Décret n°08-185 PM-RM du 28 mars 2008 portant création du Comité de pilotage du Programme d’Appui au Secteur Agricole du Mali (PASAM)

765 16 Mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1ER : Le Commandant M’Bareck Ag ACKLY de l’Armée de Terre, est désigné observateur militaire à la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC). ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 mars 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Natié PLEA Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale par intérim, Ibrahima N’DIAYE Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce, Ministre des Finances par intérim, Madame BA Fatoumata Nènè SY DECRET N°08-183/P-RM DU 27 MARS 2008 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE LIEUTENANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 portant statut général des militaires ; Vu le Décret N°98-266/P-RM du 21 août 1998 fixant les conditions d’avancement des Officiers d’Active des Forces Armées ; DECRETE : ARTICLE 1ER : L’Elève Officier d’Active (EOA) Ogotémou POUDIOUGOU de l’Armée de Terre, sortant de l’Ecole des Officiers d’Active d’Athènes en Grèce, est nommé au grade de Lieutenant à compter du 1er octobre 2007. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 mars 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°08-184/P-RM DU 27 MARS 2008 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°02-361/P-RM du 15 juillet 2002 fixant l’organisation de la Présidence de la République, modifié par le décret N°02-405/P-RM du 15 août 2002 ; Vu le Décret n°03-083/P-RM du 17 février 2003 fixant les taux des indemnités et primes accordées à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet de la Présidence de la République ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Bougouzanga GOÏTA, N°934 55 Y, Planificateur, est nommé Chargé de Mission au Secrétariat Général de la Présidence de la République. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 27 mars 2008 Le Président de la République, Amadou u Toumani TOURE DECRET N°08-185/PM-RM DU 28 MARS 2008 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME D’APPUI AU SECTEUR AGRICOLE DU MALI (PASAM) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Convention de financement entre le Gouvernement du Mali et le royaume du Danemark signé le 30 novembre 2007, relative au Programme d’Appui au Secteur du Mali (PASAM) , Vu la Loi N°05-012 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale de l’Agriculture ; Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu la Loi N°07-020 du 27 février 2007 portant création des Cellules de Planification et de Statistique ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°07-387/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°07-388/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; DECRETE : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 766 CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES MISSIONS ARTICLE 1ER : Il est créé, sous l’autorité du Ministre chargé de l’Agriculture, un organe dénommé Comité de Pilotage du Programme d’Appui au Secteur Agricole du Mali (PASAM). ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Programme Appui au Secteur Agricole du Mali a pour attributions le pilotage et le suivi de l’ensemble des activités de mise en œuvre du Programme. A ce titre, il a pour mission de : arrêter les orientations stratégiques pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des composantes du Programme ; approuver les plans de travail et les budgets annuels des composantes ; assurer la coordination des différentes composantes du Programme et des différents appuis au secteur ; promouvoir une bonne synergie et assurer le dialogue et la concertation avec tous les intervenants ; évaluer périodiquement la mise en œuvre des composantes du Programme et procéder aux ajustements nécessaires ; approuver les rapports annuels d’exécution du Programme ; commanditer, examiner et approuver les rapports d’audits et veiller à la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues ; commanditer les missions de revue annuelle du Programme et les missions d’évaluation des composantes ; approuver et opérationnaliser les recommandations de la revue annuelle ; suivre l’avancement général du Programme ; faire toutes suggestions utiles aux autorités compétentes nationales et Danoises relatives au Programme ; adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure régissant le fonctionnement du Programme. CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture. Membres : le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Elevage et de la Pêche ou son représentant ; le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Environnement ou son représentant ; un représentant du Ministère chargé des Finances ; un représentant du Ministère chargé de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; un représentant du Ministère chargé de l’Equipement et des Transports ; un représentant du Ministère chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ; le Commissaire à la Sécurité Alimentaire ou son représentant ; un représentant de l’Ambassade du Danemark ; le Gouverneur de la Région de Mopti ou son représentant ; le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural ou son représentant ; un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Mopti ; un représentant de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes ; un représentant de la Fédération Nationale des Femmes Rurales ; un représentant de la Fédération Nationale des Jeunes Ruraux. Observateurs : le Coordonnateur du Programme d’Appui à la Promotion de l’Emploi dans le Secteur Privé au Mali (PAPESPRIM) ; le Coordonnateur du Programme d’Appui au Secteur Eau et Assainissement en Milieu Rural (PASEPARE) ; les responsables des composantes A, B, et C du PASAM. 767 16 Mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 4 : Les membres observateurs ont voix consultative. ARTICLE 5 : Le pilotage des activités de mise en oeuvre du Programme au niveau régional est assuré par le Comité Régional de Planification et de Développement. CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT ARTICLE 6 : Le Comité de Pilotage se réunit, en session ordinaire, deux fois par an sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural (CPS-SDR). CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 8 : Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Ministre des Finances sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 28 mars 2008 Le Premier Ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Agriculture, Tiémoko SANGARE Le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales par intérim, Général Sadio GASSAMA Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE DECRET N°08-186/P-RM DU 28 MARS 2008 PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA DISTRIBUTION DE MANUELS D’ANGLAIS DE 8EME ET DE 9EME ANNEES ET DE MANUELS DE FRANÇAIS DE 1ERE ET DE 2EME ANNEES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics modifié par le Décret N°99-292/P-RM du 21 septembre 1999 ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des Membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Est approuvé le marché par entente directe relatif à la fourniture et à la distribution de 55.256 manuels d’Anglais de 8ème année, 53.932 manuels d’Anglais de 9ème année, 99.739 manuels de Français de 1ère année, 126.581 manuels de Français de 2ème année conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et les Editions Imprimerie du Mali SA pour un montant de un milliard cent soixante seize millions huit cent soixante dix mille cent trente deux Francs CFA hors taxes hors douanes (1.176.870.132) et un délai d’exécution de 90 jours. ARTICLE 2 : Le Ministre des Finances et le Ministre de l’Education de Base, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 28 mars 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Education de Base, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, Madame SIDIBE Aminata DIALLO Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE