Décret n°02-584 P-RM du 20 déc. 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme pour le Développement des Ressources Minérales

10 Février 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 123 26 sept. 2000-arrêté n°00-2656/MS-SG Portant organi- 27 juin 2000-arrêté n°00-1824/MEFP-DNFPP-D4.1 sation des examens de passage et composi- Portant avancement de catégorie par voie de tion des jurys à l’Ecole Secondaire de la Santé formation..............................................p156 Soriba DEMBELE de l’année scolaire 1999- 2000......................................................p145 28 juin 2000-arrêté n°00-1833/MEFP-DNFPP-D4.1 Portant avancement de catégorie par voie de formation..............................................p157 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE arrêté n°00-1834/MEFP-DNFPP-D4.3 Portant prolongation de carrière...........p157 23 juin 2000-arrêté n°00-1790/MEFP-DNFPP-D4.1 Portant avancement de catégorie par voie de arrêté n°00-1835/MEFP-DNFPP-D2.3 formation..............................................p150 Portant radiation...................................p158 arrêté n°00-1792/MEFP-DNFPP-D4.1 03 juil. 2000-arrêté n°00-1842/MEFP-DNFPP-D4.1 Portant avancement de catégorie par voie de Portant avancement de catégorie par voie de formation...............................................p150 formation..............................................p158 arrêté n°00-1796/MEFP-DNFPP-D4.1 arrêté n°00-1843/MEFP-SG Portant nomi- Portant avancement de catégorie par voie de nation d’un Directeur Général Adjoint de formation...............................................p151 l’Office National de la Main d’œuvre et de l’Emploi................................................p158 arrêté n°00-1797/MEFP-DNFPP-D4.1 Portant avancement de catégorie par voie de 04 juil. 2000-arrêté n°00-1849/MEFP-DNFPP-D4.2 formation...............................................p151 Portant avancement de catégorie par voie de formation..............................................p159 arrêté n°00-1798/MEFP-DNFPP-D4.1 Portant avancement de catégorie par voie de Annonces et communications ..................................p160 formation..............................................p152 arrêté n°00-1804/MEFP-DNFPP-D4.1 Portant avancement de catégorie par voie de formation..............................................p152 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI arrêté n°00-1807/MEFP-DNFPP-D4.1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Portant avancement de catégorie par voie de formation..............................................p153 DECRETS

27 juin 2000-arrêté n°00-1815/MEFP-DNFPP-D4.1 DECRET N°02-584/P-RM DU 20 DECEMBRE 2002 Portant avancement de catégorie par voie de FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES formation...............................................p153 DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES MI- arrêté n°00-1817/MEFP-DNFPP-D2-3 NERALES. Portant radiation...................................p154 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, arrêté n°00-1819/MEFP-DNFPP-D4-1 Portant mise à la retraite.......................p154 Vu la Constitution ; arrêté n°00-1821/MEFP-DNFPP-D4.1 Vu la Loi N°90-105/AN-RM du 11 octobre 1990 portant Portant avancement de catégorie par voie de création de la Direction Nationale de la Géologie et des formation..............................................p155 Mines ; arrêté n°00-1822/MEFP-DNFPP-D4.1 Vu la Loi N°90-103/AN-RM du 11 octobre 1990 portant Portant avancement de catégorie par voie de création du Programme pour le Développement des Res- formation...............................................p155 sources Minérales ; arrêté n°00-1823/MEFP-DNFPP-D4.1 Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant Portant avancement de catégorie par voie de les modalités de gestion et de contrôle des structures des formation..............................................p156 services publics ; 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°02-583/P-RM du 20 décembre 2002 fixant - deux représentants des opérateurs miniers ; l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Di- - deux représentants du personnel du Programme pour le rection Nationale de la Géologie et des Mines ; Développement des Ressources Minérales. Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant Le Directeur du Programme assiste aux réunions du Con- nomination du Premier ministre ; seil d’orientation avec voix consultative. Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié ARTICLE 6 : Le Conseil d’Orientation se réunit sur con- portant nomination des membres du Gouvernement ; vocation de son Président une fois par an ou chaque fois que les circonstances l’exigent. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, Le secrétariat du Conseil d’Orientation est assuré par la DECRETE : Direction du Programme. ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe l’organisation et ARTICLE 7 : Les décisions du Conseil d’Orientation les modalités de fonctionnement du Programme pour le sont exécutoires. Développement des Ressources Minérales. ARTICLE 8 : Les membres du Conseil d’Orientation sont ARTICLE 2 : Le Programme pour le Développement nommés par décision du ministre chargé des Mines. des Ressources Minérales est rattaché à la Direction Natio- nale de la Géologie et des Mines. Section II : De la Direction CHAPITRE I : DES ORGANES ARTICLE 9 : Le Programme pour le Développement des ARTICLE 3 : Les organes du Programme pour le Déve- Ressources Minérales est dirigé par un Directeur nommé loppement des Ressources Minérales sont : par arrêté du ministre chargé de la Géologie et des Mines, sur proposition du Directeur National de la Géologie et des - Le Conseil d’Orientation ; Mines. - La Direction. Il a rang de chef de division de service central. Section I : Du Conseil d’Orientation ARTICLE 10 : Le Directeur est chargé sous l’autorité du ARTICLE 4 : Le Conseil d’Orientation du Programme Directeur National de la Géologie et des Mines de la coor- est chargé de : dination, de l’animation et du contrôle des activités du Pro- gramme pour le Développement des Ressources Minéra- - définir l’orientation générale du programme d’activités et les. veiller à son application correcte ; Il élabore chaque année un programme d’activités techni- - approuver le programme annuel d’activités et le budget y que et financière et le rapport sur l’exécution du programme. afférent ; Il dresse également le bilan financier.

- examiner les rapports d’activités techniques et financiè- res du Programme. CHAPITRE II : DES STRUCTURES ARTICLE 5 : Le Conseil d’orientation du Programme ARTICLE 11 : Le Programme pour le Développement des est composé comme suit : Ressources Minérales comporte : Président : le ministre chargé des Mines ou son représen- - en staff, l’Unité de Maintenance; tant ; - trois services : - le Service Exploration ; Membres : - le Service Laboratoire ; - le Service Géotechnique. - le Directeur National de la Géologie et des Mines ; - un représentant de la Direction Administrative et Finan- L’Unité de Maintenance a rang de service du Programme. cière du Ministère chargé des Mines ; Les services ont rang de section de service central - un représentant de la Cellule de Planification et de Statis- ARTICLE 12 : L’Unité de Maintenance est chargée : tique du Ministère chargé des Mines ; - du suivi et de la maintenance des appareils et équipements - un représentant du Ministère chargé des Finances ; de laboratoire ; 10 Février 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 125 - du suivi et de la maintenance des appareils de froid, des ARTICLE 20 : Le ministre des Mines, de l’Energie et de générateurs et des circuits électriques ; l’Eau et le ministre de l’Economie et des Finances sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré- - de l’entretien et de la maintenance du parc automobile, sent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. des engins et des équipements lourds ; Bamako, le 20 décembre 2002 - de la confection de tout équipement nécessaire au bon fonctionnement du laboratoire et du garage. Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE ARTICLE 13 : Le Service Exploration est chargé de : Le Premier ministre, - réaliser tous les travaux de prospection par l’emploi des Ahmed Mohamed AG HAMANI méthodes géologiques, géochimiques et géophysiques ; Le ministre des Mines, de - exécuter tous les travaux de sondages miniers. l’Energie et de l’Eau, Hamed Diane SEMEGA ARTICLE 14 : Le Service Laboratoire est chargé de : Le ministre de l’Economie - réaliser toutes analyses chimiques ou physiques de sols, et des Finances, roches, pierres précieuses et semi-précieuses ; Bassary TOURE réaliser les analyses de contrôle de la qualité des produits pétroliers, de l’or brut ou œuvré ou de pierres précieuses et ------------------------------ semi-précieuses ; - réaliser la fusion, l’affinage de l’or brut, de l’or œuvré et DECRET N° 02-585/P-RM DU 20 DECEMBRE 2002 des pierres précieuses et semi-précieuses. PORTANT CREATION DES SERVICES REGIO- NAUX ET SUBREGIONAUX DE LA GEOLOGIE ET ARTICLE 15 : Le Service Géotechnique est chargé de : DES MINES.

- la réalisation de tous travaux géotechniques et LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, hydrogéologiques ; - la vente des explosifs civils et accessoires. Vu la Constitution ; ARTICLE 16 : Les services sont dirigés par des chefs de Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes service nommés par décision du ministre chargé de la Géo- fondamentaux de la création, de l’organisation, de la ges- logie et des Mines, sur proposition du Directeur National tion et du contrôle des services publics ; de la Géologie et des Mines. Vu La Loi N°90-105/AN-RM du 11 octobre 1990 portant création de la Direction Nationale de la Géologie et des CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT Mines ; ARTICLE 17 : Les chefs de service fournissent au Direc- Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant teur du Programme les éléments d’information indispensa- les modalités de gestion et de contrôle des structures des bles à l’élaboration des études et des programmes d’actions, services publics ; procèdent à la rédaction des directives, instructions de ser- vice concernant leur secteur d’activités Vu le Décret N°02-583/P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Di- ARTICLE 18 : Les taux des primes, indemnités et autres rection Nationale de la Géologie et des Mines ; émoluments liés à l’activité sont fixés par le Conseil d’Orien- tation. Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié ARTICLE 19 : Le présent décret abroge toutes disposi- portant nomination des membres du Gouvernement ; tions antérieures contraires, notamment le Décret N°90-452/ P-RM du 8 novembre 1990 fixant l’organisation et les mo- STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, dalités de fonctionnement du Programme pour le Dévelop- pement des Ressources Minérales. DECRETE :