Décret n°05-283-P-RM du 20 juin 2005 portant création du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales

1013 20 Septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°02-361/P-RM du 15 juillet 2002 fixant l’organisation de la Présidence de la République, modifié par les Décrets n°02-405/P-RM du 15 août 2002 et 04 003/P-RM du 13 janvier 2004 ; Vu le Décret n°03-083/P-RM du 17 février 2003 fixant les taux des indemnités et primes accordées à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet de la Présidence de la République. DECRETE : ARTICLE 1ER : Le Colonel Hamidou SISSOKO, est nommé Conseiller Technique au Secrétariat Général de la Présidence de la République. Il est chargé des questions relatives au maintien de la Paix. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 21 juin 2005 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°05-283/P-RM DU 20 JUIN 2005 PORTANT CREATION DU PROJET DE LUTTE CONTRE LES MOUCHES TSE-TSE ET LES TRYPANOSOMOSES ANIMALES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°05-010 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°05-104/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES MISSIONS ARTICLE 1ER : Il est créé un service rattaché dénommé Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales, en abrégé PLMT. ARTICLE 2 : Le Projet de Lutte contre les Mouches Tsé Tsé et les Trypanosomoses Animales a pour mission la coordination de la lutte contre les trypanosomoses animales et leurs vecteurs. A cet effet, il est chargé notamment de : vulgariser les nouvelles méthodes de lutte ; former et recycler le personnel technique et les populations des communes rurales concernées en matière de lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales ; suivre et évaluer les programmes de lutte contre les trypanosomoses animales et leurs vecteurs ; Contribuer à une gestion durable des terres. ARTICLE 3 : Le Projet de Lutte contre les Mouches Tsé Tsé et les Trypanosomoses Animales qui couvre les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou, est rattaché à la Direction Régionale des Services Vétérinaires de Sikasso. ARTICLE 4: Le Projet de Lutte contre les Mouches Tsé Tsé et les Trypanosomoses Animales est dirigé par un Coordinateur National nommé par arrêté du ministre chargé de l’Elevage. CHAPITRE II : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 5: Un arrêté du ministre Chargé de l’Elevage fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales. Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1014 ARTICLE 6 : Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 juin 2005 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ministre de l’Elevage et de la Pêche par intérim, Nancoman KEITA Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Marimantia DIARRA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE Le Ministre de l’Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de la Santé, Mme MAÏGA Zeinab Mint YOUBA DECRET N° 05-284/P-RM DU 20 JUIN 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°88-47/AN-RM du 05 Avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières ; Vu Décret n°179/PG-RM du 25 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des services publics ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 Août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°04-140/P-RM du 29 Avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 Mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Administrative et Financière du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION Section 1 : Du Directeur ARTICLE 2 : La Direction Administrative et Financière du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Le Directeur Administratif et Financier est chargé, sous l’autorité du Ministre, de diriger, programmer, animer et contrôler les activités du service. ARTICLE 3 : Le Directeur Administratif et Financier est assisté d’un adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau. L’arrêté de nomination fixe ses attributions spécifiques.