Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»

66728 Avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er: Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Antennes d’Accueil, d’Information et d’Orientation des Maliens de l’Extérieur de la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur. ARTICLE 2 : Les Antennes d’Accueil, d’Information et d’Orientation des Maliens de l’Extérieur de la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur sont dirigées par des Chefs d’Antenne nommés par arrêté du ministre des Maliens de l’Extérieur, sur proposition du Délégué Général des Maliens de l’Extérieur. ARTICLE 3 : Les Chefs d’Antennes d’Accueil, d’Information et d’Orientation des Maliens de l’Extérieur de la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur sont chargés, sous l’autorité du Délégué Général des Maliens de l’Extérieur, d’animer, de coordonner et de contrôler les activités de l’Antenne. CHAPITRE II : ORGANISATION ARTICLE 4 : L’Antenne d’Accueil, d’Information et d’Orientation des Maliens de l’Extérieur de la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur comprend : le Chef d’Antenne; les Chargés d’Accueil, d’Information et d’Orientation. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT SECTION I : DE L’ELABORATION DE LA POLITIQUE DU SERVICE ARTICLE 5 : Sous l’autorité du Délégué Général des Maliens de l’Extérieur, les chefs d’Antennes sont chargés : de préparer les études techniques, les programmes concernant les matières relevant de leurs secteurs d’activités ; de procéder à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre ; de coordonner et contrôler les activités des chargés d’Accueil, d’Information et d’Orientation. ARTICLE 6 : Les Chargés d’Accueil sont chargés : de fournir, à la demande des chefs d’Antennes, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’action ; de produire des rapports mensuels sur l’état de retour des Maliens de l’Extérieur de procéder à la rédaction des directives et instructions de service concernant leur domaine d’activité. SECTION II : DE LA COORDINATION ET DU CONTROLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU SERVICE ARTICLE 7 : La coordination, le contrôle et le suivi de la mise en œuvre de la politique de gestion des Maliens de l’Extérieur est assuré par la Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur en rapport avec les Missions Diplomatiques et Consulaires. CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Bamako, le 15 juin 2016 Le ministre Dr Abdramane SYLLA MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N° 2016-2223/MEADD-SG-DU 20 JUIN 2016 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FOCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET « INTENSIFIER LA RESILIENCE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUESATRAVERS UNE GESTION AGRICOLE ET PASTORALE INTEGREE DANS LA ZONE SAHELIENNE DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GESTION DURABLE DES TERRES » LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS ARTICLE 1er : Il est créé, auprès du ministre chargé de l’Environnement, un Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la Résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres ». ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la Résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres » a pour attributions : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI668 de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet ; de veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement ; de veiller à effective de toutes les parties prenantes ; de s’assurer que les activités planifiées et mise en œuvres sont conformes aux orientations de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement ; d’examiner et d’approuver les plans annuels de travail et les budgets y afférents ; d’examiner et d’approuver les rapports annuels d’activités et financiers ; d’approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe ; de traiter des litiges entre les parties prenantes dans le cadre de l’exécution du projet. CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la Résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres » est composé comme suit : Président : Le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant. Vice-président : Le ministre chargé du l’Agriculture ou son Représentant. Membres : un (01) représentant de la FAO ; un (01) représentant du ministère de l’Agriculture ; un (01) représentant de la Direction Nationale de l’Agriculture ; un (01) représentant de la Direction Nationale de la Production et des Industries Animales (DNPIA) ; un (01) représentant de Mali-Météo ; un (01) représentant de l’Institut d’Economie Rurale (IER) ; le Gouverneur de la région de Kayes ou son représentant ; le Gouverneur de la Région de Koulikoro ou son représentant ; le Gouverneur de la Région de Ségou ou son représentant ; le Préfet du Cercle de Kita ; le Préfet du Cercle de Banamba ; le Préfet du Cercle de Niono ; le Président du Conseil de Cercle de Kita ; le Président du Conseil de Cercle de Banamba ; le Président du Conseil de Cercle de Niono ; le Directeur de la CPS/SEEUDE. CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 4 : Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable. ARTICLE 5 : Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences particulières sur les questions à examiner. ARTICLE 6 : Le Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 20 juin 2016 Le Ministre, Ousmane KONE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARRETE N°2016-1375/MES-SG DU 17 MAI 2016 PORTANT RECTIFICATIF A L’ARRETE N°2009 1783/MESRS-SG DU 22 JUILLET 2009 PORTANT RECRUTEMENT ET NOMINATION D’ASSISTANTS A L’UNIVERSITE DE BAMAKO LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ARRETE : ARTICLE 1er : L’arrêté du 22 juillet 2009 susvisé est rectifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne Monsieur Seïdina Aboubacar Samba DIAKITE, N°Mle 0132.692 L, Assistant :