Décret n°07-206-P-RM du 25 juin 2007 portant création des instituts de formation professionnelle de bankass, Sévaré et Ségou

100320 Septembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°07-206/P-RM DU 25 JUIN 2007 PORTANT CREATION DES INSTITUTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE BANKASS, SEVARE ET SEGOU. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi n°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Education ; Vu l’Ordonnance n°02-055/P-RM du 4 juin 2002 portant création de la Direction Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°01-494/P-RM du 11 octobre 2001 portant création d’Académies d’Enseignement ; Vu le Décret n°02-319/P-RM du 4 juin 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel ; Vu le Décret n°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Il est créé des services rattachés dénommés Instituts de Formation Professionnelle de Bankass, Sévaré, Ségou. ARTICLE 2 : Les Instituts de Formation Professionnelle de Bankass, Sévaré, Ségou sont rattachés respectivement aux Académies d’Enseignements de Douentza, Mopti et Ségou. ARTICLE 3 : Les Instituts de Formation Professionnelle de Bankass, Sévaré et Ségou ont pour mission d’assurer la formation initiale dans les domaines technique et professionnel pour l’obtention des diplômes ci-après : le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ; le Brevet de Technicien (B.T). ARTICLE 4 : L’Institut de Formation Professionnelle de Bankass assure la formation dans les filières suivantes : agropastoral ; maroquinerie ; froid climatisation. ARTICLE 5 : L’Institut de Formation Professionnelle de Sévaré assure la formation dans les filières suivantes : mécanique automobile (moteurs marins) ; construction métallique ; menuiseries bois, charpente, fabrication d’embarcations légères ; maçonnerie – carrelage ; accueil, hébergement, service aux personnes, petite restauration ; tissage, tapisserie, filets de pêche. ARTICLE 6 : L’Institut de Formation Professionnelle de Ségou assure la formation dans les filières suivantes : · Agro-alimentaire : transformation – stabilisation – conditionnement et stockage des produits ; Gestion – Distribution – Commercialisation des Produits ; Contrôle qualité ; Alimentation du bétail – transformation des produits animaux. · Electricité, réparation, électroménager. ARTICLE 7 : En cas de besoin, d’autres filières peuvent être ouvertes dans ces instituts par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire. ARTICLE 8 : Les Instituts de Formation Professionnelle de Bankass, Sévaré et Ségou sont dirigés chacun par un Directeur Général nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire. ARTICLE 9 : L’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les conditions d’accès, le régime des études, des sessions de formation et des validations des Instituts de Formation Professionnelle de Bankass, Sévaré et Ségou sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Secondaire. Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1004 ARTICLE 10 : Le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions, le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et le Ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 25 juin 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de la Culture, Ministre de l’Education Nationale par intérim, Cheick Oumar SISSOKO Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Madame BA Hawa KEITA Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions, Badi Ould GANFOUD Le Ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille par intérim, Djibril TANGARA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°07-207/P-RM DU 25 JUIN 2007 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA CELLULE D’EXECUTION DU PROJET DE GESTION DURABLE DU BETAIL RUMINANT ENDEMIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°92 048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret n°07-177/P-RM du 5 juin 2007 portant création de la Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique ; Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°04-145/P-RM du 13 mai 2006 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique est défini et arrêté comme suit :