Arrêté N°2014-2022-MC-SG du 29 juillet 2014 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation

185330 Octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARRETE N° 2014-2022/ MC-SG DU 29 JUILLET 2014 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PROHIBES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION LE MINISTRE DU COMMERCE, ARRETE : ARTICLE 1er : Les produits mentionnés en annexe sur les listes A et B sont prohibés respectivement à l’importation et à l’exportation conformément aux dispositions de l’article 3 du Décret n° 00-505/P-RM du 16 octobre 2000 susvisé. ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté n° 01-2699/MICT-SG du 16 octobre 2001 fixant la liste de produits prohibés à l’importation et à l’exportation. ARTICLE 3 : Le Directeur National du Commerce et de la Concurrence, le Directeur Général des Douanes, le Directeur National de la Santé, le Directeur National des Services Vétérinaires, le Directeur National de l’Agriculture, le Directeur National de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, le Directeur National des Eaux et Forêts, le Directeur National des Transports Terrestres Maritimes et Fluviaux, le Directeur de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, le Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux, le Directeur Général de la Police Nationale, le Directeur Général de la Gendarmerie, le Directeur du Laboratoire National de la Santé, le Directeur du Laboratoire Central Vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 29 juillet 2014 Le Ministre, Abdel Karim KONATE ANNEXE DE L’ARRETE N° 2014-2022/MC-SG DU 29 juillet 2014 Liste A des produits prohibés à l’importation. 1. PROHIBITION A TITRE ABSOLU L’importation des produits ci-dessous cités est interdite : les stupéfiants et les psychotropes ; le bromate de potassium non destiné aux laboratoires ; tout produit alimentaire contenant le bromate de potassium ; la viande bovine et dérivés ; les farines de viande, de sang et d’os destinées à l’alimentation des animaux ; les pesticides non homologués ; les huiles et équipements contenant les polychlorobiphényles (PCB) ; les substances chimiques dangereuses : Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane, Hexachlorobezène, Mirex, Toxaphène, Polychlorobiphényles (PCB) ; les produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes etc…une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à croire qu’ils ont été fabriqués au Mali ou qu’ils sont d’origine malienne ; les produits alimentaires et les médicaments à usage humain et vétérinaire périmés ; les boissons alcoolisées dans des sachets plastiques. 2. PROHIBITION A CARACTERE RESTRICITIF L’importation des produits ci-dessous cités est soumise aux conditions ci-après : les médicaments à usage humain : autorisation du Ministère en charge de la Santé ; les médicaments à usage vétérinaire : autorisation conjointe du Ministère en charge de la Santé et du Ministère en charge de l’Elevage ; les bovins vivants, les ovules et embryons de bovins : autorisation du Ministère en charge de l’Elevage ; le bromate de potassium pour les besoins des laboratoires : autorisation du Ministère en charge de la Santé ; les viandes autres que bovines et produits de chasse : présentation d’un permis ou certificat sanitaire d’origine ; les additifs alimentaires : dont la liste sera fixée par le Ministère en charge de la Santé ; le sel non iodé non destiné à l’alimentation humaine : autorisation du Ministère en charge du Commerce ; les cigarettes, tabacs et autres produits du tabac: autorisation du Ministère en charge du Commerce ; le transit de bétail ou importation d’animaux vivants autres que bovins : présentation d’un certificat zoo sanitaire ; les semences de géniteurs : inscription au catalogue officiel national du pays d’importation et présentation d’un certificat zoo-sanitaire ; Utente Texte surligné Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1854 les végétaux : présentation d’un permis ou d’un certificat phytosanitaire d’origine ; les semences végétales : présentation d’un permis ou d’un certificat d’origine ; les véhicules automobiles d’un poids supérieur ou égal à 3T 500 : autorisation des services compétents du Ministère des Transports ; les armes et munitions : autorisation des services de Sécurité ; les explosifs : autorisation des services de Sécurité et des services compétents du Ministère en charge des Mines; les produits appauvrissant la couche d’ozone dont la liste sera fixée par le Ministère en charge de l’Environnement ; le dichlorodiphényltricloréthane (DDT) : autorisation des services compétents de l’Environnement ; le cyanure : autorisation des services des Mines ou de la Santé ; ANNEXE DE L’ARRETE N°2014-2022/MC-SG DU 29juillet 2014 Liste B des produits prohibés à l’exportation. 1. PROHIBITION A TITRE ABSOLU L’exportation des produits ci-dessous cités est interdite : Les jeunes bovins mâles moins de cinq (5) ans et les femelles reproductrices non stériles de l’espèce bovine moins de 10 ans (Arrêté n°1223/MP/MFC du 20 décembre 1972 réglementant l’abattage et l’exportation de certaines catégories d’animaux de l’espèce bovine) ; sauf autorisation dans le cadre d’accords spéciaux entre le Mali et des pays tiers qui veulent constituer des noyaux d’élevage. 2. PROHIBITION A CARACTERE RESTRICTIF L’exportation des produits ci-dessous cités est soumise aux conditions ci-après : les viandes, les animaux vivants : production d’un certificat sanitaire ou zoo-sanitaire délivré par les services compétents du Ministère en charge de l’Elevage ; les produits de chasse : production d’un permis ou certificat CITES délivré par les services techniques compétents ; les végétaux : production d’un certificat phytosanitaire délivré par les services techniques compétents ; les objets d’art : autorisation du Ministère en charge des Arts et de la Culture. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°2014-1903/MEEA-SG DU 17 JUILLET 2014 PORTANT APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU SANCTUAIRE DES CHIMPANZES DU BAFING LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE : ARTICLE 1er : Est approuvé le Plan d’Aménagement et de Gestion du Sanctuaire des Chimpanzés du Bafing situé dans les Cercles de Bafoulabé et Kéniéba dans la Région de Kayes, annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 juillet 2014 Le ministre, Abdoulaye Iddrisa MAIGA ARRETE N°2014-1904/MEEA-SG DU 17 JUILLET 2014 PORTANT APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATIONAL DU KOUROUFING LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE : ARTICLE 1er : Est approuvé le Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National du Kouroufing situé dans les Cercles de Bafoulabé et Kéniéba dans la Région de Kayes, annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 juillet 2014 Le ministre, Abdoulaye Iddrisa MAIGA