Arrêté n°2014-1592-MEF-SG du 27 mai 2014 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat- Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles 2014-2018

129924 Juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 11 : Le Régisseur doit tenir une comptabilité faisant ressortir à tout moment la situation des avances reçues, des dépenses effectuées et des fonds disponibles. Les opérations de la régie sont arrêtées en cas de changement de Régisseur, de fin d’activités de la régie et au plus tard le 31 décembre 2014. A l’arrêt des opérations de la régie, l’avance doit être entièrement justifiée, les pièces justificatives y compris le reçu du reversement accepté par le Payeur Général du Trésor. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 27 mai 2014 Le ministre, Madame BOUARE Fily SISSOKO ARRETE N°2014-1590/MEF-SG DU 27 MAI 2014 AUTORISANT LE PAIEMENT PAR ANNUITES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN PAVILLON D’IMAGERIE MEDICALE AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE KATI LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, ARRETE : ARTICLE 1er : Dans le cadre des travaux de construction d’un pavillon d’imagerie médicale au centre hospitalier universitaire de Kati, il est autorisé le paiement par annuités au titre des exercices budgétaires 2011, 2012, 2013et 2014, conformément aux dispositions de l’article 99.5 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 27 mai 2014 La ministre, Madame Bouaré Fily SISSOKO ARRETE N°2014-1591/MEF-SG DU 27 MAI 2014PORTANT APPROBATION DU BUDGET DEL’INSTITUT GEOGRAPHIQUE DU MALI (IGM) LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, ARRETE : ARTICLE 1er : Est approuvé, pour l'exercice 2014, le Budget de l’Institut Géographique du Mali arrêté en recettes et dépenses à la somme d'Un Milliard Cent Soixante Huit Millions Huit Cent Dix Neuf Mille Cinq Cent (1 168 819 500) F CFA, suivant le développement ci-après : RECETTES : Subventions d’Etat………..........….897 821 000 F CFA Ressources Propres……........………..270 998 500 F CFA Total………………….……………1 168 819 500 F CFA DEPENSES : Personnel…………....................……414 443 000 F CFA Fonctionnement................................246 378 000 F CFA Investissement….….................……507 998 500 F CFA Total………………………………1 168 819 500 F CFA ARTICLE 2 :Le montant des dépenses est gagé par les recettes inscrites au budget. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 27 mai 2014 La ministre, Madame Bouaré Fily SISSOKO ARRETE N°2014-1592/MEF-SG DU 27 MAI 2014 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI DU CONTRAT-PLAN ETAT – OFFICE DU NIGER (ON) ET EXPLOITANTS AGRICOLES 2014 - 2018. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé un comité de Suivi du Contrat Plan Etat- Office du Niger-Exploitants Agricoles pour la période 2014-2018. ARTICLE 2 : Le Comité de Suivi a pour objet de s’assurer du respect des engagements réciproques des parties contractantes pendant l‘exécution du Contrat-Plan. Il peut mener toute étude, se faire remettre à sa demande tout dossier ou toute situation par la Direction de l’Entreprise. Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1300 ARTICLE 3 : Le Comité de Suivi du Contrat-Plan est composé de : Président : le représentant du Ministre en charge des Finances ; Membres : un (01) représentant du ministre chargé du Plan ; un (01) représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; un (01) représentant du ministre chargé de l’Elevage ; un (01) représentant du ministre chargé de l’Environnement ; un (01) représentant du ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité ; un (01) représentant du ministre chargé de l’Equipement ; un (01) représentant du ministre chargé de la Santé ; un (01) représentant du ministre chargé de l’Alphabétisation Fonctionnelle ; un (01) représentant du ministre chargé des Affaires Foncières ; un (01) représentant de la Direction Générale du Budget ; le Président Directeur Général de l’Office du Niger ; trois (03) délégués généraux des Exploitans Agricoles de l’Office du Niger ; un (01) représentant de l’Assemblée Permanente des chambres d’Agriculture du Mali ; un (01) représentant des Travailleurs des de l’Officie du Niger. ARTICLE 4 : Le Comité de Suivi peut requérir et le concours de toute personne en raison de sa compétence. ARTICLE 5 : Le Secrétaire du Comité de Suivi est assuré par la Direction de l’Office du Niger. ARTICLE 6 : Le Comité de Suivi se réunit en session ordinaire, une fois par semestre, sur convocation de son président. Il peut se réunit en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou sur l’initiative de son président. ARTICLE 7 : Le Comité de Suivi dispose lors de ses sessions des documents ci-après : le Contrat-Plan ; le Rapport d’étape d’évaluation de la situation d’exécution du Contrat-Plan avec en annexe un tableau synoptique des engagements réciproques ; les états financiers provisoires ou définitifs. ARTICLE 8 : Sur la base de l’analyse des documents, les conclusions des délibérations et des travaux du Comité de Suivi sont présentées dans un rapport semestriel sous forme de résolutions et de recommandations adressées au Conseil d’Administration et au ministre chargé des finances par l’intermédiaire de la Direction de l’Entreprise. Le ministre chargé des Finances informe le ministre chargé des attributions de tutelle des résultats des travaux du Comité Suivi. ARTICLE 9 : A la fin de chaque session du Comité de Suivi, le rapport semestriel est présenté sous forme de procès-verbal et des relevés des résolutions et recommandations. Le procès-verbal comprend trois (03) parties : contrôle des tâches ; évaluation de l’exécution du Contrat-Plan ; questions divers. ARTICLE 10 : Le mandat du Comité de Suivi coïncide avec la durée du Contrat-Plan. Toutefois, si à l’expiration du mandat du Comité de Suivi et de la durée du Contrat-Plan en vigueur, un nouveau contrat-plan est conclu, le mandat de l’ancien Comité de Suivi se poursuit jusqu’à la mise en place d’un nouveau Comité. ARTICLE 11 : A la fin du Contrat-Plan, le Comité de Suivi soumet au Gouvernement un rapport général d’évaluation par l’intermédiaire du ministre chargé des attributions de tutelle en rapport avec le ministre chargé des Finances. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 27 mai 2014 Le ministre, Madame Bouaré Fily SISSOKO ARRETE N°2014-1594/MEF-SG DU 27 MAI 2014 PORTANT APPROBATION DU BUDGET POUR L’EXERCICE 2014 DE L’OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (ODHD-LCP) LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, ARRETE : ARTICLE 1ER :Est approuvé, pour l’exercice 2014, le budget de l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté arrêté en recettes et en dépenses à la somme de Huit Cent Huit Millions Neuf Cent Vingt Un Mille Cinq Cent (808 921 500) FCFA suivant le développement ci-après : RECETTES Subvention de l’Etat………………...579 201 000 FCFA Solde de clôture Compte Contribution Etat….............................…2 000 000 FCFA Appui Partenaires / PNUD……………200 000 000 FCFA Appui Partenaires /UNICEF………….27 720 500 FCFA Total des recettes…….................…808 921 500 FCFA