Arrêté N°2014-1985-MDR-SG du 24 juillet 2014 portant création du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits exploitants pour l’Afrique Sub-Saharienne (PAPAPE)

185130 Octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1er : Monsieur Mahamadou Boubacar TOURE, N° Mle 791.84-F, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural de classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Directeur du Projet d’Appui au Développement Rural des Plaines de Daye, Hamadja et Korioumé. ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Arrêté n°03-0726/MAEP-SG du 25 avril 2003 portant nomination de Monsieur Abdoulaye DIARRA en qualité de Directeur du Projet d’Appui au Développement Rural des Plaines de Daye, Hamadja et Korioumé,sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 24 juillet 2014 Le ministre, Dr Bokary TRETA ARRETE N°2014-1985/MDR-SG DU 24 JUILLET 2014 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE DES PETITS EXPLOITANTS POUR L’AFRIQUE SUB-SAHARIENNE (PAPAPE) LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, ARRETE : ARTICLE 1er: Il est créé, auprès du ministre chargé du Développement Rural, un comité dénommé « Comité de Pilotage pour la mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants pour l’Afrique sub-saharienne » (PAPAPE). ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants pour l’Afrique Sub-saharienne a pour mission de fixer les orientations et de veiller à la programmation et aux activités dudit programme. A ce titre, il est chargé : d’approuver les rapports d’activités, les programmes techniques et les budgets annuels soumis par l’Unité de Gestion du Projet ; de veiller à la cohérence des activités inscrites aux programmes techniques et budgétaires annuels par l’Unité de Gestion du projet avec les objectifs de développement visés par l’accord de prêt et le cadre logique du programme ; de veiller à la conformité de l’éligibilité des activités et des dépenses prévues à cet effet sur le compte de Prêt ; d’analyser le rapport d’exécution financière et technique élaborés dans le cadre du programme ; de veiller à la mise en œuvre satisfaisante des recommandations formulées ; de s’assurer du fonctionnement harmonieux de l’Unité de Gestion du Projet ; d’assurer une orientation stratégique générale du Programme ; de veiller à la mise en œuvre d’un suivi évaluation permanent du Projet ; d’approuver le rapport d’avancement et ou d’achèvement du Projet. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants pour l’Afrique sub-saharienne est composé ainsi qu’il suit : 1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Agriculture. 2. Membres : un (01) Conseiller Technique du ministre chargé de l’Agriculture ; un (01) Conseiller Technique du ministre chargé des Finances ; un (01) Conseiller Technique du ministre chargé des Investissements ; un (01) Conseiller Technique du ministre chargé de l’Environnement ; un (01) Conseiller Technique du ministre chargé de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; un (01) Conseiller Technique du ministre chargé de la Jeunesse ; le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ou son représentant ; le Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale ou son représentant ; le Directeur National de l’Agriculture ou son représentant ; le Directeur du Service Semencier National ou son représentant ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1852 le Directeur Général de la Cellule de Planification et de la Statistique du Secteur du Développement Rural ou son représentant; le Directeur Général de la Dette Publique ou son représentant ; le Directeur National du Génie Rural ou son représentant ; le Directeur National de la Production et des Industries Animales ou son représentant ; le Directeur National de la Pêche ou son représentant ; le Directeur National des Services Vétérinaires ou son représentant ; le Commissaire à la Sécurité Alimentaire ou son représentant ; le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de l’Agriculture ; le Représentant de la Banque Islamique de Développement au Mali ; les Représentants des Gouverneurs des Régions de Kayes, Koulikoro et Sikasso ; le représentant des institutions de micro-finance ; le représentant des Organisation Non Gouvernementales ; la Présidente de la Fédération Nationale des Associations des Femmes Rurales. ARTICLE 4 : La liste nominative des membres du Comité de Pilotage est fixée par arrêté du ministre chargé du Développement Rural. Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son Président. Il peut, en tant que besoin, se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président. Le secrétariat des réunions du Comité de Pilotage est assuré par la Coordination de l’Unité de Gestion du Programme. ARTICLE 6 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako le 04 août 2014 Le Ministre, Dr Bocari TRETA MINISTERE DU COMMERCE ARRETE INTERMINISTERIEL N°2014-1980/MC MEF ENIC -SG DU 23 KUILLET 2014 PORTANT REGLEMENTATION DE L’IMPORTATION ET DE LA COMMERCIALISATION DES POSTES DE TELEVISION ET EQUIPEMENTS DE RADIODIFFUSION LE MINISTRE DU COMMERCE, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, ARRETENT : ARTICLE 1er : Le présent arrêté porte règlementation de l’importation et de la commercialisation des postes de télévision et équipements de radiodiffusion. ARTICLE 2 : Les normes ci-après sont lesseuls autorisées pour l’importation et la commercialisation des postes et récepteurs téléviseurs numériques terrestres : la norme MPEG-4 AVC pour la compression ; la norme DVB-T2 pour la diffusion. ARTICLE 3 : Les postes téléviseurs analogiques et les postes téléviseurs numériques non conformes aux normes de diffusion et de compression citées dans l’article précédent sont interdits à : l’importation à compter de la date de signature du présent arrêté ; la commercialisation à compter du 1er octobre 2014. ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. ARTICLE 5 : Le Directeur National du Commerce et de la Concurrence et le Directeur Général des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Bamako, le 23 juillet 2014 Le ministre du Commerce, Abdel Karim KONATE Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO Le ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication, Mahamadou CAMARA