Décret nº 01-136/P-RM fixant le taux des redevances et des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage dans le domaine faunique de l'Etat

DECRET N°01-136/P-RM DU 23 MARS 2001 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES ET DES TAXES PERCUES A L’OCCASION DE L’EXPLOITATION DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE DOMAINE FAUNIQUE DE L’ETAT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°60-AL/RS du 07 juin 1960 fixant le régime des armes et munitions dans la République Soudanaise ; Vu la Loi N°95-004 du 18 janvier 1995 fixant les conditions de gestion des ressources forestières ; Vu la Loi N°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu la Loi N°96-060 du 04 novembre 1996 relative à la Loi de Finances ; Vu le Décret N°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 déterminant les modalités et conditions d’exercice des droits conférés par les titres de chasse ; Vu le Décret N°00-055/P-RM du 15 février 2000 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°00-057/P-RM du 21 février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe les taux des redevances et des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation de la faune sauvage dans le domaine faunique de l’Etat. TITRE I : DES TAUX DES REDEVANCES CHAPITRE I : DES PERMIS SPORTIFS DE CHASSE ARTICLE 2 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des permis sportifs de chasse sont fixés comme suit : A- Permis sportifs de chasse de type A délivrés aux nationaux : 1. Détenteurs de fusils de traite : Petite chasse …………………………………………………………………. 2.500 F Moyenne chasse ……………………………………………………………… 7.500 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………………. 1.500 F 2. Détenteurs de fusils perfectionnés : Petite chasse …………………………………………………………………. 10.000 F Moyenne chasse ……………………………………………………………… 17.500 F Grande chasse ………………………………………………………………… 35.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………………. 7.500 F B- Permis sportifs de chasse de type B délivrés aux étrangers résidents : Petite chasse …………………………………………………………………. 60.000 F Moyenne chasse ……………………………………………………………… 80.000 F Grande chasse …………………………………………………………………100.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………………. 30.000 F C- Permis sportifs de chasse de type C délivrés aux étrangers non-résidents : Petite chasse …………………………………………………………………. 80.000 F Moyenne chasse ……………………………………………………………… 100.000 F Grande chasse ………………………………………………………………… 140.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………………. 50.000 F CHAPITRE II : DES PERMIS DE CAPTURE COMMERCIALE ARTICLE 3 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des permis de capture commerciale sont fixés comme suit : 1. Permis de capture commerciale de type A délivrés aux nationaux : a- Capture de mammifères et reptiles : Import – Export ………………………………………………………………. 100.000 F Exportateur …………………………………………………………………… 50.000 F Collecteur …………………………………………………………………….. 20.000 F Captureur ……………………………………………………………………... 15.000 F b- Capture d’oiseaux : Import – Export ………………………………………………………………. 50.000 F Exportateur …………………………………………………………………… 25.000 F Collecteur …………………………………………………………………….. 10.000 F Captureur ……………………………………………………………………... 7.500 F 2. Permis de capture commerciale de type B délivrés aux étrangers résidents : a- Capture de mammifères et reptiles : Import – Export ………………………………………………………………. 200.000 F Exportateur …………………………………………………………………… 100.000 F Collecteur …………………………………………………………………….. 40.000 F Captureur ……………………………………………………………………... 20.000 F b- Capture d’oiseaux : Import – Export ………………………………………………………………. 100.000 F Exportateur …………………………………………………………………… 50.000 F Collecteur …………………………………………………………………….. 20.000 F Captureur ……………………………………………………………………... 15.000 F CHAPITRE III : DES PERMIS SCIENTIFIQUES ARTICLE 4 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des permis scientifiques de chasse et de capture sont fixés comme suit : Permis scientifiques de chasse et de capture : a- Permis délivrés aux nationaux : 1. Chasse : Petite chasse …………………………………………………………………. 100.000 F Moyenne chasse ……………………………………………………………… 150.000 F Grande chasse ………………………………………………………………… 200.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………………. 30.000 F 2. Capture : Capture de mammifères et reptiles …………………………………………….. 150.000 F Capture d’oiseaux ……………………………………………………………… 75.000 F b- Permis délivrés aux étrangers résidents : 1. Chasse : Petite chasse …………………………………………………………………. 200.000 F Moyenne chasse ……………………………………………………………… 300.000 F Grande chasse ………………………………………………………………… 400.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………………. 60.000 F 2. Capture : Capture de mammifères et reptiles …………………………………………… 300.000 F Capture d’oiseaux …………………………………………………………….. 150.000 F c- Permis délivrés aux étrangers non-résidents : 1. Chasse : Petite chasse …………………………………………………………………. 300.000 F Moyenne chasse ……………………………………………………………… 400.000 F Grande chasse ………………………………………………………………… 500.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………………. 90.000 F 2. Capture : Capture de mammifères et reptiles …………………………………………… 400.000 F Capture d’oiseaux …………………………………………………………….. 200.000 F CHAPITRE IV : DES LICENCES D’EXPLOITANT DE FAUNE ET DES CARTES PROFESSIONNELLES DE PISTEURS ARTICLE 5 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des licences d’exploitant de faune et des cartes professionnelles de pisteurs sont fixés comme suit : 1. Licences d’exploitant de faune délivrées aux guides de chasse et aux sociétés de tourisme a- Chasse sportive : Catégories de licences Types d’exploitants Types de licences Petite chasse Moyenne chasse Grande chasse Chasse aux oiseaux d’eau Nationaux (A) 200.000 F 300.000 F 500.000 F 100.000 F Personnes physiques Etrangers (B) 400.000 F 600.000 F 1.000.000 F 200.000 F Nationaux (A) 300.000 F 400.000 F 600.000 F 150.000 F Personnes morales Etrangers (B) 600.000 F 800.000 F 1.200.000 F 300.000 F b- Tourisme de vision : Types d’exploitants Types de licences Taux de redevances Nationaux A 200.000 F Personnes physiques Etrangers B 400.000 F Nationaux A 300.000 F Personnes morales Etrangers B 600.000 F 2. Licences d’exploitant de faune délivrées aux éleveurs de gibiers : Types d’exploitants Types d’élevage Personnes physiques Personnes morales Parc zoologique 150.000 F 200.000 F Ranch de gibier 300.000 F 400.000 F Ferme de gibier 100.000 F 150.000 F 3. Carte professionnelle de pisteur : Nationaux ………………………………………… 5.000 F Etrangers résidents ………………………………. 30.000 F CHAPITRE V : DES AUTORISATIONS SPECIALES DE CHASSE ARTICLE 6 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations spéciales de chasse sont fixés comme suit : 1. Type A délivré aux nationaux : Autorisation spéciale de petite chasse ……………………………….. 150.000 F Autorisation spéciale de moyenne chasse ……………………………. 200.000 F Autorisation spéciale de grande chasse ………………………………. 300.000 F Autorisation spéciale de chasse aux oiseaux d’eau …………………… 100.000 F 2. Type B délivré aux étrangers résidents : Autorisation spéciale de petite chasse ……………………………….. 300.000 F Autorisation spéciale de moyenne chasse ……………………………. 400.000 F Autorisation spéciale de grande chasse ………………………………. 500.000 F Autorisation spéciale de chasse aux oiseaux d’eau …………………… 200.000 F 3. Type C délivré aux étrangers non-résidents : Autorisation spéciale de petite chasse ……………………………….. 500.000 F Autorisation spéciale de moyenne chasse ……………………………. 600.000 F Autorisation spéciale de grande chasse ………………………………. 700.000 F Autorisation spéciale de chasse aux oiseaux d’eau …………………… 400.000 F CHAPITRE VI : DES AUTORISATIONS DE CHASSE COMMERCIALE ARTICLE 7 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de chasse commerciale d’animaux sauvages non-protégés sont fixés comme suit : 1. Type A délivré aux nationaux : a- Détenteurs de fusils de traite : Petite chasse ……………………………………………………………. 15.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………… 10.000 F b- Détenteurs de fusils perfectionnés : Petite chasse ……………………………………………………………. 30.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………… 20.000 F 2. Type B délivré aux étrangers résidents : Petite chasse ……………………………………………………………. 60.000 F Permis spécial de chasse aux oiseaux d’eau …………………………… 40.000 F CHAPITRE VII : DES AUTORISATIONS DE CAPTURE COMMERCIALE DE REPTILES ET D’OISEAUX NON-PROTEGES ARTICLE 8 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de capture commerciale de reptiles et d’oiseaux d’eau non-protégés sont fixés comme suit : Nationaux …………………………………………………………………. 20.000 F Etrangers ………………………………………………………………….. 40.000 F CHAPITRE VIII : DES AUTORISATIONS DE VENTE DE VIANDE, DE TROPHEES ET DEPOUILLES D’ANIMAUX SAUVAGES NON-PROTEGES ARTICLE 9 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de vente de trophées et dépouilles d’animaux sauvages non-protégés sont fixés comme suit : 1. Vente de peaux : a- Type A délivré aux nationaux : Import - Export ……………………..……………………………….. 100.000 F Exportateur………………………………..………………………….. 50.000 F Collecteur …………………………………………………………….. 20.000 F Revendeur ………………………………………….…………………. 10.000 F b- Type B délivré aux étrangers résidents : Import - Export …………………………………………………….. 200.000 F Exportateur …………………………………………………………. 100.000 F Collecteur …………………………………………………………… 40.000 F Revendeur …………………………………………………………… 20.000 F 2. Vente de dépouilles et autres trophées : a- Type A délivré aux nationaux : Import - Export …………………………………………………….. 150.000 F Exportateur …………………………………………………………. 75.000 F Collecteur …………………………………………………………… 25.000 F Revendeur …………………………………………………………… 12.500 F b- Type B délivré aux étrangers résidents : Import - Export …………………………………………………….. 300.000 F Exportateur …………………………………………………………. 150.000 F Collecteur …………………………………………………………… 50.000 F Revendeur …………………………………………………………… 25.000 F ARTICLE 10 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de vente de viande d’animaux sauvages non-protégés sont fixés comme suit : a- Commerce national : Nationaux ………………………………………………………………….. 10.000 F Etrangers …………………………………………………………………… 20.000 F b-Restaurants et Gargotes : Types d’exploitants Zones rurales Zones urbaines Nationaux Etrangers 10.000 F 20.000 F 20.000 F 40.000 F c-Hôtels et Motels : Types d’exploitants Zones rurales Zones urbaines Motels Hôtels 25.000 F 50.000 F 50.000 F 100.000 F ARTICLE 11 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de fabrication d’objets provenant de trophées d’animaux sauvages non-protégés destinés au commerce sont fixés comme suit : Nationaux …………………………………………………………….. 5.000 F Etrangers ……………………………………………………………… 10.000 F CHAPITRE IX : DES AUTORISATIONS DE DETENTION D’ANIMAUX SAUVAGES SANS BUT COMMERCIAL ARTICLE 12 : Les taux des redevances perçues à l’occasion de la délivrance des autorisations de détention d’animaux sauvages sans but commercial sont fixés comme suit : a- Nationaux : Détenteur d’animaux non-protégés ……………………………………….. 5.000 F Détenteur d’animaux protégés ……………………………………………. 15.000 F b- Etrangers : Détenteur d’animaux non-protégés ……………………………………….. 10.000 F Détenteur d’animaux protégés ……………………………………………. 30.000 F TITRE II : DES TAUX DES TAXES CHAPITRE I : DES TAXES D’ABATTAGE ET DES TAXES DE CAPTURE Section 1 : Des taxes d’abattage et de capture des animaux partiellement protégés ARTICLE 13 : Les taux des taxes d’abattage des animaux partiellement protégés et des suidés sont fixés comme suit : TAUX DE LA TAXE UNITAIRE NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE Latitude d’abattage autorisée Nationaux Etrangers résidents Etrangers non- résidents Mammifères Lion Panthera leo 1 50.000 F 350.000 F 700.000 F Hippopotame Hippopotamus amphibius 1 75.000 F 400.000 F 800.000 F Hippotrague Hippotragus equinus 1 40.000 F 100.000 F 200.000 F Cob defassa (mâle) Kobus e. defassa 1 35.000 F 80.000 F 160.000 F Bubale major Alcelaphus b. major 1 35.000 F 80.000 F 160.000 F Cob de Buffon (mâle) Kobus kob 1 Néant 50.000 F 100.000 F Cob redunca (mâle) Redunca redunca 1 Néant 40.000 F 80.000 F Guib harnaché (mâle) Tragelaphus scriptus 2 Néant 30.000 F 60.000 F Gazelle à front roux Gazella rufifrons 2 Néant 25.000 F 50.000 F céphalophe de Grimm Sylvicapra grimmia 3 Néant 15.000 F 30.000 F Ourébi Ourebia ourebi 3 Néant 15.000 F 30.000 F Caracal Felis caracal 3 Néant 10.000 F 20.000 F Serval Felis serval 3 Néant 5.000 F 10.000 F Ratel Mellivora capensis 3 Néant 5.000 F 10.000 F *Phacochère Phacochoerus aethiopicus 5 Néant 15.000 F 30.000 F *Potamochère Potamochoerus porcus 5 Néant 20.000 F 40.000 F Oiseaux Grandes outardes Otis spp, Neotis spp 2 Néant 10.000 F 20.000 F * Les latitudes d’abattage des Suidés sont valables pour les étrangers. ARTICLE 14 : Les taux des taxes de capture des animaux partiellement protégés sont fixés comme suit : TAUX DE LA TAXE UNITAIRE NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE Latitude d’abattage autorisé Nationaux Etrangers résidents Etrangers non- résidents Mammifères Lion Panthera leo 1 150.000 F 500.000 F 1.000.000 F Hippopotame Hippopotamus amphibius 1 200.000 F 500.000 F 1.000.000 F Hippotrague Hippotrague equinus 1 100.000 F 250.000 F 500.000 F Cob defassa (mâle) Kobus e. defassa 1 80.000 F 150.000 F 300.000 F Bubale major Alcelaphus b. major 1 80.000 F 150.000 F 300.000 F Cob de Buffon (mâle) Kobus kob 1 50.000 F 100.000 F 200.000 F Cob redunca (mâle) Redunca redunca 1 40.000 F 80.000 F 160.000 F Guib harnaché (mâle) Tragelaphus scriptus 2 20.000 F 40.000 F 80.000 F Gazelle à front roux Gazella rufifrons 2 25.000 F 50.000 F 100.000 F Céphalophe de grimm Sylvicapra grimmia 3 15.000 F 30.000 F 60.000 F Ourebi Ourebia ourebi 3 15.000 F 30.000 F 60.000 F Caracal Felis caracal 3 10.000 F 20.000 F 40.000 F Serval Felis serval 3 5.000 F 10.000 F 20.000 F Ratel Mellivora capensis 3 5.000 F 10.000 F 20.000 F Reptiles Tortue d’eau douce Trionyx spp, Cyclanorbis 2 2.000 F 4.000 F 80.000 F Tortue terrestre Geochelone sulcata 2 2.000 F 4.000 F 80.000 F Oiseaux Grandes outardes Otis spp, Neotis spp 2 10.000 F 20.000 F 40.000 F ARTICLE 15 : Les taux des taxes d’abattage ou de capture des animaux intégralement protégés sont fixés comme suit : a-Les Mammifères : TAUX DE LA TAXE UNITAIRE NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE Nationaux Etrangers résidents Etrangers non résidents Chimpanzé Pan troglodytes 250.000 F 500.000 F 1.000.000 F Colobe Colobus spp 50.000 F 100.000 F 200.000 F Panthère/Léopard Panthera pardus 100.000 F 250.000 F 500.000 F Guépard Acinonyx jubatus 150.000 F 350.000 F 700.000 F Chat doré Felis aurata 20.000 F 35.000 F 70.0000 F Loutres Lutrinae 20.000 F 35.000 F 70.000 F Pangolins Manis spp 75.000 F 150.000 F 300.000 F Orycterope Orycteropus afer 100.000 F 200.000 F 400.000 F Addax Addax nasomaculatus 500.000 F 1.000.000 F 2.000.000 F Oryx algazelle Oryx dammah 500.000 F 1.000.000 F 2.000.000 F Gazelle dama Gazella dama 100.000 F 200.000 F 400.000 F Mouflon à manchettes Ammotragus lervia 500.000 F 1.000.000 F 2.000.000 F Damalisque Damaliscus korrigum 500.000 F 1.000.000 F 2.000.000 F Gazelle dorcade Gazella dorcas 50.000 F 100.000 F 200.000 F Céphalophe à flancs roux Cephalophus rufilatus 20.000 F 40.000 F 80.000 F Hippopotame nain Choeropsis liberiensis 250.000 F 500.000 F 1.000.000 F Buffle Syncerus caffer 150.000 F 300.000 F 600.000 F Eland de Derby Taurotragus derbianus 500.000 F 1.000.000 F 2.000.000 F Girafe Girafa camelopardalis 1.000.000 F 2.000.000 F 4.000.000 F Eléphant Loxodonta africana 1.000.000 F 2.000.000 F 4.000.000 F Cynhyene/lycaon Lycaon pictus 50.000 F 100.000 F 200.000 F Lamantin Trichechus senegalensis 500.000 F 1.000.000 F 2.000.000 F Cob defassa (femelle) Kobus defassa 75.000 F 150.000 F 300.000 F Cob Buffon (femelle) Kobus kob 60.000 F 120.000 F 240.000 F Cob redunca (femelle) Redunca redunca 50.000 F 100.000 F 200.000 F Guib harnaché (femelle) Tragelaphus scriptus 40.000 F 80.000 F 160.000 F b- Les oiseaux et les reptiles : TAUX DE LA TAXE UNITAIRE NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE Nationaux Etrangers résidents Etrangers non- résidents Oiseaux Autruche Struthio camelus 500.000 F 1.000.000 F 2.000.000 F Messager Sagittarius serpentarius 50.000 F 100.000 F 200.000 F Jabiru Ephippiorhynchus senegalensis 12.500 F 25.000 F 50.000 F Bec en sabot Balaeniceps rex 12.500 F 25.000 F 50.000 F Marabout Leptoptilos crumeniferus 7.500 F 15.000 F 30.000 F Pélicans Pelicanus spp 5.000 F 10.000 F 20.000 F Grue couronnée Balearica pavonina 10.000 F 20.000 F 40.000 F Autres Oiseaux - 3.000 F 6.000 F 12.000 F Reptiles Crocodiles Crocodylus spp 25.000 F 50.000 F 100.000 F ARTICLE 16 : Les taux des taxes de capture et des taxes sur les dépouilles et trophées d’animaux sauvages non-protégés destinés au commerce sont fixés conformément aux barèmes en annexe du présent décret. CHAPITRE II : DES TAXES D’AMODIATION ARTICLE 17 : Les taux des taxes d’amodiation des aires protégées et des forêts classées de l’Etat en vue de l’organisation du tourisme de vision sont fixés comme suit : Parcs nationaux ……………………………………………………………. 30 F/ha/an Réserves de faune / zones d’intérêt cynégétiques / forêts classées………… 20 F/ha/an Sanctuaires ………………………………………………………………… 15 F/ha/an. ARTICLE 18 : Les taux des taxes d’amodiation du droit de chasse dans les zones d’intérêt cynégétique et les ranchs de gibier de l’Etat sont fixés comme suit : Zone d’intérêt cynégétique …………………………………………..……. 40 F/ha/an Ranchs de gibier …………………………………………………………... 100 F/ha/an. CHAPITRE III : DES TAXES CYNEGETIQUES JOURNALIERES ARTICLE 19 : Les taux des taxes journalières payées par les guides de chasse pour l’organisation de la chasse dans les zones de chasse libre ouvertes à la chasse sont fixés comme suit : a- Titulaires de permis sportifs de chasse : Petite chasse ………………………………………………….. 5.000 F/jour/chasseur Moyenne chasse ………………………………………………. 7.500 F/jour/chasseur Grande chasse ………………………………………………… 10.000 F/jour/chasseur Chasse aux oiseaux d’eau …………………………………….. 3.000 F/jour/chasseur b- Titulaires d’autorisations spéciales de chasse : Petite chasse ………………………………………………….. 10.000 F/jour/chasseur Moyenne chasse ………………………………………………. 15.000 F/jour/chasseur Grande chasse ………………………………………………… 20.000 F/jour/chasseur Chasse aux oiseaux d’eau …………………………………….. 5.000 F/jour/chasseur ARTICLE 20 : Les taux des taxes journalières de visite touristique des aires protégées et des forêts classées de l’Etat non- amodiées sont fixés comme suit : a- Parcs nationaux : Nationaux …………………………………………………………. 2.000 F/jour/personne Etrangers résidents ………………………………………………… 5.000 F/jour/personne Etrangers non-résidents ……………………………………………. 7.500 F/jour/personne b- Réserves de faune/ sanctuaires/ zones d’intérêt cynégétique/ forêts classées : Nationaux …………………………………………………………. 1.000 F/jour/personne Etrangers résidents ………………………………………………… 3.000 F/jour/personne Etrangers non-résidents ……………………………………………. 5.000 F/jour/personne CHAPITRE IV : DES TAXES SPECIALES ARTICLE 21 : Les duplicata de licences d’exploitant de faune, d’autorisations de vente de dépouilles et de trophées, d’autorisations de vente de viande d’animaux sauvages non-protégés, d’autorisations de fabrication d’objets provenant de trophées d’animaux sauvages non-protégés ainsi que d’autorisations de détention d’animaux sauvages vivants, sont délivrés moyennant le paiement d’une taxe spéciale égale au quart du taux normal de la redevance due. TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ARTICLE 22 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment celles du Décret N°95-184/P-RM du 26 avril 1995 fixant les taux des redevances et des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation de la faune sauvage. ARTICLE 23 : Le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 23 Mars 2001. Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre, Mandé SIDIBE Le ministre de l’Economie et des Finances, Bacari KONE Le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Urbanisme, Soumaïla CISSE Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Madame BOUARE Fily SISSOKO Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ousmane SY ANNEXE I AU DECRET N°01-136/P-RM DU 23 MARS 2001 BAREME DES TAXES DE CAPTURE DES MAMMIFERES ET REPTILES GIBIERS NON PROTEGES DESTINES AU COMMERCE TAXE UNITAIRE NOM FRANCAIS NOM SCIENTIFIQUE (Latin) Nationaux Etrangers I. Les Mammifères 1. Procavides Daman de rocher Procavia (Ruficeps) capensis 250 F 500 F Daman d’arbre Dendrohyrax arboreus 250 F 500 F 2. Suidés Phacochère Phacochoerus aethiopicus 5.000 F 10.000 F Potamochère Potamochoerus porcus 7.500 F 15.000 F 3. Rongeurs Ecureuil fouisseur (rat palmiste) Euxerus erythropus 50 F 100 F Ecureuil arboricole (Helioscure de Gambie) Heliosciurus gambianus 50 F 100 F Porc-épic Hystrix cristata 500 F 1.000 F Aulacodes Thryonomys swinderianus 500 F 1.000 F Lièvre commun Lepus capensis 100 f 200 F 4. Carnivores Renard des sables Canis (Vulpes) ruppeli 500 F 1.000 F Chacal à flancs rayés Canis adustus 500 F 1.000 F Chacal commun Canis aureus 500 F 1.000 F Zorille commun Ictonyx striatus 250 F 500 F Genette de villiers Genetta thierryi 250 F 500 F Civette d’Afrique Viverra civetta 500 F 1.000 F Mangouste Ichneumon Herpestes ichneumon 200 F 400 F Mangouste rouge (naine) Herpestes sanguineus 200 F 400 F Mangue rayée Mungos mungos 200 F 400 F Hyène rayée (striée) Hyaena hyaena 5.000 F 10.000 F Hyène tachetée Crocuta crocuta 5.000 F 10.000 F Fennec Canis (Fennecus) Zerda 500 F 1.000 F 5. Primates Cynocephale (Babouin) Papio (papio) cynocephalus 2.500 F 5.000 F Singe rouge (patas) Erythrocebus patas 1.500 F 3.000 F Singe vert (Cercopithèque-vervet) Cercopithecus aethiops 1.500 F 3.000 F Galago du Sénégal Galago (Galago) senegalensis 1.000 F 2.000 F II. Les Reptiles 1. Serpents Python de seba Python sebae 200 F 400 F Python royal Python regius 200 F 400 F 2. Sauriens Varan du Nil (d’eau) Varanus niloticus 75 F 150 F Varan des savanes (terrestre) Varanus exanthematicus 75 F 150 F 3. Tortues Tortues naines Kinixys spp 20 F 40 F ANNEXE II AU DECRET N°01-136/P-RM DU 23 MARS 2001 BAREME DES TAXES DE CAPTURE DES OISEAUX GIBIERS NON PROTEGES DESTINES AU COMMERCE TAXE UNITAIRE NOM FRANCAIS NOM SCIENTIFIQUE (Latin) Nationaux Etrangers 1. Phasianidae Pintade commune Numida meleagris 200 F 400 F Francolin commun Frnacolinus bicalcaratus 100 F 200 F Caille commune Coturnis (Coturnix) delegorgei 75 F 150 F Poule de rocher Ptilopachus petrosus 50 F 100 F 2. Pteroclididae Ganga de gambie (caille de Barbarie) Pterocles quadricinctus 75 F 150 F Ganga du Sénégal Pterocles exutus 75 F 150 F 3. Otididae Poule de pharaon Eupodotis senegalensis 200 F 400 F Petite outarde à ventre noir Eupodotis melanogaster 200 F 400 F 4. Columbidae Pigeon de guinée Columba guinea 50 F 100 F Pigeon vert Treron waalia 30 F 60 F Tourterelle à collier Streptopelia semitorquata 30 F 60 F Tourterelle pleureuse Streptopelia decipiens 30 F 60 F Tourterelle vineuse Streptopelia vinacea 30 F 60 F Tourterelle maillée Streptopelia senegalensis 30 F 60 F Tourterelle du cap Oena capensis 30 F 60 F Emerauldine à bec rouge Turtur afer 30 F 60 F 5. Burhinidae Oedicnème du Sénégal Burhinus senegalensis 50 F 100 F 6. Musophagidae Touraco gris Crinifer piscator 300 F 600 F Touraco violet Musophaga violacea 300 F 600 F 7. Anatidae Oie de gambie (canard armé) Plectropterus gambensis 250 F 500 F Oie caronculée (canard casqué) Sarkidiornis melanota 250 F 500 F Oie d’Egypte Alopochen aegyptiacus 500 F 1.000 F Dendrocygne veuf (canard siffleur) Dendrocygna viduata 100 F 200 F Dendrocygne fauve Dendrocygna bicolor 100 F 200 F Sarcelle à oreillons Nettapus auritus 75 F 150 F Sarcelle d’été Anas querquedula 75 F 150 F Canard pilet Anas acuta 75 F 150 F Canard colvert Anas platyrhunchos 75 F 150 F 8. Phalacrocoracidae Cormoran Africain Phalacrocorax africains 200 F 100 F 9. Rallidae Poule d’eau Gallinula chloropus 50 F 100 F 10. Charadriidae Pluviers Charadrius spp 50 F 100 F Vanneaux Vanellus spp 50 F 100 F Chevaliers Tringa spp 50 F 100 F Becassine des Marais Gallinago (Capella) Gallinago 50 F 100 F Becasseaux Calidris spp 50 F 100 F 11. Glareolidae Pluvian d’Egypte Pluvianus egyptius 50 F 100 F ANNEXE III AU DECRET N°01-136/P-RM DU 23 MARS 2001 BAREME DES TAXES DE CAPTURE DES ANIMAUX NON GIBIERS NON PROTEGES DESTINES AU COMMERCE TAXE UNITAIRE NOM FRANCAIS NOM SCIENTIFIQUES (Latin) Nationaux Etrangers I. LES MAMMIFERES a) Les Rongeurs Rat de Gambie Cricetomys gambianus 20 F 20 F Autres rongeurs ------ 5 F 10 F b) Les Insectivores Hérisson à ventre blanc Atelerix albiventris 30 F 60 F Autres insectivores --------- 15 F 20 F c) Les Chiroptères Roussettes Epamophorys gambianus 50 F 100 F Autres chiroptères ------- 30 F 60 F d) Autres Mammifères 20 F 40 F II. LES REPTILES a) Les sauriens Fouettes – queue Uromastyx spp 250 F 500 F Agame Agama spp 20 F 40 F Camélon Chamaeleo spp 30 F 60 F Autres sauriens -------- 25 F 50 F b) Les Tortues Pelomeduse Pelomedusa subrufa 200 F 400 F Pelusios Pelusios spp 200 F 400 F Autres tortues ------ 150 F 300 F c) Les Serpents Naja Naja spp 100 F 200 F Bitis Bitis spp 100 F 200 F Echis Echis carinatus 50 F 100 F Autres serpents ------- 25 F 50 F d) Autres Resptiles ------ 20 F 40 F III. LES AMPHIBIENS Grenouilles Phrynomerus spp 20 F 40 F Crapaud Buffo spp 15 F 30 F Autres amphibiens ------ 10 F 20 F IV. LES INVERTEBRES 5 F 10 F V. LES OISEAUX 1. Psittacidae Perroquet robuste Poicephalus robustus 500 F 1.000 F Perroquet youyou Poicephalus senegalus 50 F 100 F Perruche à collier Psittacula krameri 50 F 100 F Inséparables à tête rouge Agapornis pullaria 200 F 400 F Autres psittacidae ------ 500 F 1.000 F NOM FRANCAIS NOM SCIENTIFIQUES (Latin) TAXE UNITAIRE 2. Cuculidae Coucou – geai Clamator glandarius 100 F 200 F Coucou jacobin Clamator jacobinuis 100 F 200 F Coucal du Sénégal Centropus senegalensis 100 F 200 F Autres cuculidae ------ 200 F 400 F 3. Caprimulgidae Engoulevent terne Caprimulgus inornatus 20 F 40 F Engoulevent porte étendard Macrodipteryx vexillarius 20 F 40 F Autres caprimulgidae ------ 10 F 20 F 4. Apodidae Martinet noir Apus (micropus) apus 20 F 40 F Martinet à dos blanc Apus (colletoptera) affinis 20 F 40 F Autres apodidae ------ 15 F 30 F 5. Alcedinidae Martin pêcheur géant Ceryle (megaceryle) mixima 200 F 400 F Martin pêcheur pie Ceryle rudis 200 F 400 F Petit martin pêcheur huppé Alcedo (orythornis) cristata 150 F 300 F Autres alcedinidae ------- 100 F 200 F 6. Meropidae Guêpier d’Europe Merops apiaster 50 F 100 F Guêpier de perse Merops supercilliosus 50 F 100 F Guêpier écarlate Merops nubicus 50 F 100 F Autres Meropidae ------ 50 F 100 F 7. Coraciidae Rollier d’Abyssinie Coracias abyssinica 50 F 100 F Rollier à ventre bleu Caracias cyanogaster 50 F 100 F Autres caraciidae ------ 100 F 200 F 8. Bucerotidae Petit calao à bec noir Tockus (lophoceros) nasutus 75 F 150 F Petit calao à bec rouge Tockus erythrorhyynchus 75 F 150 F Autre bucerotidae ------ 50 F 100 F 9. Corvidae Corbeau pie Corvus albus 300 F 600 F Autres corvidae Corvidae 300 F 600 F 10. Rallidés Poule sultane Porphysnio porphyris 100 F 200 F Poule d’Allen Porphyrio (porphyrula) alleni 100 F 200 F Rale Africain Crex (crecopsis) egregis 150 F 300 F Autres rallidés ------ 100 F 200 F 11. Heliornithidae Grebifoulque Podica senegalensis 100 F 200 F Autres Heliornithidae ------ 100 F 200 F 12. jacanidae Jacana Actopbilornis africana 200 F 400 F Autres jacanidae ------ 200 F 400 F NOM FRANCAIS NOM SCIENTIFIQUES (Latin) TAXE UNITAIRE 13. Laridae Mouette à tête grise Larus cirrhocephalus 100 F 200 F Bec en ciseaux Rynchops flavirostris 100 F 200 F Autres laridae ------ 100 F 200 F 14. Glareolidae Courvite isabelle Cursorius cursor 100 F 200 F Glareole à collier Glareola pratincola 100 F 200 F Autres glareolidae ------ 100 F 200 F 15. Turnicidae Turnix d’Afrique Turnix sylvatica 100 F 200 F Autres Turnicidae ------ 100 F 200 F 16. Charadiidae Grand gravelot Charadrius hiaticula 50 F 100 F Petit gravelot Charadrius dubius 50 F 100 F Courlis corbieu Numernus phacopus 100 F 200 F Barge à queue noire Limosa limosa 100 F 200 F Autres Charandriidae ------ 100 F 200 F 17. Nectaridae Soui-manga Suimanga spp 10 F 20 F Autres nectaridae ------ 10 F 20 F 18. Passeriformes 5 F 10 F 19. Upidae Upupa spp – phoeniculus spp 50 F 100 F 20. Autres oiseaux 50 F 100 F VI. AUTRES ANIMAUX ------ 50 F 100 F ANNEXE IV AU DECRET N°01-136/P-RM DU 23 MARS 2001 BAREME DES TAXES SUR LES DEPOUILLES ET TROPHEES D’ANIMAUX SAUVAGES NON PROTEGES DESTINES AU COMMERCE TAXE UNITAIRE SUIVANT LE TYPE DE TROPHEE EN FRANCS Dépouille entière Peau, carapace, plumes, piquants Sabots, griffes Dents, défenses Têtes, crânes Autres trophées NOM COMMUN (ESPECE) N (1) E (2) N (1) E (2) N (1) E (2) N (1) E (2) N (1) E (2) N (1) E (2) I- Mammifères 1. Suidés Phacochère 5.000 10.000 1.0000 2.000 100 200 250 500 1.000 2.000 100 200 Potamochère 7.500 15.000 1.500 3.000 150 300 - - 1.500 3.000 150 300 Autres suidés 10.000 20.000 2.000 4.000 100 200 - - 1.000 2.000 100 200 2. Rongeurs Aulacodes 500 1.000 200 400 - - - - 100 200 10 20 Porc épic 500 1.000 10 20 - - - - 20 40 10 20 Lièvres 100 200 15 30 - - - - 10 20 10 20 Autres rongeurs 10 20 5 10 - - - - 5 10 5 10 3. Carnivores Hyènes 5.000 10.000 1.000 2.000 100 10 10 20 2.000 4.000 250 500 Singe rouge 500 1.000 100 200 - - - - 100 200 20 40 Autres carnivores 200 400 50 100 - - - - 50 100 5 10 4. Primates Cynocephale 2.500 5.000 200 400 - - - - 200 400 100 200 Singe rouge 1.500 3.000 100 200 - - - - 100 200 50 100 Autres primates 1.000 2.000 50 100 - - - - 50 100 20 40 5. Chiroptères 50 100 10 20 - - - - 5 10 5 10 6. Insectivores 30 60 10 20 - - - - 5 10 5 10 7. Autres mammifères 20 40 10 20 - - - - 5 10 5 10 II- REPTILES 1. Serpents Python de seba 200 400 50 100 - - - - 25 50 5 10 Python royal 200 400 40 80 - - - - 15 30 5 10 Autres serpents 100 200 20 40 - - - - 10 20 10 20 2. Sauriens Varan du Nil 75 150 30 60 - - - - 10 20 5 10 Varan terrestre 75 150 25 50 - - - - 10 20 5 10 Fouettes queue 200 500 10 20 - - - - 5 10 5 10 Autres sauriens 25 50 5 10 - - - - 5 10 5 10 3. Tortues Tortues naines 20 40 10 20 - - - - 5 10 5 10 Pelomeduses 200 400 100 200 - - - - 5 10 5 10 Autres tortues 150 300 50 100 - - - - 5 10 5 10 4. Autres reptiles 25 50 15 30 - - - - 5 10 5 10 III AMPHIBIENS 10 20 5 10 - - - - 5 10 5 10 IV INVERTEBRES 5 10 - - - - - - - - 5 10 V- OISEAUX 1. Oiseaux terrestres Pintades 200 400 - - - - - - 5 10 5 10 Francolins 100 200 - - - - - - 5 10 5 10 Petites outardes 200 400 - - - - - - 5 10 5 10 Autres oiseaux terrestres 50 100 - - - - - - 5 10 5 10 2. Oiseaux d’eau Oie d’Egypte 500 1.000 - - - - - - 5 10 5 10 Autres oiseaux d’eau 150 300 - - - - - - 5 10 5 10 3. Autres oiseaux 20 40 - - - - - - 5 10 5 10 VI- AUTRES ANIMAUX 25 50 - - - - - - - - 25 50 1 : Nationaux 2 : Etrangers résidents