Décret n°08-258 P-RM du 06 mai 2008 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières

96920 Juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6mai 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Natie PLEA Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°08-257/P-RM DU 6 MAI 2008 PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AUX OPERATIONS DE PLUIES PROVOQUEES AU MALI POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 2008-2009 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics modifié par le Décret N°99-292/P-RM du 21 septembre 1999 ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est approuvé le marché relatif aux opérations de pluies provoquées pour la campagne agricole 2008-2009 conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Weather Modification Incorporated (WMI) pour un montant total de quatre millions neuf cent quatre vingt dix huit mille cent cinquante (4 998 150) dollars américains, HTT et un délai d’exécution de cinq (5) mois. Article 2 : Le Ministre des Finances, le Ministre de l’Equipement et des Transports et le Ministre de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6 mai 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de l’Equipement et des Transports, Hamed Diane SEMEGA Le Ministre de l’Agriculture, Tiémoko SANGARE DECRET N°08-258/P-RM DU 6 MAI 2008 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE L’INSPECTION DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94 -009 du 22 mars 1994, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N°02-048 du 28 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°00-060/P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières, ratifiée par la Loi N°01-010 du 28 mai 2001 Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG –RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des Services Publics ; Vu le Décret N°01-075/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières est défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 970 EFFECTIFS ANNUELS STRUCTURES/POSTES CADRES/ CORPS CAT I II III IV V Inspecteur en Chef Adm. Civil/Ing.Const. Civ./Insp Impôts/Insp. Serv. Eco. /Insp.Finances/ Insp. Trésor /Planif/Prof/ Magistrat/Ing Inform. /Ing.Ind Mines/Ing Agricul et de Génie Rur. A 1 1 1 1 1 Inspecteur en Chef Adjoint Adm. Civil/Ing.Const. Civ./Insp Impôts/Insp. Serv. Eco. /Insp.Finances/ Insp. Trésor /Planif/Prof/ Magistrat/Ing Inform./ Ing.Ind Mines./ Ing Agricul et de Génie Rur/Ing Stat. A 1 1 1 1 1 Inspecteur Adm. Civil/Ing.Const. Civ./Insp Impôts/Insp. Serv. Eco. /Insp.Finances/ Insp. Trésor /Planificateur/Professeur/ Magistrat/Ing. Inform./ Ing.Ind Mines/ Ing Agricul et de Génie Rur/ Ing Stat. A 20 25 30 35 35 SECRETARIAT Chef Secrétariat Secrét. Adm/ Att. d’Adm. B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de l’Informatique Technicien de l’Informatique B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Documentation Techn des Arts et de la Culture/ Att d’Adm/Agent Tech Arts et Cult /Adj d’Adm B2/B1 /C 1 1 1 1 1 Agent de saisie Contractuel 4 4 4 4 4 Standardiste Contractuel 2 2 2 2 2 Planton Contractuel 2 2 2 2 2 Chauffeur Contractuel 6 6 6 6 6 Total 39 44 49 54 54 97120 Juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 2 : Le présent décret abroge le Décret N°01-126/ P–RM du 09 mars 2001 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières. Article 3 : Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Ministre des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako le 6 mai 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Madame GAKOU Salamata FOFANA Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat, Abdoul Wahab BERTHE DECRET N°08-259/P-RM DU 6 MAI 2008 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N°94-202/P-RM du 3 mars 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats Généraux des départements ministériels ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Sibiri Marc DAO, N°Mle 762-81.C, Inspecteur des Services Economiques, est nommé Conseiller Technique au Secrétariat Général du Ministère de l’Elevage et de la Pêche. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6 mai 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°08-260/P-RM DU 6 MAI 2008 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE L’ORDON NANCE N°07-025/P-RM DU 18 JUILLET 2007 POR TANT ORGANISATION DE LA CONCURRENCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général du 17 avril1997 ; Vu l’Acte Uniforme relatif à l’organisation et à l’harmonisation des comptabilités des entreprises dans les Etats-parties de l’OHADA du 11janvier1995 ; Vu le Règlement N°09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA ; Vu le Règlement N°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur des Etats membres de l’UEMOA ; Vu le Règlement N°03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et aux abus de position dominante à l’intérieur de l’UEMOA ; Vu le Règlement N°04/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’Etat à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et aux modalités d’application de l’article 88 du Traité ;