Arrêté N°2015-0147 MEE-SG du 24 février 2015 portant création de la Cellule d’Exécution du Projet d’Appui à la Promotion des Energies Renouvelables au Mali (PAPERM)

ARTICLE12 : Le nombre de s membres titulaires et des ARTICLE 13 : Le présent arrête sera enregistré, publié et membres suppléants pour la délégation Régionale de communiqué partout besoin sera. Bamako et pour chaque délégation régionale est fixé ainsi qu’il suit : Bamako, le 10 Février 2015 1. Délégation régionale de Bamako : Le ministre, Abdel Karim KONATE a) Section Commerce : 21 titulaires et 21 suppléants, b) Section Industrie : 13 titulaires 13 suppléants, c) Section services : 10 titulaires 10 suppléants. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU 2. Délégation régionale de Kayes : ARRETE N°2015-0147/MEE-SG DU 24 FEVRIER a) Section Commerce : 9 titulaires et 9 suppléants, 2014 PORTANT CREATION DE LA CELLULE b) Section Industrie : 4 titulaires, 4 suppléants, D’EXECUTION DU PROJET D’APPUI À LA c) Section Services : 2 titulaires 2 suppléants. PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU MALI (PAPERM) 3. Délégation régionale de Koulikoro : LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU, a) Section Commerce : 7 titulaires et 7 suppléants, ARRETE : b) Section Industrie : 4 titulaires 4 suppléants c) Section services : 2 titulaires 2 suppléants ARTICLE 1ER : Il est créé au sein de la Direction Nationale de l’Energie, une Cellule d’exécution du Projet d’Appui à 4. Délégation régionale de Sikasso : la Promotion des Énergies Renouvelables au Mali (CEP). a) Section Commerce : 8 titulaires et 8 suppléants, ARTICLE 2 : Sous l’autorité du Directeur national de b) Section Industrie : 5 titulaires 5 suppléants l’Energie, la Cellule d’exécution du Projet a pour mission, c) Section services : 2 titulaires 2 suppléants de coordonner les activités devant concourir à la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Promotion des Énergies 5. Délégation régionale de Ségou : Renouvelables au Mali (PAPERM). a) Section Commerce : 9 titulaires et 9 suppléants, A cet effet, elle est chargée spécifiquement : b) Section Industrie : 5 titulaires 5 suppléants c) Section services : 4 titulaires 4 suppléants - d’élaborer les programmes d’activités et les budgets annuels du projet ; 6. Délégation régionale de Mopti : - de tenir un système de comptabilité pour l’ensemble des a) Section Commerce : 13 titulaires et 13 suppléants, activités ; b) Section Industrie : 1titulaire 1 suppléant c) Section services : 2 titulaires 2 suppléants - d’élaborer le calendrier des acquisitions et de préparer les dossiers d’appel d’offres ; 7. Délégation régionale de Tombouctou : - d’organiser les réunions du Comité de pilotage et produire les comptes rendus ; a) Section Commerce : 6 titulaires et 6 suppléants, b) Section Industrie : 1titulaire 1 suppléant - d’assurer le suivi des décisions du Comité de pilotage ; c) Section services : 1 titulaire 1suppléant - d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution financière des budgets ; 8. Délégation régionale de Gao : - d’élaborer les rapports d’activités trimestriels et annuels a)Section Commerce : 9 titulaires et 9 suppléants, sur l’état d’avancement du projet, et les soumettre au b) Section Industrie : 1titulaire 1 suppléant Gouvernement et à la Banque Africaine de Développement c) Section services : 2 titulaires 2 suppléants (BAD) ; 9. Délégation régionale de Kidal : - de produire les rapports d’avancement tels que demandés par le Sous-comité du Programme pour la valorisation à a) Section Commerce : 4 titulaires et 4 suppléants, grande échelle des Energies Renouvelables dans les pays b) Section Industrie : 1titulaire 1 suppléant à faibles revenus (SREP) et le Secrétariat du Fonds des c) Section services : 1 titulaire 1suppléant. Energies Durables pour l’Afrique (SEFA) ; 354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - de rédiger le rapport d’achèvement du Projet selon le ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de modèle de la BAD, et au besoin, selon les modèles fournis sa date de signature. par le SREP et le SEFA pour les activités financées par ces fonds ; Bamako, le 24 février 2015 - d’actualiser le manuel de procédures administratives, Le ministre, comptables et financières ; Mamadou Frankaly KEITA - d’organiser les missions de supervision périodiques et la revue à mi-parcours du projet ; MINISTERE DES MINES - de soumettre les rapports d’audit au Gouvernement et à la BAD ; ARRETE N°2015-0011/MM-SG DU 21 JANVIER 2015 PORTANT ATTRIBUTION D’UN PERMIS DE - de suivre la mise en œuvre des accords. RECHERCHE D’OR ET DES SUBSTANCES MINERALES DU GROUPE 2 A LA SOCIETE YI

ARTICLE 3 : La Cellule d’exécution du Projet est YUAN MINES SARL A DEGALA, (CERCLE DE composée ainsi qu’il suit : KANGABA) - un Coordinateur du Projet ; LE MINISTRE DES MINES, - un Responsable suivi et évaluation ; ARRETE: - un Responsable gestion financière ; ARTICLE 1ER: Il est accordé à la Société YI YUAN MINES SARL un permis de recherche valable pour l’or - un Technicien en communication/gestion des et les substances minérales du groupe 2,à l’intérieur du connaissances ; périmètre défini à l’article 2 ci-dessous. - un Secrétaire ; ARTICLE 2 : Le périmètre du permis de recherche est - un Chauffeur/coursier. défini de la façon suivante et inscrit sur le registre de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines sous le Ce personnel est assisté par : numéro : PR 14/717 PERMIS DE RECHERCHE DE DEGALA (CERCLE DE KANGABA, REGION DE - un Expert en gestion financière ; KOULIKORO). - un Spécialiste en communication/gestion des Coordonnées du périmètre connaissances. Point A : Intersection du parallèle 12º03’03" N et du

ARTICLE 4 : Le Coordinateur et le Responsable suivi et méridien 8º30’00" W évaluation sont nommés par arrêté du ministre chargé de du point A au point B suivant le parallèle 12º 03' 03" N l’Energie sur la base d’une consultation au sein du département. Point B : Intersection du parallèle 12º 03' 03" Net du méridien8º20’10" W Le Technicien en communication/gestion des du point B au point C suivant le méridien 8º 20' 10" W connaissances est nommé par une décision du ministre chargé de l’Energie sur proposition du Directeur national Point C : Intersection du parallèle 12º00’00"N et du de l’Energie, sur la base d’une consultation au sein de la méridien 8º 20' 10" W Direction Nationale de l’Energie. du point C au point D suivant le parallèle 12º 00' 00"N Le Responsable gestion financière est nommé par une Point D : Intersection du parallèle 12º 00' 00" Net du décision du ministre chargé de l’Energie sur proposition méridien 9º 56' 57" W du Directeur des Finances et du Matériel (DFM) du du point D au point A suivant le méridien 8º 30' 00" W Ministère de l’Energie et de l’Eau. Superficie: 100 Km2

ARTICLE 5 : La mission de la Cellule d’exécution du Projet prend fin à la clôture du projet. ARTICLE 3 : La durée de ce permis est de trois (3) ans, renouvelable deux fois à la demande du titulaire. La durée

ARTICLE 6 : Les frais de fonctionnement de la Cellule de chaque période de renouvellement est égale à deux (2) d’exécution sont pris en charge par le projet. ans.