Décret n°02-0390-P-RM du 30 juillet 2002 déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie

ARTICLE 1ER : Sont et demeurent abrogées les dis- ARTICLE 1ER : Il est alloué aux personnels du Bu- positions du Décret N°01-195/P-RM du 02 mai 2001 reau du Projet pour la Construction de la Cité Admi- susvisé en ce qui concerne la nomination de Mon- nistrative des primes de fonction spéciale dont les taux sieur Nouhoum SANKARE, N°Mle 311-54-L, en mensuels sont fixés comme suit : qualité d’Inspecteur à l’Inspection des Finances. 1-Chef du Bureau du Projet : 225.000 FCFA

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et 2-Adjoint au Chef du Bureau du Projet :205 000 FCFA publié au Journal officiel. 3-Juriste : 175.000 FCFA 4-Gestionnaire Comptable : 25.000 FCFA Bamako, le 30 juillet 2002 5-Assistant de Direction : 17.500 FCFA 6-Chauffeur, Garçon de Bureau : 3.750 FCFA. Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE ARTICLE 2 : Le ministre de l’Emploi et de la For- mation Professionnelle et le ministre de l’Economie Le Premier ministre, et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le con- Ahmed Mohamed AG HAMANI cerne, de l’exécution du présent décret qui sera enre- gistré et publié au Journal officiel. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bamako, le 30 juillet 2002 Ousmane Issoufi MAIGA Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE ------------------------- Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI DECRET N° 02-389/P-RM DU 30 JUILLET 2002 PORTANT ALLOCATION DE PRIMES AUX Le ministre de l’Emploi et de PERSONNELS DU BUREAU DU PROJET la Formation Professionnelle, POUR LA CONSTRUCTION DE LA CITE AD- Younouss Hamèye DICKO MINISTRATIVE. Le ministre de l’Economie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, et des Finances, Ousmane Issoufi MAIGA Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°44/CMLN du 11 août 1975 fixant ------------------------- les principes généraux du régime des primes et in- demnités allouées aux fonctionnaires et agents de DECRET N°02-390/P-RM DU 30 JUILLET 2002 l’Etat ; DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DES SERVICES REGIONAUX ET SUB-REGIO- Vu le Décret N°151/PG-RM du 26 août 1975 fixant NAUX DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENER- les conditions et modalités d’octroi des primes al- GIE. louées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu le Décret N°02-340/P-RM du 09 juin 2002 por- tant nomination du Premier ministre ; Vu la Constitution ; 31 Août 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 929 Vu l’Ordonnance N°99-013 du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de l’Energie, ratifiée par la Loi N°99-022 du 11 juin 1999 ; Vu l’Ordonnance N°99-014/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de l’Hydraulique, ratifiée par la Loi N°99-023 du 11 juin 1999 ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°99-185/P-RM du 05 juillet 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Hydraulique ; Vu le Décret N°99-186/P-RM du 05 juillet 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Energie ; Vu le Décret N°02-369/P-RM du 19 juillet 2002 portant création et organisation des Services Régionaux et Sub-régionaux de l’Hydrau- lique et de l’Energie; Vu le Décret N°02-340/P-RM du 09 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-343/P-RM du 14 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, rectifié par le Décret N°02-347/P- RM du 02 juillet 2002 ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) des Services régionaux et Sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie est défini et arrêté comme suit : A- CADRE ORGANIQUE DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ENERGIE STRUCTURE – EMPLOI CADRE – CORPS CAT. EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V Direction Directeur Ing. Ind. Mines/ Ing. Const. Civ./ Ing. A 1 1 1 1 1 Statist./ Planificateur Secrétariat Secrétaire Adjoint de Secrétariat C 1 1 1 1 1 Planton-manœuvre Contractuel 1 1 1 1 1 Chauffeur- mécanicien Contractuel 2 3 3 3 3 Gardien Contractuel 2 2 2 2 2 Responsable de matériel Ing. Ind. Mines/ Ing. Statist./ Tech. A/B2/B1 1 1 1 1 1 Ind. Mines/ Tech. Statist. Responsable de la Ing. Ind. Mines/ Ing. Informat./ Tech. A/B2/B1 1 1 1 1 1 maintenance Ind. Mines/ Tech. Inform. Electromécanicien Technicien Ind. Mines / Tech. Const. B2/B1 1 1 1 1 1 Civiles 930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Division Hydraulique Chef de Division Ing. Ind. Mines/Ing. Const. Civiles/ A 1 1 1 1 1 Ing. Statist. Chargé des travaux Ing. Ind. Mines/Ing. Const. Civiles/ A/B2/B1 1 1 1 1 1 d’inventaire, des études Ing. Statist./ Technicien Ind. Mines / d’évaluation du potentiel Tech. Const. Civiles/ Tech. Statist. hydraulique et des travaux d’aménagement Aide- hydrologue Agent Tech. Ind. Mines / Agent Tech. C 1 1 1 1 1 Const. Civ. Hydrogéologue Ing. Ind. Mines/Tech. Ind. Mines A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé des études et du Ing. Ind. Mines/Ing. Const. Civiles/ A/B2/B1 1 1 1 1 1 contrôle des travaux Ing. Statist. Tech. Ind. Mines/ d’hydraulique rurale Tech. Const. Civiles/ Tech. Statist. Chargé de l’inspection des Ing. Ind. Mines/Ing. Const. Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 infrastructures d’hydraulique Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. Civiles rurale et urbaine Chargé du suivi des travaux Ing. Ind. Mines/ Ing. Const. Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 d’assainissement Tech. Ind. Mines/ Tech. Const. Civiles Division Energie Chef de Division Ing. Ind. Mines/ Ing. Const. Civiles/ A 1 1 1 1 1 Ing. Statistique Chargé du suivi et du contrôle Technicien. Ind. Mines / Tech. Const. B2/B1 1 1 1 1 1 de l’inspection des Civiles /Tech. Statistique infrastructures énergétiques Chargé de la maîtrise de Ing. Ind. Mines/ Ing. Const. Civ./ A/B2/B1 1 1 1 1 1 l’Energie Tech. Ind. Mines /Tech. Const. Civiles/ Chargé des études et de la Ing. Ind. Mines/ Ing. Const. Civ./ A/B2/B1 1 1 1 1 1 planification énergétique Tech. Ind. Mines / Technicien Const. Civiles TOTAL 21 22 22 22 22 31 Août 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 931 B- CADRE ORGANIQUE DES SERVICES SUB-REGIONAUX DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENERGIE STRUCTURE – EMPLOI CADRE – CORPS CAT. EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V Chef de Service de Ing. Ind. Mines/ Ing. Const Civiles A/B2/B1 1 1 1 1 1 l’Hydraulique et de l’Energie Technicien Ind. Mines/Technicien Const. Civiles Secrétariat Secrétaire Adjoint de Secrétariat C 1 1 1 1 1 Planton-/ Gardien Contractuel 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 1 1 1 1 1 Chargé de l’Hydraulique Ing, Ind. Min/ Ing. Const. Civ. A/B2/B1 1 1 1 1 1 Tech.Ind. Min/ Tech. Const.Civ. Chargé de l’Énergie Ing, Ind. Mines /Tech. Ind. Mines A/B2/B1 1 1 1 1 1 TOTAL 6 6 6 6 6

ARTICLE 2 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°90- 519/P-RM du 22 novembre 1990 déterminant le cadre organique des Directions Régionales de l'Hydraulique et de l'Energie.

ARTICLE 3 : Le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau, le ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 juillet 2002 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau, Hamed Diane SEMEGA Le ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Younouss Hamèye DICKO Le ministre de l'Economie et des Finances, Ousmane Issoufi MAIGA