Décret n°04-039 P-RM du 19 fév. 2004 déterminant le cadre organique du projet de développement rural intégré de Kita

25510 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1er : Il est créé pour une durée de cinq (5) ans (2004-2008), un service rattaché dénommé Projet de Développement Rural Intégré de Kita, en abrégé PDRIK. ARTICLE 2 : Le Projet de Développement Rural Intégré de Kita est rattaché à la Direction Régionale de l’Appui au Monde Rural de Kayes. ARTICLE 3 : Le Projet de Développement Rural Intégré de Kita a son siège à Kita. Il couvre le Cercle de Kita. ARTICLE 4 : Le Projet de Développement Rural Intégré de Kita a pour mission de développer, diversifier les productions agricoles et animales et d’améliorer les revenus des populations rurales du cercle de Kita. A cet effet, il est chargé de : réhabiliter les infrastructures hydro-agricoles et pistes rurales ; renforcer et transférer progressivement les fonctions de gestion et d’entretien des infrastructures rurales et hydro agricoles aux organisations de femmes et de jeunes ; renforcer les activités de formation, d’appui conseil, de suivi et de contrôle ; protéger l’environnement et améliorer les conditions socio-sanitaires et éducatives des populations rurales. ARTICLE 5 : Le Projet de Développement Rural Intégré de Kita est dirigé par un Directeur nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture. Il a rang d’un Chef de Service Régional. Il est assisté d’un Directeur Adjoint nommé par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture. Il remplace le Directeur en cas d’absence ou d’empêchement. ARTICLE 6 : Un arrêté du ministre Chargé de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement Rural Intégré de Kita. ARTICLE 7 : Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 19 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre Délégué à la Sécurité Alimentaire, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche par intérim, Oumar Ibrahima TOURE Le ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE DECRET N°04-039/P-RM DU 19 FEVRIER 2004 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE DE KITA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures de services publics ; Vu le Décret N° 02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N° 02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) du Projet de Développement Rural Intégré de Kita est défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 256 CADRE ORGANIQUE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE DE KITA (PDRIK) STRUCTURES / POSTES CADRE /CORPS CAT EFFECTIF / ANNEE I II III IV V DIRECTION Directeur Directeur Adjoint Secrétaire Planton Chauffeurs Gardiens IAGR/IEF/VIE/ICC IAGR/IEF/VIE/ICC Secré-Ad/Att.Adm. Contractuel Contractuel Contractuel A A B2/B1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 1 4 2 1 1 1 1 4 2 1 1 1 1 4 2 BUREAU GENIE RURAL Chef de Bureau Chargé des Bas-fonds IAGR/ICC/TAGR/TCC TAGR/TCC A/B2 B2/B1 1 7 1 7 1 8 1 8 1 8 BUREAU ADMINISTRATIF ET FINANCIER Chef Bureau Administratif et Financier Comptable Caissier Insp Fces/Trésor/Imp/ Svces/éco/Ad civil Cont.fin/Trésor/Imp Cont. Fin/Trésor/Imp/ Cont. Fin/Trésor/Imp/ Adj. d’Administration A/B2/B1 B2/B1 B1/C 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 BUREAU DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES Chef de Bureau Chargé des Infrastructures routières ICC/IAGR/TCC/TAGR TCC/TAGR A/B2 B2/B1 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 BUREAU DES INVESTISSEMENTS SOCIAUX IAGR/AA Sciales/Prof/ ICC/TAGR/TC A/B2 1 1 1 1 1 Chargé des Ecoles TCC/TAGR B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé des centres de Santé TCC/TAGR B2/B1 1 1 1 1 1 TOTAL 26 26 26 26 26 ARTICLE 2 : Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 19 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre Délégué à la Sécurité Alimentaire, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche par intérim, Oumar Ibrahima TOURE Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Modibo DIAKITE Le ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE