Décret n°04-056-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un groupe de travail interministériel pour la mise en œuvre du programme détaillé pour le développement de l’Agriculture Africaine

26910 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004 est chargé de : assurer le suivi des actions à mettre en œuvre en vue d’impulser le processus des élections communales de 2004 ; coordonner les actions des différents départements ministériels impliqués dans la préparation des élections communales de 2004 ; proposer au Gouvernement toutes mesures susceptibles de contribuer à la bonne organisation des élections communales de 2004. ARTICLE 3 : Le Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004 est composé comme suit : Président : Le Premier ministre ; Vice Président : Le ministre chargé de l’Administration Territoriale ; Membres : le ministre chargé des Finances ; le ministre chargé des Affaires Etrangères ; le ministre chargé des Forces Armées ; le ministre chargé de la Sécurité ; le ministre chargé de la Communication ; le ministre chargé de la Justice ; le ministre chargé des Relations avec les Institutions ; le ministre chargé des Transports. ARTICLE 4 : Le Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004 se réunit une fois par mois et en cas de besoin sur convocation de son Président. ARTICLE 5 : Le Secrétariat du Comité Interministériel de Suivi des Elections Communales de 2004 est assuré par la Cellule d’Appui au processus électoral. ARTICLE 6 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 1er mars 2003 Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités, Kafougouna KONE DECRET N°04-056/PM-RM DU 01 MARS 2004 PORTANT CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL INTERMINISTÉRIEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉTAILLÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE AFRICAINE. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement sur l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire au Sommet de l’Union Africaine tenu du 10 au 12 juillet 2003 à Maputo ; Vu le Décret n°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé un Groupe de Travail Interministériel pour la mise en œuvre du Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA). ARTICLE 2 : Le Groupe de Travail Interministériel est chargé, en collaboration avec les partenaires au développement de : élaborer un Plan d’action national pour la mise en œuvre du PDDAA ; identifier et sélectionner les projets éligibles au PDDAA ; élaborer des projets régionaux et nationaux bancables à soumettre à la conférence régionale de la FAO des Ministres Africains de l’Agriculture. ARTICLE 3 : Le Groupe de Travail Interministériel est composé comme suit : Président : Le représentant de la Primature ; Rapporteur Général :Le représentant du Ministre chargé du Plan ; Membres : un représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; un représentant du ministre chargé de la Sécurité Alimentaire ; un représentant du ministre chargé de l’Environnement ; un représentant du ministre chargé de l’Equipement ; un représentant du ministre chargé des Transports ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 270 un représentant du ministre chargé de l’Industrie ; un représentant du ministre chargé du Commerce ; un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du ministre chargé de la Promotion du Secteur Privé ; un représentant du ministre chargé de la Promotion de la Femme ; un représentant de la FAO au Mali ; un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; un représentant de la Coordination des Associations et ONG Féminines ; un représentant du Conseil National de la Société Civile. ARTICLE 4 : Le Groupe de Travail Interministériel est organisé en cinq groupes sectoriels composés de sous secteurs. 1. Secteur de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche : * Ministre responsable : le Ministre chargé de l’Agriculture * Sous-secteurs : Sous-secteur Agriculture Sous-secteur Elevage ; Sous-secteur Pêche et Aquaculture ; Sous-secteur Normes et Qualité ; Sous-secteur Recherche et Vulgarisation. 2. Secteur de l’Environnement : * Ministre responsable : le Ministre chargé de l’Environnement * Sous-secteurs : Sous-secteur Ressources Forestières ; Sous-secteur Ressources Fauniques. 3. Secteur du Commerce et de l’Industrie : * Ministre responsable : le Ministre chargé de l’Industrie * Sous-secteurs : Sous-secteur Commerce des Produits Agricoles ; Sous-secteur Transformation des Produits. 4. Secteur de la Sécurité Alimentaire : * Ministre responsable : le Ministre chargé de la Sécurité Alimentaire * Sous-secteurs : Sous-secteur Réserves et stocks alimentaires ; Sous-secteur Prévention et gestion des crises alimentaires. 5. Secteur du Financement Agricole : * Ministre responsable : le Ministre chargé des Finances. * Sous-secteur : Sous-secteur Soutien à l’Agriculture. ARTICLE 5 : Le Groupe sectoriel est présidé par le Secrétaire Général du Ministère chargé du secteur. La composition de chaque Groupe sectoriel est fixée par décision du Ministre concerné. ARTICLE 6 : Le Groupe de travail élabore son programme d’activités. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président pour faire le point de l’état d’avancement des travaux. ARTICLE 7 : Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Environnement, le ministre de l’Industrie et du Commerce, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre délégué chargé de la Sécurité Alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 01 mars 2004 Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed Ag HAMANI Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Seydou TRAORE Le Ministre de l’Environnement, Nancoman KEITE Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE Le Ministre délégué chargé De la Sécurité Alimentaire, Oumar Ibrahima TOURE