Décret n° 07-325-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique des Centres d’Apprentissage Agricole

136320 Décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 14 avril 2006 Arrêté n°06-0776/MEN-SG autorisant la création d’un Etablissement Privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé Lycée « Moderne de Kalaban Coura Sud ACI » (LMK) en Commune V du District de Bamako……….............….p1387 18 avril 2006 Arrêté n°06-0777/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé à Bamako………............................….p1388 25 avril 2006 Arrêté n°06-0837/MEN-SG portant autorisation de création d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé à Kati…......................................……..p1389 27 avril 2006 Arrêté n°06-0870/MEN-SG constatant l’Election du Doyen, du 1er Assesseur et du 2ème Assesseur de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontostomatologie (FMPOS)…….................................….p1389 Arrêté n°06-0871/MEN-SG constatant l’Election du Doyen et du vice-Doyen de la Faculté des Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines (FLASH)……….p1390 Arrêté n°06-0872/MEN-SG constatant l’Election du Doyen et du vice-Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques (FAST)……….....................................p1390 28 avril 2006 Arrêté n°06-0879/MEN-SG portant admission à l’examen de fin d’études de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs (E.N.I.), Cycle Ingénieurs, session de décembre 2005……........................................….p1391 Arrêté n°06-0880/MEN-SG portant rectificatif à l’arrêté n°98-1708 du 21 octobre 1998 portant admission à l’examen de fin de cycle de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie session d’Octobre 1997……….........p1393 Arrêté n°06-0881/MEN-SG portant nomination au grade d’Assistant......…p1393 Arrêté n°06-0882/MEN-SG portant renouvellement de détachement......…p1393 02 mai 2006 Arrêté n°06-0884/MEN-SG portant nomination sur titre au grade d’Assistant……...............................….p1394 Arrêté n°06-0886/MEN-SG portant détachement d’un Assistant…....…….p1394 09 mai 2006 Arrêté n°06-0964/MEN-SG autorisant la création d’un Etablissement Privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé Lycéé « Almamy GUIDIO » de Monsieur Oumar COULIBALY à Ségou……….......................................p1395 11 mai 2006 Arrêté n°06-1001/MEN-SG autorisant l’ouverture d’une Ecole Privée de Formation de la Santé à Kayes…….................….p1395 Arrêté n°06-1002/MEN-SG autorisant l’ouverture d’une Ecole Privée de Formation Professionnelle à Koutiala…….....…..p1396 Arrêté n°06-1003/MEN-SG autorisant l’ouverture d’une Ecole Privée de Formation Professionnelle à Koutiala……......….p1396 31 mai 2006 Arrêté n°06-1140/MEN-SG portant autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé à Bamako……...................................….p1397 Annonces et Communications………....….............p1398 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N° 07-325/P-RM DU 18 SEPTEMBRE 2007 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DES CENTRES D’APPRENTISSAGE AGRICOLE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de l’organisation, de la gestion des cadres contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°07-026/P-RM du 18 juillet 2007 portant création des Centres d’Apprentissage Agricole ; Vu la Loi N°05-012 du 11 Février 2005 portant création de la Direction Nationale de l’Agriculture ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 Juillet 1985, fixant les conditions et procédures l’élaboration et de gestion des cadres organiques ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1364 Vu le Décret N°204/PG-RM du 23 Juillet 1985, déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°07-251/P-RM du 02 août 2007 portant organisation et modalités de fonctionnement des Centres d’Apprentissage Agricole ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) des Centres d’Apprentissage Agricole est défini et arrêté comme suit : 1. CENTRE D’APPRENTISSAGE AGRICOLE DE SAME : EFFECTIFS-ANNEE STRUCTURE-POSTE CADRE-CORPS CAT I II III IV V Directeur Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ A 1 1 1 1 1 Directeur des études Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ A 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration/attaché d’Administration/Adjoint d’Administration B2/B1/C 1 1 1 1 1 Chauffeurs Contractuel 1 1 1 2 2 Tractoristes Contractuel 2 2 2 2 2 Gardiens Contractuel 2 2 2 2 2 Bouvier Contractuel 1 1 1 1 1 Manoeuvres Contractuel 3 3 3 4 4 Surveillant Général Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /Professeur/ Technicien d’Agriculture et Génie Rural/ A/B2 1 1 1 1 1 Econome Insp. des Fin/des Serv. Eco./du Trésor/Cont. fin/des Serv. Eco./du Trésor/des Impôts A/B2 1 1 1 1 1 Chef des travaux Agricoles Ingénieurs d’Agriculture et du Génie Rural / Technicien d’Agriculture et Génie Rural A/B2/C 1 1 1 1 1 Enseignants Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /Vétérinaire et /Professeur/ d’Enseignement Secondaire/ Technicien d’Agriculture et du Génie Rural/ A/B2/ 13 13 13 14 15 Chargé de Santé Technicien de Santé/Agent de Santé B2/B1/C 1 1 1 1 1 TOTAL 29 29 29 33 34 136520 Décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2. CENTRE D’APPRENTISSAGE AGRICOLE DE M’PESSOBA EFFECTIFS-ANNEE STRUCTURE-POSTE CADRE-CORPS CAT I II III IV V Directeur Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural A 1 1 1 1 1 Directeur des études Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural A 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration/attaché d’Administration/Adjoint d’Administration B2/B1/C 1 1 1 1 1 Chauffeurs Contractuel 1 1 1 2 2 Tractoristes Contractuel 2 2 2 2 2 Gardiens Contractuel 2 2 2 3 3 Bouvier Contractuel 1 1 1 1 1 Manoeuvres Contractuel 3 3 3 4 4 Surveillant Général Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / et Technicien d’Agriculture et Génie Rural/ Maître A/B2 1 1 1 1 1 Econome Insp. des Fin/Impôts des Serv. Contr./du Trésor/Cont. fin/des Serv. Eco./du Très /Contr./Impôts A/B2 1 1 1 1 1 Chef des travaux Agricoles Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural / Technicien d’Agriculture et Génie Rural A/B2/C 1 1 1 1 1 Enseignants Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /Vétérinaire et Ingénieur Elevage/Professeur/d’Enseignement Secondaire/Technicien d’Agriculture et du Génie Rural/ Technicien d’Elevage A/B2/ 13 13 13 14 15 Chargé de Santé Technicien de Santé/Agent de Santé B2/B1/C 1 1 1 1 1 TOTAL 29 29 29 33 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1366 3. CENTRE D’APPRENTISSAGE AGRICOLE DE SAMANKO : EFFECTIFS-ANNEE STRUCTURE-POSTE CADRE-CORPS CAT I II III IV V Directeur Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural A 1 1 1 1 1 Directeur des études Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ A 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration/attaché d’Administration/Adjoint d’Administration B2/B1/C 1 1 1 1 1 Chauffeurs Contractuel 1 1 1 2 2 Tractoristes Contractuel 2 2 2 2 2 Gardiens Contractuel 2 2 2 3 3 Bouvier Contractuel 1 1 1 1 1 Manoeuvres Contractuel 3 3 3 4 4 Surveillant Général Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural Professeur/ Technicien d’Agriculture et Génie Rural/Maître Principal/Titulaire A/B2 1 1 1 1 1 Econome Insp. des Fin/des Impôts des Serv. Eco./du Trésor/Cont. fin/des Serv. Eco./du Très /Contr./Impôts A/B2 1 1 1 1 1 Chef des travaux Agricoles Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural Technicien d’Agriculture et Génie Rural/ A/B2/C 1 1 1 1 1 Enseignants Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /Vétérinaire et Ingénieur Elevage /Professeur/ d’Enseignement Secondaire/Technicien d’Agriculture et du Génie Rural/Technicien d’Elevage A/B2/ 13 13 13 14 15 Chargé de Santé Technicien de Santé/Agent de Santé B2/B1/C 1 1 1 1 1 TOTAL 29 29 29 33 34 136720 Décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 4. CENTRE D’APPRENTISSAGE AGRICOLE DE DIORO : EFFECTIFS-ANNEE STRUCTURE-POSTE CADRE-CORPS CAT I II III IV V Directeur Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ A 1 1 1 1 1 Directeur des études Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ A 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration/attaché d’Administration/Adjoint d’Administration B2/B1/C 1 1 1 1 1 Chauffeurs Contractuel 1 1 1 2 2 Tractoristes Contractuel 2 2 2 2 2 Gardiens Contractuel 2 2 2 3 3 Bouvier Contractuel 1 1 1 1 1 Manoeuvres Contractuel 3 3 3 4 4 Surveillant Général Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural et I/Professeur/ Technicien d’Agriculture et Génie Rural A/B2 1 1 1 1 1 Econome Insp. des Fin/des Serv. Cont../du Trésor/Cont. fin/des Serv. Eco./du Très /Contr./Impôts A/B2 1 1 1 1 1 Chef des travaux Agricoles Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural Technicien d’Agriculture et Génie Rural/ A/B2/C 1 1 1 1 1 Enseignants Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /Vétérinaire et Ingénieur Elevage /Professeur/ d’Enseignement Secondaire/Technicien d’Agriculture et du Génie Rural/Technicien d’Elevage A/B2/ 13 13 13 14 15 Chargé de Santé Technicien de Santé/Agent de Santé B2/B1/C 1 1 1 1 1 TOTAL 29 29 29 33 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1368 ARTICLE 2 : Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 18 septembre 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions, Badi Ould GANFOUD DECRET N°07-326/P-RM DU 18 SEPTEMBRE 2007 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°0054/DGMP-2007 RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA DISTRIBUTION DE MANUELS SCOLAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des marché publics modifié par le Décret N°99-292/P-RM du 21 septembre 1999 ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Est approuvé l’avenant N°1 au marché N°0054/DGMP-2007 conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et les Editions Imprimerie du Mali (EDIM) SA et relatif à la fourniture et à la distribution de manuels de Français de 6ème année, d’Anglais de 8ème année et 9ème année, de Géographie de 8ème année et de 9ème année, pour un montant de cinq cent quarante neuf millions sept cent quatre vingt deux mille sept cent cinquante sept Francs CFA HD/HT (549 782 757). ARTICLE 2 : Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 18 septembre 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de l’Education Nationale, Cheick Oumar SISSOKO DECRET N°07-327/P-RM DU 18 SEPTEMBRE 2007 PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX D’INFRASTRUC TURES PORTUAIRES POUR LE COMPTE DU PRO JET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LE LAC DE SELINGUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des marché publics modifié par le Décret N°99-292/P-RM du 21 septembre 1999 ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Est approuvé le marché relatif à l’exécution des travaux d’infrastructures portuaires pour le compte du Projet de Développement des Ressources Halieutiques dans le Lac de Sélingué pour un montant hors toutes taxes et hors douanes de un milliard trois cent soixante dix neuf millions cinquante un mille quatre cent quarante six Francs CFA (1 379 051 446) et un délai d’exécution de 360 jours conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Malienne CHECEC. ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 75.2 du décret susvisé portant code des marchés publics, il peut être inséré une clause de paiement par annualités au titre des exercices budgétaires 2007 et 2008.