Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines

ARTICLE 6 : Le Centre de Documentation et Vu la Loi N°90-105/AN-RM du 11 octobre 1990 portant d’Informatique est chargé de : création de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines ; - rechercher et centraliser toute documentation sur les recherches géologique, minière et pétrolière ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des - rechercher et centraliser toute documentation sur services publics ; l’exploitation minière et pétrolière ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant - recenser, conserver et gérer les rapports techniques et les nomination du Premier ministre ; supports magnétiques ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié - constituer des banques de données ; portant nomination des membres du Gouvernement ; - constituer une collection des spécimens minéralogiques, lithologiques et paléontologiques ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, - effectuer le traitement informatique des données ; - contribuer à la production des rapports techniques ; DECRETE : - produire les supports nécessaires à la recherche et à la promotion de l’activité minière et pétrolière ;

ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe l’organisation et - tenir les statistiques. les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines. Le Centre de Documentation et d’Informatique a rang de division de service central et comprend trois (3) sections : CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION - la Section Documentation ; - la Section Informatique ; SECTION I : DU DIRECTEUR - la Section Lithothèque.

ARTICLE 2 : La Direction Nationale de la Géologie et ARTICLE 7 : La Division Etudes et Législation est des Mines est dirigée par un Directeur nommé par décret chargée de : pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé de la Géologie et des Mines. - étudier les dossiers relatifs aux demandes de titres miniers et de carrières industrielles ;

ARTICLE 3 : Le Directeur de la Géologie et des Mines est chargé, sous l’autorité du ministre, de programmer, - assurer la mise à jour du cadastre minier et du registre de diriger, coordonner les activités du service et de contrôler la conservation minière ; leur exécution. - recouvrer les taxes de délivrance et de redevance des titres

ARTICLE 4 : Le Directeur est secondé et assisté d’un miniers et des autorisations d’exploitation des carrières, Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de des redevances et taxes liées aux établissements et vacance, d’absence ou d’empêchement. installations classés en relation avec la régie ; Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du ministre - participer à la fixation des prix de vente des produits chargé de la Géologie et des Mines, sur proposition du miniers et pétroliers au Mali ; Directeur National de la Géologie et des Mines. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques. - élaborer, instruire et suivre les dossiers de coopération ; 31 Janvier 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 117 - suivre et analyser l’évolution des prix des substances ARTICLE 12 : La Division Mines comprend deux (2) minérales et pétrolières au niveau du marché international ; sections : - étudier les perspectives du secteur minier et pétrolier au - la Section Inspection ; plan national et international ; - la Section Evaluation. - assurer la mise à jour des codes minier, pétrolier du Mali ARTICLE 13 : La Division Installations Classées et et de la loi sur les installations classées. environnement minier est chargée de :

ARTICLE 8 : La Division Etudes et Législation - instruire les dossiers des installations classées autres que comprend deux (2) sections : ceux relatifs aux hydrocarbures liquides, solides ou gazeux; - la Section Etudes ; - la Section Législation. - participer à l’analyse et à l’évaluation des dossiers relatifs aux études d’impact sur l’environnement minier ;

ARTICLE 9 : La Division Géologie est chargée de : - contrôler l’application de la réglementation sur les - élaborer, suivre et contrôler les programmes d’inventaire installations classées autres que les hydrocarbures ; minier et de cartographie géologique ; - assurer la surveillance des installations classées sur les - suivre et contrôler les activités des sociétés de recherche, normes environnementales, d’hygiène et de sécurité ; d’exploration géologique et minière ; - participer au suivi et au contrôle de l’impact - établir le fichier des indices ; environnemental des projets miniers et des installations - centraliser les résultats des travaux de recherche classées ; géologique et minière sur le territoire national et participer à la synthèse des données géologiques et à la mise à jour - veiller à la mise en œuvre des mesures d’atténuation de la carte géologique ; préconisées ; - instruire tout dossier relatif aux activités de recherche ; - instruire les dossiers relatifs aux explosifs civils et - effectuer ou faire effectuer les travaux de géologie accessoires. fondamentale et les publications connexes. La Division Installations classées et Environnement minier

ARTICLE 10 :La Division Géologie comprend deux (2) comprend deux sections : sections : - la Section Installations Classées ; - la Section Prospection Minière ; - la Section Environnement Minier. - la Section Cartographie Géologique.

ARTICLE 14 : La Division des Hydrocarbures est chargée

ARTICLE 11 : La Division Mines est chargée de : de : - suivre et contrôler les activités des sociétés d’exploitation - établir les programmes de recherche des hydrocarbures, minière ; des roches bitumineuses et des roches asphaltiques et d’en assurer le contrôle de l’exécution dans le cadre de - contrôler l’application de la réglementation sur les mines, l’inventaire pétrolier ; et leurs dépendances ; - participer à l’évaluation de toute étude de faisabilité dans - suivre et contrôler les activités d’exploitation dans les le domaine des hydrocarbures liquides, solides ou gazeux; mines, les carrières et leurs dépendances ; - participer à l’élaboration et à la synthèse de tous - analyser les études de faisabilité et les rapports d’activités documents se rapportant aux hydrocarbures ; des sociétés d’exploitation ; - participer au contrôle de la qualité des produits pétroliers - analyser les rapports des conseils d’administration des au Mali ; sociétés d’exploitation ; - participer à la définition des normes des produits pétroliers - évaluer l’impact socio-économique des activités minières ; au Mali ; - instruire les dossiers relatifs à la commercialisation et au contrôle de qualité des pierres précieuses et semi- - instruire les dossiers des établissements et des installations précieuses; classés relatifs aux hydrocarbures liquides, solides ou - instruire tout dossier relatif aux activités d’exploitation. gazeux ; 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - contrôler l’application de la réglementation sur les ARTICLE 22 : Est rattaché à la Direction Nationale de la appareils à pression de vapeur et de gaz. Géologie et des Mines, le Programme pour le Développement des Ressources Minérales.

ARTICLE 15 : La Division des Hydrocarbures comprend deux (2) sections : CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES - la Section Exploration Pétrolière ; ARTICLE 23 : Le présent décret abroge toutes - la Section Pétrochimie. dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°90-446/P-RM du 31 octobre 1990 fixant l’organisation

ARTICLE 16 : Les Divisions et les Sections sont dirigées et les modalités de fonctionnement de la Direction par des chefs de Divisions et chefs de sections nommés Nationale de la Géologie et des Mines. respectivement par arrêté et décision du Ministre chargé de la Géologie et des Mines sur proposition du Directeur ARTICLE 24 : Le ministre des Mines, de l’Energie et de National de la Géologie et des Mines. l’Eau et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. SECTION I : DE L’ELABORATION DE LA POLITIQUE DE SERVICE Bamako, le 20 décembre 2002

ARTICLE 17 : Sous l’autorité du Directeur, les chefs de Le Président de la République, Divisions préparent les études techniques, les programmes Amadou Toumani TOURE d’action concernant les matières relevant de leurs secteurs d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des Le Premier ministre, programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les Ahmed Mohamed AG HAMANI activités des sections. Le ministre des Mines, de

ARTICLE 18 : Les chefs de sections fournissent aux chefs l’Energie et de l’Eau, de Divisions les éléments d’informations indispensables à Hamed Diane SEMEGA l’élaboration des études et programmes d’action. Le ministre de l’Economie SECTION II : DE LA COORDINATION ET DU et des Finances, CONTROLE Bassary TOURE

ARTICLE 19 : L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines ANNONCES ET COMMUNICATIONS s’exerce sur les services régionaux, sub-régionaux, les sociétés et entreprises minières et sur les services rattachés Suivant récépissé n°0857/MATCL-DNI en date du 13 chargés de la mise en œuvre de la politique de la recherche, décembre 2002, il a été créé une association dénommée du développement, de l’exploitation et de la transformation Amicale des Ressortissants et Sympathisants du des ressources du sous-sol. Bélédougou “ ARSB-BINKADI ”

ARTICLE 20 : La Direction Nationale de la Géologie et But : de favoriser le développement socio-économique du des Mines est représentée en cas de besoin : Bélédougou, promouvoir et revaloriser la culture traditionnelle de la localité. - au niveau régional par la Direction Régionale de la Géologie et des Mines, Siège Social : Bamako, Niamakoro Dougoukoro près de l’ancienne mosquée. - au niveau du cercle par le service local de la Géologie et des Mines. Liste des Membres du Bureau :

ARTICLE 21 : L’activité de coordination et de contrôle Président actif : Djigui COULIBALY s’exerce par : Secrétaire général : Yaya DIARRA Secrétaire administratif : Modibo DIARRA - un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ; Secrétaire Administratif adjoint : Barou dit Oumar TRAORE - un droit d’intervention sur les décisions contribuant à l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de Secrétaire au développement et à la culture : reformulation ou d’annulation. Samou DIARRA