Décret n°02-265-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature

61310 Juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le présent décret abroge le Décret N°97-125/P-RM du 18 mars 1997 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Sports et de l'Education Physique. ARTICLE 3 : Le ministre de la Jeunesse et des Sports, le ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de la Culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 mai 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de la Santé, Ministre de la Jeunesse et des Sports par intérim, Mme TRAORE Fatoumata NAFO Le ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Makan Moussa SISSOKO Le ministre du Développement Rural, Ministre de l'Economie et des Finances par intérim, Mme CISSE Mariam Khaïdama SIDIBE Le ministre de la Culture, Pascal Baba COULIBALY DÉCRET N°02-265/P-RM DU 24 MAI 2002 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA CONSERVATION DE LA NATURE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu la Loi N°98-056 du 17 décembre 1998 autorisant la ratification de l’Ordonnance N°98-025/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, ratifiée par la Loi N°98-056 du 17 décembre 1998 ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 614 Vu le Décret N° 02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-135/P-RM du 19 mars2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ; Vu le Décret N°01-326/P-RM du 03 août 2001 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DÉCRETE: ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature est défini et arrêté comme suit : CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA CONSERVATION DE LA NATURE STRUCTURES-POSTES CADRES/CORPS CATEG. EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V Direction Directeur IEF/IAGR/VIE A 1 1 1 1 1 Directeur Adjoint IEF/IAGR/VIE A 1 1 1 1 1 Secrétariat Chef de Secrétariat Att d’Adm/Secrét. Adm B2/B1 1 1 1 1 1 Dactylo. Adjt.d’Adm/Adjt.Secrét. C 2 3 3 3 3 Planton Contractuel - 1 1 1 1 1 Standardiste Contractuel. - 1 1 1 1 1 Opérateur RAC Contractuel - 1 1 1 1 1 Chauffeurs Contractuel - 2 2 2 2 2 Gardien Contractuel - 1 1 1 1 1 Division Etudes et Planification Chef de Division IEF/Plan/IAGR/VIE A 1 1 1 1 1 Section Etude Chef Section IEF/Ing Stat/Plan//IAGR/T.Plan/T.St A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé des Etudes IEF/VIE/T.Planification A/B2/B1 2 2 2 2 2 Section Planification Chef de Section IEF/VIE/IAGR/Planif/TEF/ A/B2/B1 1 1 1 1 1 TAGR/T.Plan Chargé de Planification IEF/T.Plan/T.Statist/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé Suivi-Evaluation IEF/T.Plan/T.Statist/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de Statistiques IEF/T.Plan/T.Statist/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Division Aménagement des Forêts Chef de Division IEF/VIE/IAGR A 1 1 1 1 1 Section Aménagement du domaine forestier Chef de section IEF/IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé d’Aménagement IEF/IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 2 2 2 2 2 61510 Juin 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Section Promotion de la Foresterie Communautaire Chef de Section IEF/IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Promotion de la TEF/TAGR/T.Planification B2/B1 2 2 2 2 2 foresterie Communautaire Division Conservation de la Faune et de son Habitat Chef de Division IEF/VIE/TEF/IAGR A 1 1 1 1 1 Section Aménagement des aires protégées Chef de section IEF/IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de Conservation IEF/IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 2 2 2 2 2 Section Promotion de la Gestion Communautaire de la Faune et de son Habitat Chef de Section IEF/IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la promotion de la IEF/IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 2 2 2 2 2 gestion communautaire de la son faune et de habitat Chargé d’apiculture IEF/IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 2 2 2 2 2 Division Réglementation et Protection de la Nature Chef de Division IEF/.IAGR//MAGIST/A.C./TEF/IAGR A 1 1 1 1 1 Section réglementation et normes Chef de Section IEF/VIE/IAGR/A.C/.TEF/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Réglementation IEF/VIE/IAGR./TEF/TAGR A/B2/B1 2 2 2 2 2 et des normes Section protection de la nature Chef de Section IEF/VIE/IAGR./TEF/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de contrôle des forêts IEF/VIE/IAGR./TEF/TAGR A/B2/B1 2 2 2 2 2 Chargé de contrôle de la IEF/VIE/IAGR./TEF/TAGR A/B2/B1 2 2 2 2 2 faune et de son habitat Division Formation et Communication Chef de division IEF/Jour.Réal//VIE//IAGR/TEF/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Section formation Chef de section IEF/IAGR/VIE/TEF/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Formation IEF/IAGR/VIE/TEF/TAGR A/B2/B1 2 2 2 2 2 Section communication et documentation Chef Section IEF/Jour.Réal./AAC/TAC./APR/TEF A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Documentation IEF/AAC/ TEF/TAC/TAGR A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de la Communication IEF/TEF/TE/TAGR/Ass. Presse Réal. A/B2/B1 1 1 1 1 1 TOTAL 51 51 52 52 52 ARTICLE 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°98-305/P RM du 17 septembre 1998 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 616 ARTICLE 3 : Le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 mai 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Alhassane AG HAMED MOUSSA Le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Makan Moussa SISSOKO Le ministre du Développement Rural, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Mme CISSE Mariam Khaïdama SIDIBE DÉCRET N°02-266/P-RM DU 24 MAI 2002 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE DE FORMATION PRATIQUE FORESTIER DE TABAKORO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°98-025/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, ratifiée par la Loi N°98-056 du 17 décembre 1998 ; Vu l’Ordonnance N°02-043/P-RM du 28 mars 2002 portant création du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu le Décret N°02-244/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro ; Vu le Décret N° 02-132/P-RM du 18 mars 2002 portant nomination du Premier ministre ;