Arrêté nº 96-1596/PM.MMEH fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions Gestion des eaux et Environnement et santé

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 745 N°96-1596/PM.MMEH par arrete intenninisteriel en date du 15 octobre 1996. ARTICLE ler : Le Comite de Coordination du Secteur Eau et Assainissement comprend les deux Commissions de travail ci-apres : la commission «Gestion des Eaux» ; la Commission «Envirnnnement et Sante. ARTICLE 2 : La Commission «Gestion des EauX>> a pour attributions de : suivre la mise en oeuvre des programmes d'exploitation des eaux et promouvoir les echanges de donnees et d'in formations relatives aux ressources en eau sur l 'ensemble du territoire national au benefice de tous les utilisatem s ; recueillir les avis des diff erentes structures natiooales impliquees dans le domaine en vue d 'une gesti4:ru. ration nelle des eaux ; donner des avis techniques ou faire des suggestions sur les differents programmes de gestion d'eau elabores par les structures nationales et veiller a leur adequation ; conseiller les decideurs sur l 'incidence de la gestion des eaux sur le plan national et sous-regional. 746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 3 : La Commission «Environnement et Sante» a pour attributions de : suivre la mise en oeuvre des programmes d 'exploitation des ressources en eau et promouvoir les echanges d 'infor mations et de donnees relatives aux problemes d' environ ncment et de sante l!n rapport avec la gestion des eaux de tout es origincs sur I' ensemble du territoire national ; assurer dans le cadre de la gestion des eaux, !'integra tion des activites de conservation de I' environnement et de I' amelioration du cadre de vie ; apprecier les risques d'origine naturelle ou technologi que de pollution des eaux et suggerer les moyens de les prevenir; suggerer toute mesure legislative, reglementaire, institu tionnelle ou technique visant a assurer une protection de I' environnement et une amelioration du cadre de vie autour des points d' eau : donner un avis motive sur les conventions, protocoles et Accords lnternationaux relatifs a I' environnement et au cadre de vie autour des points d' eau : conseiller les decideurs sur !'incidence de la gestion des points d'eau sur l'environnement et la sante au niveau national et sous-regional et suggerer, le cas echeant, les mesures correctives necessaires a prendre. ARTICLE 4 : La Commission «Gestion des eaux» est composee comme suit : President directeur national de l 'Hydraulique et de l 'Energie ou son representant ; Membres directeur national de l 'Agriculture ou son representant ; directeur national du Genie Rural ou son representant ; directeur national des Transports ou son representant ; directeur national des Rcssources Forestieres, Fauniques et Halieutiques ou son representant ; directeur national de la Metcorologie ou son represen tant; directeur national de la Sante Publique ou son represen tant; directeur general de l'Energie du Mali ou son represen tant; directeur general de I 'Office de Dcveloppemcnt Rural de Selingue OU son representant ; directeur general de I 'Office du Niger ou son represen tant; president directeur General de la Compagnie Malienne de Navigation ou son representant ; coordinateur national de la Cellule OMVS ou son repre sentant president de I' Association des Pecheurs ou son represen .. mt. ARTICLE 5 : La Commission «Environnement et Sante» est composee comme suit : President directeur national de la Sante Publique ou son represen tant; Membres: directeur national de l'Hydraulique et de l'Energie ou son representant ; directeur·national des Ressources Forestieres, Fauniques et Halieutiques ou son representant ; directeur national de l'Elevage ou son representant; directeur national de I' Agriculture ou son representant ; directeur national des Industries ou son representant ; directeur national de Recherche en Sante Publique ou son representant ; directeur du Service de Protection des vegetaux ou son representant ; directeur du Centre National de Recherche Scientifique et Technologique ou son representant ; Commissaire au Tourisme ou son representant ; dirccteur general de l'Office du Niger ou son represen tant: directeur de l'Institut d'Economie Rural ou son repre sentant directeur general de I 'Office de Developpement Rural de Selingue ou son representant : Secretaire Technique du Conseil Superieur de I 'Envi ronnement ou son representant ; president de I' Association des pecheurs ou son represen tant. ARTICLE 6 : Le Secretariat de la Commission «Gestion des Eaux» est assure par la Direction Nationale du Genie Rural. Le Secretariat de la Commission «Environnement et Sante» est assure par la direction nationale des Ressources Fores tieres, Fauniques et Halieutiques. ARTICLE 7 : Les Commissions se reunissent en session ordinaire sur convocation de leurs Presidents une fois par semestre et en Session Extraordinaire en cas de besoin. Les Commissions peuvent au besoin d'adjoindre toutes personnes physiques ou morales en raison de leurs com petences particuliercs. ARTICLE 8 : Les Commissions font trimestriellement des rapports au compte de Coordination du secteur Eau et Assainissement. ARTICLE 9 : Le ministre des Mmes, de l 'Energic et de l'Hydraulique, le ministre de la Santc. de la Solidarite et des Personnes Agees et le ministre du Developpement Rural et de I 'Environnement sont charges. chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present arretc qui sera enregistre, public et communique partout ou besoin sera.