Arrêté n°2022-6108/MEADD-SG du 30 décembre 2022 déterminant les périodes d'ouverture et fermeture de la saison de chasse 2022-2023
Made 2022-12-30 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Mali
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- birds, hunting authorization/permit, hunting/capture
Where to read it
Text
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167330 Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI * pour les levés géochimiques : carte de positionnement des points de prélèvement, maille et profondeur de prélèvement des échantillons, méthode de traitement des échantillons, résultats des analyses et interprétations des résultats. Les données géochimiques doivent être fournies en version numérique dans une base de données ACCESS, Dbase ou compatible ; * pour les levés géophysiques : méthode utilisée, maille et nombre de points de mesure, résultats et interprétations des données. Les données géophysiques magnétiques doivent être fournies en version numérique. Les données brutes et les dépenses discriminées du coût des travaux doivent être annexées au rapport. ARTICLE 7 : Dans le cas où la Société KOFOU MINING SARL passe un contrat d’exécution avec des tiers, le Gérant doit aviser officiellement la Direction Nationale de la Géologie et des Mines et est tenu de fournir une copie de ce contrat. ARTICLE 8 : Ce permis est soumis aux obligations de la loi minière en vigueur et aux dispositions de la Convention d’établissement établie entre la République du Mali et la Société KOFOU MINING SARL qui ne seraient pas contraires à ladite loi. ARTICLE 9 : Ce permis est accordé sous réserve de l’exactitude des déclarations et renseignements fournis par la Société KOFOU MINING SARL et des droits miniers antérieurement accordés, sauf erreur de cartes. ARTICLE 10 : Le Directeur National de la Géologie et des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 25 mars 2021 Le ministre, Lamine Seydou TRAORE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N°2022-6108/MEADD-SG DU 30 DECEMBRE 2022 DETERMINANT LES PERIODES D’OUVERTURE ET FERMETURE DE LA SAISON DE CHASSE 2022-2023 LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, A R R E T E : ARTICLE 1er : Les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2022-2023 sont fixées comme suit : Petite chasse : du 25 décembre 2022 au 31 mai 2023 ; Moyenne et grande chasse : du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 ; Chasse spéciale aux oiseaux d’eau : du 22 septembre 2023 au 30 octobre 2023. ARTICLE 2 : Le Directeur national des Eaux et Forêts et les Gouverneurs des Régions et du District de Bamako sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 30 décembre 2022 Le ministre, Modibo KONE ANNONCES ET COMMUNICATIONS Suivant récépissé n°0539/G-DB en date du 10 septembre 2013, il a été créé une association dénommée : «Amicale des Enseignants», en abrégé : (A.D.E). But : Promouvoir les activités de développement socio économiques et culturelles, etc. Siège Social : Sébénikoro en Commune IV du District, Rue : 124, Porte : 10 Bamako. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Douga DEMBELE Vice-président : Guédouma OUATTARA Secrétaire général : Siaka DIALLO Secrétaire administratif : Mahamadou DIALO Secrétaire administratif adjoint : Yacouba FOMBA Secrétaire à l’organisation et à l’information : Abou CAMARA Secrétaire à l’organisation et à l’information adjoint : Salif CAMARA Secrétaire à l’éducation et aux sports : Sitapha TRAORE Secrétaire aux relations extérieures : Moulaye O. TOURE Trésorier général : Falaye COULIBALY Trésorier général adjoint : Labass DOUMBIA Secrétaire au développement : Founèkè DEMBELE Secrétaire aux conflits : Birama MARIKO Secrétaire aux affaires sociales et culturelles : Sinaly KOUYATE Commissaire aux comptes : Issoumaïla DIAWARA Secrétaire à la promotion féminine : Koniba dit Soumana TRAORE