites des services, programmes et projets d'amenagements et <l'e<-1uipements ruraux et leurs impacts ; realiser les etudes et formuler les projets el programmes d'amenagements hydro - agricoles et d' equipement rural. I .. 1

Article 8 : La Division des Amenagcmcnts Hydro agricolcs est chargee de : elaborer en rapport avcc lcs services compctcnts, lcs programmes, plans, ct projets nationaux de dcvcloppcmcnl en maticre d'irrigation ct d'i nfrastrnctures a vocation agricolc ; concevoir Jes strategics d'acccs a l'eau agricolc et assurer le suivi de la mise en reuvre; concevoir !es strategics d'elaboration et de smv1 des programmes d'entrctien des amenagements hydro-agricoles ; participer a )'elaboration des nonnes techniques d'amenagement; veiJier au controle de qualite des etudes et travaux en regie ou a l 'entreprise ; superv1ser et assurer le suivi des projets et programmes d'amenagement hydro - agricoles; organiser, suivre et contr6ler la rnise en reuvre des contrats et des marches d'etudes, de travaux et de foumiture de materiels et equipements agricoles ; elaborer les dossiers d'appel d'offre et assister les collectivites et les exploitants agricoles clans le domaine des amenagements hydro-agricoles.

Article 9 : La Division Amenagements Hydro- agricoles comprend trois (3) sections : la Section Etudes et Normes ; la Section Suivi de !'Utilisation de l'Eau Agricole ; la Section Gestion des Marches et Suivi des Projets et Programmes.

Article 10 : La Division de la Mecanisation Agricole est chargee de : elaborer et mettre en reuvre les procedures d'essais, d'experimentations et de vulgarisation des equipements et de technologies adaptes; elnborer ct suivre la mise en reuvre des politiques et strategies de modernisation et de developpement des equipements agricoles ; participer a l 'elaboration et a 1' homologation des nonnes en matiere de mecanisation agricole.

Article 11 : La Division de la Mecanisation Agricole comprend deux (2) sections : la Section Etudes et Homologation ; la Sectiou Prumutiun <les Technologies Adaptees. ' 4

Article 12 : La Division Amcnagcmcnl <lu f-oncier Rura l est chargcc de : participcr a !'elaborati on cl la misc en o::uvrc des politiqucs ct strategics d'amenagernent du foncicr rural ; proceder a !'evaluation du potcnticl en tcrrcs amcnagcables; elaborer les methodologies et outils d' immatriculation prealablc des tcrres a amenager et veiller a leur application ; participer a J'elaboration des schemas dircct~urs de developpernent des terroirs agricoles.

Article 13 : La Division Amenagement du foncier Rural comprend deux (2) Sections : la Section Schemas Directeurs ; la Section Cadastre et Reglementation fonciere.

Article 14 : La Division Formation est chargee de : elaborer et suivre la mise en ceuvre des programmes et modules de formation en matiere d' amenagement hydro-agricole et d'equipement rural ; participer a la definition des conditions d'acces et du regime des eludes des etablissements d 'enseignement technique agricole et des Centres d' Animation Rurale en rapport avec Ies services competents et veiller a en assurer le suivi de la mise en ceuvre.

Article 15 : La Division Formation comprend deux (2) Sections : la Section Programmes et Modules ; la Section Renforccmcnt des Capacitcs.

Article 16 : Les Bureaux sont diriges par des Chefs de Bureau nommes par arrete du Ministre du Ministre charge du Genie Rural. Les Chef.<; de Bureaux ont rang de Chef de Division de service central. Les Divisions et les Sections sont diri gees par des Chefs de Division et de Section nommes respectivement par arrete et decision du Ministre charge du Genie Rural sur proposition du Directeur National. du Genie Rural. CHAPITRE JI : DU FONCTIONNEMENT Section 1 ; De l'elaboration de la poJitique du Service

Article 17 : Sous l'autorite du Directeur National, les Chefs de Division preparent les etudes techniques, les programmes d'action concemant les matieres relevant de lcur secteur d'activite, precedent a !'evaluation periodique des programmes d'action mis en ceuvre, cordonnent et contro lent les activites des Sections. .. 5 Dans le cadre de lcur scctcur d ' activilc, ils suivcnt l'activitc technique des Directions Rcgionales et des servi ces subrcgionaux ct prcparcnl le rapport d'activitc <.le la Division.

Article 18 : Les Chefs de Section fournissent aux Chefs de Division Jes clements d'information neccssaircs a !'elaboration des eludes et des programmes d'action, proccdcnt a la redaction des directives ct des instructions du service concemant lcur domainc de competences. Les Chefs de Section assurcnt la repartition, la coordination et le controle de l 'activite du personnel place sous leur autorite. Section 2 : De la coordination ct du controlc

Article 19 : L 'activite de coordination et de controle de la Direction Nationale du Genie Rural s'exerce sur les Directions Regionales et des services subregionaux ainsi que sur les Services Rattaches charges de la mise en reuvre de la politique nationale en matiere de Genie Rural par : un pouvoir d'instruction prealable sur le contenu des decisions a prendre et des activites a accomplir; un droit d'intervention a posteriori sur Jes decisions consistant a l'exercice du pouvoir d'approbation, de suspension, de reformulation et d'annulation.

Article 20 : La Direction Nationale du Genie Rural est representee : au niveau de la Region et du District de Bamako par Ia Direction Regionale du Genie Rural; au niveau du Cercle par le Service Local du Genie Rural.

Article 21 : Sont rattaches a la Direction Nationale du Genie Rural : le Projet de Developpement Tntegrc en Aval du barrage de Mananlali (PDIAM); le Programme de Mise en valeur des Plaines du Moyen Bani (PMB). CHAPITRE. rn : DISPOSITIONS FINALES

Article 22: Un arrete du Ministre charge du Genie Rural fixe, en tant que de besoin, le detail de l'organ1sation et des modalites de fonctionnement de la Direction Nationale du Genie Rural.

Article 23 : Le present decret abroge le Decret N°05-I I 8/P- RM du 09 Mars 2005 fixant I' organisation et les modalites de fonctionnement de la Direction Nationalc du Genie Rural. 6

Article 24 : Le Ministrc de I' Agriculture, le Ministrc de I' Administrati on Tcrritoriale et des Collectivites Locales, le Ministre du Travail, de la r-onction Publiquc ct de la Rcfonnc de l'Etat et Je Ministre de I' ~conomie ct des Finances sont charges, chacun en cc qui le conccrne, de !'execution du present dccrct qui scra cnrcgistrc cl public au Journal officiel. Bamako, le ._. 4 MAI 2009 ~ Le President de la Rcpublique, Amadoud3i.ni TOURE J Le Premier ministrc, Le MinistFe de I' Administration Terr:· riale et des Collectivites Locales, General Kafougouna KONE ravail, de la Fonction eforme de l'Etat,