Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels

2. MINISTBRE DE LA J[JSTICE : A. Seryices centraux : - Direction nationale de I'Administration de la Justice ; - Direction nationale de l'Administration Pénitentiaire et de l'Education Surveillée ; - Direction nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau ; - Direction des Finances et du Matériel ; - inspection des Services fuciiciaires. ,F, $er:vices=lattaeh_és, : - Centre de Détention, de Rééducation et de Réinsertion pour Enfants de Bollé, - Cellule Oe ptaninCatiôn ei àe Statisrique du secreur .tusiice C .Organismes personnalisés : - Institut national de Formation Judiciaire : - Ordre des Avocats ; - Ordre des Experts judiciaires ; - Chambre naiionale des Notaires ; - Chambre nationale des Huissiers de Justice ; - Chambre nationale des Commissaires-priseurs.

3. M{NTSTERE ÛE LÀ DEFEI\SE ET'DtrS ANCTE]'{S CÛMEATTANTS : .4.Etat-xnaior et Forces Anrnées : - Etat-major général des Armées ; - Arrnée de Terre ; - Armée de l'Air; - Garde nationale (gesiion administrative) , - Gendarmerie nationale (gestion administrative) B.Sentices cenfraux : - Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées ; - Direction du Génie militaire ; - Direction du Commissariat des Armées ; - Direclion du Service de Santé des Armées ; - Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées : - Direction de la Justice militaire ; - Direction de la Sécurité militaire ; - Direction de I'Information et des Relations publiques des Armées ; - Direction du Service sociai des Armées ; - Direction des Ecoles militaires . - Direction du Sport militaire : - Directi.on des Ressorrrces Hnmaines drr Ministère rie la Défense et des Anciens Combattarits; - Direction des Finances et du Matériel , - Inspection générale des Anr-rées et Services. C.Services rattachés : - Centre d'Instruction Boubacar Sada Sy Koulikorq, - Prytanée militaire de Kati. D.Onganisrnes personn alisés : - Ateliers militaires centraux de Vlarkala ; - Ecole de Maintien de la Paix de Bamako ; - Musée des Armées ; - Office national des Anciens Combattants. Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali.

4. MINISTERE SE trl I{ECûNCXLLATION }JATIONAX,E Er p{J pEvm-REcïûN-s puîôR!}, ,4. Sen ices cenfraux : - Direction des Finances et du Matériel. B. Organismes personnalisés : - Agence de Développemenr du Nord (ADN) ; - Agence nationale C'I4vestissement des Collectivités territoriales (pour emploi) ; - - Projet d"Appui au Développement rural des Plaines de Daye, Hamadja et Korioumé , - Projet Aménagernenr des Périmèrres irrigués villageois de Gao (pApIV) ; - Programme de Développement du Cercle d,Ansongo ; - Projet d'Appui à la Sélection et à la Multiplication des Zébus AZAWAK de Ménaka; - Projet d'Appui à l'Amélioration des Conditions de Vie des Couches vulnérables en Zone Tonka.

5. MINISTERE DES AF'F.4IRES ETITANGERES ET DE I,A COCPERATXON TNTEIdNATIOI{ALE : A. Services cenÉraux Direction des Affaires juridiques ; Direction des Organisations internationales ; Direction de la Coopération multilatérale ; Direction Afrique ; Direction Asie et Océanie ; Direction Europe ; Direction Amériques ; Direction du Protocoie de la République ; Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l'Extérieur ; Direction des Finances et du Matériel ; Inspection des Services diplomatiques et consulaires. B. Services rattachés Bureau du Chiffre ; Bureau de la Traduction et de l'lnterprétariat ; Bureau de I'Information et de la Presse ; Cellule de Planification et de Statistique du Secteur coopération et intégration ; - Centre d'Etudes straié-qiques ; - Secrétariat général de la Commission nationale pour 1'lntégration Africaine. C. Services extérieuns - Missions diplomatiques et consulaires ; - Bureau de Coopération et Mission commerciale ; - Délégations perrnanentes auprès des Organisations internationales.

6. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FtrNANCtrS : A. Serwices centraux : a - Direction narionale du Trésor et de la Comptabilité publiqæ; - Direction nationale du Contrôle financier; - Direction générale de la Dette publique , ' - Direction générale des Marchés publics ; - f)irection des Finances et du Malériel : - Tnnpccïinn gôncrnlc dcs Financ.es ; - Direction des Ressources humaines du Secteur du Développement économique et des Finances. - Direction générale du Budget ; - Direction générale des Douanes ; - Direction générale des Impôts ; - Direction générale de l'Adminisiration des Biens de I'Etat (pour emploi). B. Services rattachés : - Direction des Grandes Entreprises ; - Direction des Moyennes Entreprises ; - Agence Coraptable centrale du Trésor; - Paierie générale du Trésor ; - Recette générale du District de Bamako ; - Transitadministratif.; - Bureau central de la Solde ; - Cellule d'Appui à I'Informatisation des Services fiscaux et financiers ; - Cellule de Contrôie et de Surveillance des Systèmes financiers décentralisés , - Cellule d'Appui à la Réforme des Finances publiques ; - Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutle contre la Pauvreté ; - Fonds de Dér'eloppement économique , - Cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration ; - Centre de Promotion et d'Appui des Systèmes financiers décentralisés ; - Programme de Développement du Secteur financier. C. ûrganismes personnalisés - Office national des Produits pétroliers (ONAp) ; - Banque nationale de Développement agricole du Mali (BNDA) ; - Banque de Développement du Maii (BDM- SA) ; - Banque internationale pour le Mali (BIM- SA) , - Banque de l'Habitat du Mali (BHM) ; - Banque commerciale du Sahel (BCS) ; - Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA) ; - Pari mutuel urbain du Mâli (pMU-MALI) ; .greésef -.€+dredeseompl.abies-A trxpetrs-eompTablesAgéés; - Ordre des Conseillers fiscaux. D- AUTORITE ADMINISTRATIVE IT{DEPENDANTE : - Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTiF).

7. MINIST'ERE DE LA SECURTTE : A. Force armée : - Garde Nationale (pour emploi). B" Sen'ices centraux : - Direction générale de la Police nationale ; - Direction générale de la Gendarmerie nationale (pour emploi) ; - tsireetion générale-de la,-Frotection civile,; - Direction des Finances et du Matériel ; - Direction des Ressources humaines du secteur de la Sécurité intérieure et de la Prolecïo4 clvlle,; - Office central des Stupéfiants ; - Inspection des Services de Sécurité et dë 1à Prôtection civile. (- Q^*,:^^ -^++^^L; - Uê Lfç! Y!Lç n 4irzat-.llç . - Cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration.

8. MtrNISTtrRE &U Dtr1iE{,ûPPElvXtrFiT RTJR,\L : A. Services centraux : - Direction nationaie du Génie tural: - Direction nationale de l'Agricuiture ; Directi on nati o nale des S ervi c elwétéri naires ; - Direction nationale de la Pêche ; - Direction nationale des Productions et des Industries animales ; - Direction des Finances et du Matériel ; - Direction des Ressources humaines du Secteur du Développement rural ; - lnspection de l'Agriculture , ' - Inspection de I'Elevage et de la Pêche. B. Senvices rattachés : - Celluie d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration ; - Cellule de Planitication et de Statistique du seoteur Déveioppemenl rural; - Centre Nati,snal de Lutte contrc lc Criquct pùleriu ; - Centre national d'appui à la Santé animale ; - Centres d'Apprentissage agricole ; - Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant Endémique de Madina Diassa ; - Centre de Formation pratique en Aquaculture de Molodo ; - Centre de Formarion pi'atique en Elevage (CFPE) ; - Prrrgrarnme Fonds de Développcmcnt enZonc sahélicnnc (FODESA) ; - Programme d'Appui aux Services agricoles et aux Organisations paysarules ; (PASAOP) ; - Programme de Développement rural intégré en aval du Barrage de Manantali ; - Programme de Compétitivité'et de Diversiflcation agricoles ; - Programme de Mise en Valeur du Moyen Bani ; - Projet de Développement rural intégré de Kita ; - Projet d'Appui au Développement du Secteur Coton Textile ; - Projet d'Appui au Développement de la Région de Mopti (PADER) ; - Projet d'Aménagement du Périmètre de Maninkoura (PAPIM) - Projet d'Appui au Secteur agricole du Mali ; - Projet d'Appui au Développement de l'Elevage au Nord-Est du Mali Phase II - projet d'Appui au Développement de I'Elevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEM-Nara) ; - programme d'Appui au Développement durabie de l'Elevage au Sahel occidental (PADESO) ; - projet d'Appui au Développement de la Pêche continentale dans le Delta central du Niger; - Projet d'A;opui ai: Déveioppemeni ries Productions animaies dans la Zonede Kayes- Sud PADEPA- I(S ; - Projet de Développement de l'Aviculrure au Mari (FDAM) ; - Proiet de Développement de l'Elevage dans la p.égion du Liptako-Gourma ; - Proiet de Développement intégré pour la Réduction de la Pauvreré en zone (ONDy); - Projet de Gestion durable du Bétail Ruminant endémique en Afrique de l,Ouest - Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-tsé er les Trypanosomiases (pLMT) ; - Projet Multinational Zones Libérées durablement de la Mouche Tsé-tsé et de; la Trypanosomiase en Afrique de l,Ouest. - Service Semencier national ; - .secrétariat exécutif cu comité national de la Recherche agncoie ; - Secrétariat permanent du CILSS. C. ûrEanismes personinalisés : - Agence de Développement rurar de ra vallée du fleuve Sénégar ; - Assemblée permanente des chambres d'Agricult,re du Mali (ApcAM) ; - compagnie Ma-lienne du Déveroppement des Textiles (cMDT) ; - Institut d'Economie ruraie (IER) ; - Agence de gestion du Marché central à poisson de Bamako : - Laboraioire central vétérinaire ; - Labor-aioirevéTérinaire cie Gao ; - Ordre national de Ia profession vétérinair.e. - Office de ia Haute Vallée du Niger (OHVI{) ; - Office pour la Mise en Valeur clu Systèmc Faguibine ; - Office Riz Mopri ; - Office du périmètre,iriegé.{e,Baguined4.(g,!]E)_,, , - Ofnéè du D&eiôppé"r""t *rui à" Seti"gué (ODRS) ; , - Office du Niger (ON) ; - Office Riz Ségou (ORS). A- Services centraux : ' - Direction générare de |Administration du Territoire ; - Direction générale des Colle : - Direction nationale des Frontières ; - Direction nationale de l'état civil : Direction des Finances et du Matériel ; inspection de J'lntérieur. B- Services rattachés : Ceilule de Planification et de Statistique du secieur Administration tenitoriale. Fonction publique et Sécurité intérieure ; Cellule d'Appui au Dér'eloppement à la Base ; Celluie d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration de I'Adminisiration ten'itoriale et des Collectivités locaies ; Cellule technique du Co-développement ; Centre de Traitement des données de l'état civil. nnalisés : - Agence nationale d'Investissement des Collectivités territoriales ; - Centre de Formation des Collectivités ; - Grande Mosquée du Vendredi de Bamako ; - 1{-}. MINISTEI{E DU PLAN BT DE L,A P}{OSP!-C1'IVE : A. Services centraùx : - Direction nationale de la Planification du Développement ; - Direction nationale de la Population ; - Direction nationale de I'Arnénagement du Territoire. Services rattachés : Lr:s Cellulcs dc Plunihcution et de Stttistique (ptl'Lr etnploi) ; Centre cl'Etudes et de Renforcement des Capacités d'Analyse et de Plaidoyer ; Cellule d'Appui au Programme de Renforcement pour une Gestion stratégique du Développement; Cellule technique de Coordination du Cadre stratégique de Lutte contre la Pauvreté (pour emploi). C. ûrganisrnes_personnalisés : - Institut national de la Statistique, - Centre de Formation pour le Développement. iT. MINXSTERE T}trS DÛh{AINES DE T-'ETAT ET DES AFF'A{RES FÛF{CTERES : A. Services centraux : -! - Direction générare de l'Administration des Biens de l,Etat : - Direction des Finances et du Matériel ; Inspection des Domaines et des Affaires foncières. B. Organisme personnalisé : - Agence de Cessions immobilières. [2. MINISTER.E DU COMMERCE : ,d. Sqrvices*eenlfqux : - Direction nationale du- Cornrnerce et de la Concurence. - Direction des Finances eT du Matériel. B. Service rattaché : - Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l,Investissement privé. C. ûrganismes personnalisés : - ceiiule d'Appui à l'Aménagement et à la Gestion des Marchés ; - Chambre de Cornmerce et d,Industiie du Màli.

13.MIï\TSTERE pE r,ê FûNÇ"frclN pilBn x{)ilE : ,4.. Services centraux : Direction nationale de la Fonction publiq'e et du personner, '_,.n _, , Direction deqFin4ggeS g!$i,l{4tériel. B. Services rattachés : Centre national des Concours de la Fonction publique, Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration. -a" D" I 4. P{TNTSTET{E DE L'ENVIRûNNtrME}JT ET' Dtr L'ASS,4I}{TSSEIVTEI{T : A. Ser-v'ices cenfnaux : - Direction nationale de i'Assainissement et du Contrôle des Polluiions et des Nuisances; - Direction nationale des Eaux et Forêts , - Direction des Finances et du Matériel ; . . {nsp_egtio+ 9. l'Environnement et de l'Assainissement. B. Serwices rattachés : - Cellule de Planification et de Statistique du secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l'Etat; - Ceilule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentlation cie l'Enviruinement et de l'Assainissement ; - Centre de }ormation Pratique de Tabacoro , - Opération Amônagcmcnt du Parc national de la Boucle clu Bauulé ei cles Réserves Adjacentes; - Parc Bioiogique de Bamako. ' C. Organismes personnaiisés : - Agence du Bassin du Fleuve Niger ; - Agence nationale de Gestion des Stations d'Epuration du Mali ; - Àgence de I'Environnement et du Développement dur-able ; - Office de Protection des végétaux.

15. MII{trST'ER.E DE L'E'8{JTPEME}iT'ET DES T'ITANSPORT'S " A. Sen'ices centraux : - Direction nationale des Routes ; - Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux ; - Direction des Finances et du Matériel ; - Direction des Ressources humaines du Secteur des Infrasrrucrures ; - inspection de l'Equipement et des Transports. t1 B. Services rattacllés : - Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Equipement, Transpofis et Communicalion; - Cellule des Travaux routiers d'Urgence (CETRU) ; - Cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration ; - Service des Données routières ; - Observatoire cles Transports ; - Projet Sectoriel des Transports. C. Organismes pers.onnalisés : _ î::T:: :,:i:ïli:T ::: iffii :,ffniiîlîi"î;,,Emp'.i (AGErrpE) ; - Agence nationale de l'Aviation civile (ANAC) ; - Agence nationale de la Météorologir(Ma1i-Ivléteo); - Agence nationale de la Sécurité routière (ANASER) ; - Aéroports du Mali ; - Autorité routière ; - Compagnie Malienne de Navigation (COMANAV) ; - Conseil Malien des Transporteurs routiers ; - Conseil Maiien des Chargeurs ; - Industrie navale de Construction métallique (INACOM -SA) ; - Institut national de Formation en Equipement et en Transport GNFET) ; - Institut Géographique du Mali (I.G.M) ; - Ordres des Géomètres expeds ; - Ordre des Ingénieurs Conseils ; - Trans-rail S.A ; - Centre national de Recherche et d'Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics (pour emploi). 12

16. MiNISTER.E &{J T'RAV,{TL }ES AFF'ATRES SCICTAT-ES ET HUT\,{,4NtrT.4TRES : A. Serr,rices centraux : Direction nationale du Travail : Direction nationale du Déveioppement Sociai ; Direction nationale de la Protection sociale et de i,Economie solidaire ; Inspection des Affaires sociales ; Direction des Finances et du Matériel. B. Services rattacteés : Cellule de Lutte contre le Travail des Enfants , Projet d'Appui aux Communautés rurales (pACR) ; Projet d'Appui au l)éveloppement communautaire dans les Résions de Kayes et de Koulikoro (PADEC) ; Projet de Réduction de la Pauvreté à Mopti ; centre d'Appui aux Mutuelles, Associations et Sociétés coopératives ; cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration. C. Orqanismes personnalisés : Caisse Malienne de Sécurité sociale (CMSS) , kutitul- nalional de. Prévoyance sociale (INpS) ; Institut d'Etudes et de Recherche en Géronto-Gériatrie (Maison des Aînés) ; Institut national de Formation des Travailleurs sociaux ; Fonds de Solidarité nationale ; Caisse nationale d'Assur-ance Maiadie (CANAM) , Agence nationale d'Assistance médicale (ANAM) ; Centre d'Appareillage Orthopédique du Maii ; Cbservatoire du Développement humain durable et de la Lutte contre ia Pauvreté. t-J {

17. MINISTEI{E DU tr,OGEMENT : A. SSrvrçCq squ{fêuI - Direction des Finances et du Matériel ; - Direction nationale de I'Urbanisme et de I'Habitat (pour emploi) ; - Inspection des Dornaines et Ces Affaires foncières (pcur emploi). B. OrEanismes rlersonnalisés : - Office Malien de l'|labirat{OMH) ; a - Société d'Equipement du Mali (StrMA) ; - Centre national de recherche et d'Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics ; - Ordre des Ingénieurs conseils (pour emploi).

18. MINISTERE DE L'UREAI\ISME ET DE LA P,O-LITIOUE DE LA YILLE : A. Servlces eentraux : - Direction nationale de l'Urbanisme et de I'Habitat ; - Direction des Finances et du Matériel ; - Inspection cies Domaines et des Affaires foncières (pour emploi). B. Serviccs rattachés : - Cellule des Villes du Mali sans Bidonvilles ; - Projet.d'Appui aux Communes urbaines du Mali (PACUM). c. .?iliÏiimes eerso : - Ordre d.qp Archilgctes ; - Ordre des Urbanistes ; - Ordres des Géomètres Experts (pour emploi)-

19. MINISTERE DE LA PR.OMOTION DE LA FEMME, DE L'ENF',{NT ET DE L.4 FAMILLE : A. Services centraux: - Direction nationale de la Promotion de la Femme ; - Direction nationale de la Promotion de I'Enfant et de la Famille : - Direction des Finances et du Matériel, T4 B. Services nattachés : - Cellule d'Appui à la Décentralisation ei à la Déconcentration : - Centre de Formation Professionnelle Aoua KEITA ; - Centre d'Accueil et de Placement Familial (Pouponnière) ; - Centre national de Documentation et d'Infomation sur ia Femme et i'Enfant ; - Maison de la Femme et de j'Enfant du Districi de Bamako-Rive droire ; - Maison de la Femrne et de l'Enfant du District de Bamako-Rive gauche ; - Programme National de Lr-ltte contre la Pratique de l'Excision. C. Organisrne personnalisé : - Cité des Enfants.

20. MtrF{ISTERE DE L'EDUCATION NATIONAI.E : A" Senvices.centraux : - Diree Lion nalionale tlè l'Enseignôrnënt t'onclamental ; - Direction nationale de I'Enseignement secondairc général ; - Direction nationale de 1'Enseignement technique et professiormel ; - Direction nationale de la Pédagogie ; - Direction nationale de l'Education Non-Formelle et des Langues nationales ; - Direction des Ressources humaines du Secteur de l'Education ; - Direction des Finances et du Matériei ; - Centre National des Examens et Concours de I'Education ; - Inspection de l'Enseignement secondaire B. Services rattachés : - Cellule de Pianification et de Stæistique du Secteur éducation; - Cellule d'Appui à Ia Décentralisation et à la Déconcentration de l'Education - - Centre national des Cantines scolaires. C. OrEanismes personnanisés : - Centre nationai des Ressources de I'Education Non Formelie : - Institut des Langues Abdoulaye BARRY ; - Académie Malienne des Langues. 15 r'

21. MiNTSTERE DE I,'ENSEIGNEME]TT SUPERjEITR ET ûE LA R.ECHERCHE SCïENIIFIQUE : A. Sewices cenfraux : - Direction nationale de I'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, dg-s Fiaanees et du Matériel- -Direetisn B. Services rattachés : -. Celluie d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration, - Commission nationale Malierrne pour I'IINESCO. C. Organismes lrersonnalisés : - Université des Sciences juridiques et Politiques de Bamako |USJPB) ; - Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako (USTTB) ; - Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako (ULSHB) ; - Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako (USSGB) ; - Université de Ségou ; - Centre nationai de ia Recherche scientifique ei'rechnoiogique (CNRST) ; - Centre national des CEuvres universitaires , - Institut des Sciences humaines ; - institut des Hautes Etudes et de Recherches islamiques Ahmed Baba de Tombouctou ; - Institut polytechnique rural de Formation et de Recherche appliquée (IPR/ISFRA) de Katibougou; - Ecol,e,normale supérielre,,de Barnako (EN SUP) ; - Ecole normale d'Enseignement technique et professionnel ; - Ecole nationale d'Ingénieurs Abderhamane Baba TOURE (ENI-ABT)- zz. rvrir,lis*nng ne il sai'rrp Ëi bË'itlVdiBxÈ ÈùÈiiôuË ' A. Services centraux : - Direction nationale cle la Santé ; - Direction de la Pharmacie et du Médicament ; - Direction des Ressources humaines du Secteur Santé et Développement social ; - Direction des Finances et du Matériel ; - Inspection de la Santé. 1Z It) r/ E. Sen'ices rattachés : - Cellule de Planification ei de Statistique du Secteur Sanié, Développement social et Promoiion de la Familie ; - Celiule d'Exécution des Prograrrunes de Réhabiiitation des Infrastn-lctures sanitaires ; - Cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration ; - Centre nationai d'Immunisation; - Centre national d'Information, d'Education et de Communication pour la Santé , - Programme national de Lutte contre le Paludisme- C. breanismes personnalisés : - Agence nationale d"Evaluation des Hôpitaux ; - Agence nationaie de la Sécurité sanitaire des Aliments ; - Agence nationale de Téiésanté et d'Informatique médicaie ; - Centre national d'Appui à la Lutte contre la Maladie ; - Centre national d'Odonto-stomatologie , - Centre national de Transfusion sanguine ; - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation pour la Survie de I'Enfant ; - Centre de Recherche et de Lutte contre 1a Drépanocytose ; - Hôpitai du Point G ; - Hôpital Gabriel TOURE ; - Hôpital de Kati; - Hôpital Fcusscyni DAOIJ fle Ka;res ; - Hôpital de Sikasso ; - Hôpital Nianankoro FOMBA de Ségou ; - Hôpital Sominé DOLO de lvlopti ; - Hôpital de Gao ; - Hôpital de Tombouctou ; - Hôpital du Mali ; - Institut national de Formation en Sciences de la Santé ; - Institut national de Recherche en Santé publique (INRSP) ; - Institut d'Ophtalmologie Tropicale d'Afrique (IOTA) , - Laboratoire national de la Santé ; - Ordre des Médecins, des Chirurgiens et des Chirurgiens Dentistes ; - Ordre national des Sages-femmes , - Ordre national des Pharmaciens : - Pharmacie Populaire du Maii (PPM) ; - Usine Malienne de Produits phatmaceutiques (UMPP). 1n L/ {

23. MINISTERE DE T"'EIVERGIE ET DE I,'}TY}I{A{JLtrQUE : A. Services centraux : - Direction nationaie de I'Energie ; - Direction nationale de i'Hydraulique , - Direction des Finances et du Matériel ; - Inspection de I'Energie et de I'Eau. B. Services rattachés : - Celhile nationale de Planification, de Coordination et ae Sr]ivi du Développemenr du Bassin du Fleuve Sénégal (Celluie OMVS) ; - Cellule d'Appui à Ia Décentralisation et à la Déconcentration de I'Hydraulique et de l'Energie; - centre national de I'Energie solaire et des Energies Renouveiables. C. Orqariisrnes personnalisés : - Agence nationaie AG Devéioppement des Biocarburants . - Agence lvdaiierure pour le Déveioppement de i'Energie Dornestique ei de l'Electrifi cation rurale (AMADER) ; - Agence Malienne de Radioprotecrion (AMARAP) ; - Autorité pour l'Aménagement de Taoussa ; - Energie du Mali (EIIM) ; - Laboratoire national des Eaux ; - Société À,44lLq44e.drrPatrimoine d,e-lltrau P-qtable ; - Société Malienne de Gestion de I'Eau Potable.

24. MINISTERE DE TA CULTURE : A" Services centraux : - Direction nationale de l'Action culturelle ; - Direction nationale des Bibliothèques et de la Documentation ; - Direction nationale du Patrimoine culturel ; - Direction des Finances et du Matériel I6 B. Services rattachés : - Cellule d'Appui à la Décentralisaiion et à la Déconcentration ; - Cellule de Planification et de Statistique du secteur Culture et Jeunesse ; - Centre national de Ia Lecture Publique ; - Institut national des Arts (iNA) ; - Mémoriai Modibo Keita; - Mission Cuiturelle de Bandiagara ; - Mission culturelle de Djénné ; - Mission culturelie de Es-Souk ; - Mission culturelle de Gao ; - Mission culturelle de Kangaba ; - Mission culturelle de Kaves : - Mission culturelle de Ségou; - Mission culturelle de Sikasso ; - lvlission culturelle de Tointrouctôu ; - Pyramide du Souvenir; - Tour de I'Afrique. C. Erganisrnes personnalisés : Bureau Malien du Droit d'Auteur ; Centre national de ia Cinématographie du Mali; Centre international de Conférence de Bamako : Conservatoire des Arts ct lr4étiçrs MulTimédia Balla Fa,csélçé I(orrynfé ; Maison Africaine de la Photographie ; Musée national , Palais tle la Culture Arnadou Hampaié BA.

25. MINXSTERE DE L'EMFLOI ET DE T-A FOtrTMATION FROFESStrÛNNELX,B : A. Services centraux: - Direction nationale de l'Emploi ; - Direction nationale de la Formation Professionnelle , - Direction des Ressources humaines du Secteur de la Jeunesse, de I'Emploi, des Sports - Direction des Finances et du Matériel. B. Service raÉtaché : - Cellule d'Appui à la Décenti-alisation et àla Déconcentration l9 C. ûrganisn4gs_personn-All$ë : - Agence nationaie pou_r l'Empioi (ANpE) , - Agence pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (APtrJ) ; - Fonds d'Appui à la Formation Professionnelie et à I'Apprentissage (FAFPA) ; - institut national d'Ingénierie de Formation professionnelle.

26.I\{IN{STERE DE Ï-'ARTISANAT ET D{J TÛ{JTTISME : A. Services centnaux : - Direction nationale de i'Artisanat ; - Direction des Finances et du Matériel ; - Inspection de l'Artisanat et du Tourisme. B. Services rattachés : - Cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration, - Projet de Développement du Secteur de l'Arlisanat. C. Organismes personnalisés : - Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali - Centre de Développement de l'Artisanat textile ; - Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie (OMATHO) 2 7. IW"IN{SæER:E..DE. L ZIN.DT'S:FRI,E ET. EES MtrNES' . A. Services centraqx : - Diréction nâtionale des Industiies ; - Direction nationale de la Géologie et des Mines ; - Direction des Finances et du Matériel. B. Sei:v'ices raÉtachés - Cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration ; - Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP) ; - Bureau d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Diamants Bruts ; Cellule de Planification et de Statistisue du secteur Mines et Enersie : tratron. 20 C. Clnsanismes personnalisés : - Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises industrielies (BRMN); - Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la qr,ralité (AMANORM) ; - Agence pour I'Aménagement et la Gestion des Zones Industrielles ; - Agence pour la Promotion des lnvestissements au Mali (APi-Maii) ; - Centre de Recherche et de Formation pour l'Industrie Textile ; - Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI) ; - centre pour le Développement du secteur Agroaiimentaire ; - Compagnie Malierine des Textiles (COMATEE ; - - Complexe Sucrier du Kala Supérieur SA (SUKALA) ; - Nouveau Complexe Sucrier du Kala supérieur o{-suKALA-SA) ; - EMBAL MALI-SA ; - Société nationale des Tabacs et Allumettes du Mali (SONATAM) ; - Société sucrière de Markala SA (SOSUMAR') ; - Diamond Cement Mali (DCM- SA) ; Société des Mines d'Or de Loulo (SOMiLO) ; . Société des l\,Iincs d'Or de S)'uura (SOi\{ISY S'n) ; SoEiété des Mines d'Or de Sadiola S-A (SEMOS S'A) ; - Soqiété des Mines d'Or de Morila S.A (MORILA S'A) ; - Société des Mines d'Or de Segala S'A (SEMICO S'A) ; - Société des Mines d'Or.de Kalana; - Société des Mines d'Or de Yatéla S'A ; - Société des Miues d'Or de Countrloto-S'A ; - Société WASSOUL'OR ; - Société Tambaoura Mining Company (TAMICO SA) ; - Société SAHARA MINiNG SA ; - Société d'Exploitation des Phosphates de Tilemsi (SEPT - SA) ; - Chambre des Mines du Mali-

28. MTF{IST'trRE DES M,4LIENS DE L'EXTEEXEIR : À" Senvices cexatraux: - Délégation générale des Maliens de I'E'xtériettr, - Direction des Finances et du Matériel- a1 LI 29. &{INïSTESS AE LA CûMMUNTCAT{ON s,T pEs NOUVELLES TECTINûLOGIES SE L'trNFOR&4ATION A. Serwice central : - Direction des Finances et du Matériel. B. Organismes personnatrisés : - Aoence Malienne rle Precce 1v! ef rlc ge D,'L' r *.-licité (AMAP) ; - Agence nationale de Communication pour le Développement (ANCD) ; : ûffrce cle RatiodrFfuSffi{-ORTE - Agence des Technologies de I'Information et de la Communication ; - Complexe numérique de Bamako ; - La Poste; - Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA). C" Autorité adminisÉrative indépendante : - Autorité Malieru:e de Réorlatinn rles Télécommunications ei Postes (A},,4RTP). 3û. TVIINISTERE SE LA JEUNESSE ET DES SFûRTS A. Services _c,entranl : - Direction nationale de la Jeunesse ; - Direction nationale des Sports et de l'Education PÉysique ; - Direction des Finances et du Matériel. B. Services r:attachés : Camp de Jeunesse de Toukoto ; çq4p !ç Jeunesse 4q Qqqûoul4ye Camp de ieunesse cie Kidal ; Carrefour des Jeunes de Bamako ; Cellule d'Appui à Ia Décentralisation et à la Déconcentration ; Centre d'Entraînement pour Sportifs d'Elite Ousmane Traoré dit Ousmane Bléni ; Institut national de la Jeunesse et des Sports ; Maison des Jeunes de Bamako ; Stade Abdoulaye Makoro Sissoko de Kayes ; Stade Amary Daou de Ségou ; Stade Babetnba Traoré cie Sikasso : 22 Stade Baréma Bocoum de Mopti ; Stade du26 mars ; Stade lvlamadou Konaté de Bamako ; Stade Modibo Keïta; Stade Auezzin Coulibaiy de Bamako C. Snganislrae personnalisé : - Centre national de Promotion du Volontariat au Mali. 3i. MINTSTRE, DELEGUE AUPRES DU MINIST$E DE L'ADMINTSTRAT'ION :rgnRrronrar,g cHARcp up la pncEl{r:[Ù{Llsarlox ' A. Service central : Direction générale des Collectivités territoriales (pour cmpioi) B. Scn,ices rattachés : Cellule d'Appui au Développement à la Base (pour emploi), Celiule d'Appui à ia Décentralisation et à la Déconcentration de I'Administration " Teritoriale et des Collectivités locales (pour emploi)- C. Organisrnes personnalisés : - Agence lationale d'Investisscment des Collectivités tertitoriales (pour emploi), - Centre de Formation des Coliectivités (pour emploi) ; - C * hr e te hni q u e ir C o d el pp em nf fp u- a-Btro )' l l c cl - e" l o e o i

32. MI}{ISTRE PELE,GUE AUPRES DU MINTSTT{E T'U DEVELOPPEMET\IT' RURAL C}I,4RGE DE I-' VAG LA PEC}I DELAS ALtrMET{T',{trR.8 : .4.. Services ceYrtraux : - Direction nationalc dcs sci-vices vétérirraircs (pour enrploi) ; - Direction nationaie de la Pêche (pour emploi) ; - Direction nationale des Productions et des Industries Animales (pour emploi) ; - Inspection de I'Eievage et de ia Pêche (pour emploi)' na L-) B" $--:-r!ces c-affacJiés : Centre de Conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique cie Maciina Diassa (pour empioi) ; Centre nationai d'appui à la santé animale (pour ernploi) ; cellule d'Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration (pour emploi); centre de Formation prarique en Aquaculture de Molodo fpour emproi) ; Centre de Formation pratique en Elevage (porr emploi) ; Projet d'Appui au Développement de l'Elevage au Nord-Est du Mali phase II (pour .empioi); Projet d'Appui au Développement de I'Elevag e du Zébu l\4aure dans Ie Cercle de l.Iara fuour emploi) ; Programme d'Appui au Développement Durable de l'Elevage au Sahel Occidental (pour emploi) ; Projet d'Appui au Développement de la Pêche Continentale dans le Delta Central du Niger (pour emploi) ; Projet d'Appui au Développement des Productions Animaies dans Ia Zone de Kaves- Sud PADEPA- KS (pour emploi); Projei de DéveloppemenT de I'Aviculîure au Mali (pour empioi) ; Projet de Développement de I'Elevage dans la Région du Liptako-Gourma (pour emnlni\ vIllYlv, ) ' Projet cle Développenent int-égrépour ia Réduction de ia Pauvreté en zone ONDy (pour empioi) ; - Projet de Gestion durable du Bétail Ruminant endémique en Afrique de l'Ouest (pour emploi); - Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-tsé et les Trypanosomiases (pour emploi) ; - Projet Multinational Zones libérégs durablemgnt de la Mouche Tsé=tsé et de la Trypanôiômiase en Afriquè aè t;ôuèst boù é-ptài;. C. Organisrnes personnalisés : - Agence de Gestion du Marché central à poisson de Bamako (pour emploi); - Laboratoire central vétérinaire (pour emploi) ; - Laboratoire Vétérinaire de Gao (pour emploi) ; - Orcire natioirai tie ia Profession vétérinaire (pour emploi). 24

33. MTNtrSTRE DEX,trGUE,AUPR.ES D{J N/iXFJtrSTR.E DE L'ADMXNNST.RATTÛN TERR TOR.T,AT,E CF{.AR.Gtr SES AF'F'ATRES R.ET-TGTEUSES ET DU C{JLTE : ,4. Organismes persoxlnalisés : - Grande Mosquée du Vendredi de Bamako (pour emploi), - Maison du Hadj (pour emploi).

34. MTNISTRE PtrLEGUE AUPRES DU MIT.{TSTRE DE L'ECÛNOMIE ET DES F'trNANCES C}IAR.GE DU BUDGET : A. Services centraux : - Direction ,eénérale du Budget (pour emploi) : - Direction générale des Douanes (pour emploi) ; - Direction générale des Impôts (pour emploi).

35. IVIINISTRF, r}EI,E{;TIE AIIPRES DII MINISTRE PE I*]LÇ-QALO-M.IE ET DES FXI{AI-{CtrS CTIARGE DE, I-A PRÇMOTION DES INVESTISSEMETVTS ET D}- L'TNITtrATIVE FRIVEE : A. Organisrne personnalisé: - Agcnce pour la Promotion des In'",estissenlents au i\4ali (API\4, pour empioi). ARTICLE 2 : Le ministre exerce i'autorité sur les services centrattx, les service.s rattachés et les services extérieurs. Il exerce la tutelle sur les organismes persoruralisés. ARTICLtr 3: Le ministre qui dispose d'un service placé sous l'autorité ou la tutelle d'un autre ministre fait appel, en tant que de besoin, à ce service pour l'exercice de ses attributions. 1,) :. ";' ARTÏCLE 4: Pour i'exercice cie ses attributions, ie ministre délégué dispose d'un Cabinet composé: - d'un (1) Chef de Cabinet ; - de deux (2) conseillers techniques ; - de deux (2) chargés de mission ; - d'un (l) anaché de Cabiner ; - d'un (1) Secrétaire particulier. AR.TICLE 5: Le présent décret, qui abroge le Décret 2013-538/PM-RM du 26juin 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départemenïs rRinistériels, sera enregistré et publié au Journal officiel. Barnako, le / 6 SEP ?0X3 /M Le P+e+nier rninistre- ç--- J Oumar Tatam LY zt)