Arrêté n°2014-0417-MC-SG du 18 février 2014 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 340 5 Sans numéro Seydou BOCOUM représenté par Cheick Tidiane CAMARA, transporteur, domicilié à Sogoniko Cell : 66 73 98 46 TF n°6265 de Kati 10 000 6 AB/6 Héritiers de Feu Dramane SAMAKE domiciliés à Djicoroni Para Cell : 66 90 17 58 TF n°6607 de Kati 24 976 7 AG/2 Matoumany Baba TRAORE Attaché d’administration, domicilié à Badialan I Cell : 66 79 44 47/76 30 86 60 TF n°14942 de Kati 25 000 ARTICLE 2 : Tous les détenteurs de droits réels sur des immeubles situés dans l’emprise et les servitudes des travaux de construction des Logements Sociaux sis à N’Tabacoro dans la Commune Rurale de Kalaban Coro, ne figurant pas sur le présent Arrêté, sont tenus de se faire connaître dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date de publication dudit arrêté, auprès du Bureau des Domaines et du Cadastre de Bamako. Dans le même délai, les propriétaires intéressés sont tenus de faire connaître les locataires et d’une façon générale, tous les détenteurs de droits réels sur leurs immeubles, faute de quoi ils restent seuls chargés de payer les éventuelles indemnités d’expropriation dues à ces derniers. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel et dans un journal autorisé à publier les annonces légales. Bamako, le 21 février 2014 Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Tiéman Hubert COULIBALY ARRETE INTERMINISTERIEL N°2014-0594/MDEAF SG DU 27 FEVRIER 2014 PORTANT AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN OBJET DU TITRE FONCIER N°80618 DU CERCLE DE KATI A LA COOPERATIVE D’HABITAT DES TRAVAILLEURS DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’AGRICULTURE. LE MINISTRE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, ARRETENT : ARTICLE 1er : Est autorisée, conformément aux dispositions du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 modifié, susvisé, la cession de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°80618 du Cercle de Kati, d’une superficie de 15ha 11a 28ca sise à Farabana, à la Coopérative d’Habitat des Travailleurs de la Direction Nationale de l’Agriculture. ARTICLE 2 : Ladite parcelle de terrain, objet de la présente convoitise, est destinée à la réalisation d’habitation pour les membres de la Coopérative de l’Habitat des Travailleurs de la Direction Nationale de l’Agriculture. ARTICLE 3 : La présente cession est accordée sous les charges, clauses et conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière, qui seront fixées par acte administratif signé par le Directeur National des Domaines et du Cadastre représentant l’Etat propriétaire, et la Coopérative d’Habitat des Travailleurs de la Direction Nationale de l’Agriculture. ARTICLE 4 : Au vu d’une ampliation du présent arrêté et d’un exemplaire de l’acte administratif de cession visé à l’article 3 ci-dessus, le Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati procédera, dans ses livres fonciers, à la mutation du Titre Foncier n°80618 du Cercle de Kati au nom de la Coopérative d’Habitat des Travailleurs de la Direction Nationale de l’Agriculture. ARTICLE 5 : Le Directeur National des Domaines et du Cadastre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 27 février 2014 Le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Tiéman Hubert COULIBALY Le Ministre de l’Administration Territoriale, Général Moussa Sinko COULIBALY MINISTERE DU COMMERCE ARRETE N°2014-0417/MC-SG DU 18 FEVRIER 2014 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D’APPUI AUX COMMERÇANTS DETAILLANTS (PACD). LE MINISTRE DU COMMERCE, ARRETE : gnahoua Highlight 34127 Février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE I : DE LA CREATION ARTICLE 1er : Il est créé, auprès du ministre du Commerce, un Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD). CHAPITRE II : DE L’ORGAIATION ET DE LA COMPOSITION ARTICLE 2 : Le Comité de pilotage du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD) est l’organe délibérant. Il a pour missions : de veiller à la bonne marche et à l’atteinte des objectifs du projet ; de valider le programme de travail et le budget annuel ; d’examiner le rapport d’activités et d’exécution du budget de l’année écoulée ; de réorienter stratégiquement les actions du projet selon les priorités du moment. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage comprend : Président : le ministre chargé du Commerce ou son représentant. Membres : le représentant du Ministère chargé de la Santé ; le représentant du Ministère chargé des Finances ; le représentant du Ministère chargé des Langues Nationales ; le représentant du Ministère chargé de la Promotion de la Femme ; le représentant du Ministère chargé de la Formation Professionnelle ; le représentant du Ministère chargé de l’Environnement ; le représentant du Ministère chargé des Collectivités Locales ; le représentant de la Direction Nationale de la Planification du Développement ; le représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; le représentant du Conseil National du Patronat du Mali ; le représentant de l’Ordre des Comptables Agréés et Experts Comptables Agrées ; le représentant de chacune des banques et de chacun des Systèmes Financiers Décentralisés partenaires ; le représentant de l’Association des Municipalités du Mali (AMM) ; un (01) représentant par association de commerçants détaillants ; deux (02) représentants des Centres de Gestion Agréés. Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute autre personne en fonction de ses compétences particulières. La liste nominative des membres du Comité de pilotage est fixée par décision du ministre chargé du Commerce pour la durée du projet. CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT. ARTICLE 4 : Les réunions du Comité de Pilotage se tiennent une fois par trimestre et chaque fois que de besoin à la demande de son président. Le Coordinateur de la Cellule assure le secrétariat du Comité de Pilotage. ARTICLE 4 : La fonction de membre du Comité de Pilotage est gratuite. Cependant, les membres peuvent recevoir des indemnités dont les montants seront fixés par délibération du Comité de Pilotage. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 18 février 2014 Le Ministre du Commerce, Abdel Karim KONATE ARRETE N°2014-0587/MC-SG DU 27 FEVRIER 2014 PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2012 3185/MCI-SG DU 8 NOVEMBRE 2012 AUTORISANT L’OUVERTURE D’UN COMPTOIR D’ACHAT ET D’EXPORTATION D’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILES. LE MINISTRE DU COMMERCE, ARRETE : ARTICLE 1er : Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’Arrêté n°2012-3185/MCI-SG du 8 novembre 2012 autorisant l’ouverture d’un comptoir d’achat et d’exportation d’or et des autres substances précieuses ou fossiles au profit de la société «ETABLISSEMENT MAMI ET FRERES »-SARL, dont le siège est à Bamako, Hamdallaye, rue 405, porte 291.