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Laws of Mali

Arrêté n°2015-0018 MEADD-SG du 29 janvier 2015 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015

Made 2015-01-29 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mali
Subjects
Wild species and ecosystems
Keywords
hunting/capture, seasons

Where to read it

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Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. 399 4 Mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 10 : Le Directeur National de la Géologie et des Mines est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 06 février 2015 Le ministre, Dr Boubou CISSE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ARRETE N° 2015-0018/MEADD-SG DU 29 JANVIER 2014 DETERMINANT LES PERIODES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA SAISON DE CHASSE 2014-2015 LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE : ARTICLE 1er : Les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015 t fixées comme suit : Petite chasse : du 20 décembre 2014 au 31mai 2015 ; Moyenne et grande chasse : du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015 ; Chasse spéciale aux oiseaux d’eaux : du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015. ARTICLE 2 : Le Directeur National des Eaux et Forêts et les Gouverneurs de Région et du District de Bamako sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 29 janvier 2014 Le ministre Mohamed AG ERLAF ARRETE N°2015-0449/MEADD-SG DU 23 MARS 2015 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET INITIATIVE-PAUVRETE-ENVIRONNEMENT (IPE/ MALI) LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ARRETE: ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministère chargé de l’Environnement, un Comité national de Pilotage du Projet Initiative-Pauvreté– Environnement (IPE/Mali). ARTICLE 2 : Le Comité national de Pilotage du Projet Initiative- Pauvreté –Environnement (IPE/Mali) a pour mission d’assurer le pilotage et le suivi du projet. A ce titre, il est chargé: * d’approuver les critères d’éligibilité des bénéficiaires cibles en cohérence avec la politique d’intervention des autres projets ; * d’approuver le plan d’action (ou plan de travail) annuel du projet, en définissant les critères d’allocation et de priorisation des ressources financières disponibles annuellement ; * d’apprécier la pertinence des activités en rapport avec la cellule de coordination du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP); * d’apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales ; * d’examiner et approuver le rapport annuel technique et financier du projet ; * de faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion durable des ressources naturelles en rapport avec la protection de l’environnement et la réduction de la pauvreté. ARTICLE 3 : Le Comité national de Pilotage du Projet Initiative-Pauvreté Environnement (IPE/Mali) se compose comme suit : PRESIDENT : Le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant, MEMBRES : un (01) représentantdu Haut Conseil des Collectivités ; un (01) représentant de la Commission Développement Rural et Environnement de l’Assemblée Nationale ; un (01) représentant de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable; un (01) représentant de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger ; un (01) représentant de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali ; un (01) représentant de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ; gnahoua Highlight

Arrêté n°2015-0018 MEADD-SG du 29 janvier 2015 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015 · Nelum