Arrêté n°2014-0230-MEA-SG du 31 janvier 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national changements climatiques du Mali

ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion ARTICLE 4 : Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré des Ressources naturelles dans le Contexte des par l’Agence de l’Environnement et du Développement Changements climatiques au Mali est composé comme Durable. suit :

ARTICLE 5 : Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par Président : Le Ministre chargé de l’Environnement ou son an en session ordinaire sur convocation de son Président. Représentant. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la Vice-président : Le Ministre chargé du Développement demande des 2/3 de ses membres ou de son Président. rural ou son Représentant. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est Membres : prépondérante. - un (01) représentant du Ministre délégué auprès du Les représentants de la Banque mondiale peuvent participer Ministre du Développement rural chargé de l’Elevage, de aux réunions du Comité de Pilotage avec voix consultative. la Pêche et de la Sécurité alimentaire ; Le Comité de Pilotage peut faire appel à toute personne - un (01) représentant du Ministère chargé de l’Energie et ressource en raison de ses compétences particulières sur de l’Hydraulique ; les questions à examiner. - un (01) représentant du Ministère chargé de ARTICLE 6 : Le Directeur général de l’Agence de l’Administration territoriale ; l’Environnement et du Développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié - un (01) représentant du Ministre délégué auprès du et communiqué partout où besoin sera. Ministre de l’Administration territoriale chargé de la Décentralisation ; Bamako, le 31 janvier 2014 - un (01) représentant du Ministère chargé de l’Artisanat Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, et du Tourisme ; Ousmane Ag RHISSA - un (01) représentant du Ministère chargé de l’Equipement ------------------------------ et des Transports ; ARRETE N°2014-0230/MEA-SG DU 31 JANVIER 2014 - un (01) représentant du Ministère chargé de l’Economie FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE et des Finances ; FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES DU MALI. - un (01) représentant du Ministère chargé de la Promotion de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ; LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, - un (01) représentant du Secrétariat de Concertation des Organisations Non Gouvernementales ; ARRETE : - une (01) représentante de la Coordination des CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Associations et Organisations féminines ;

ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe les modalités - une (01) représentante de la Fédération nationale des d’organisation et de fonctionnement du Comité National Femmes rurales ; Changements climatiques du Mali. - une (01) représentante de la Fédération nationale de la Coordination des ONG Féminines ; CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION - un (01) représentant de l’Assemblée permanente des ARTICLE 2 : Le Comité national Changements climatiques Chambres d’Agriculture du Mali ; du Mali comprend les groupes thématiques ci-après : 6 Février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 233 - Groupe adaptation aux changements climatiques incluant - un représentant de la Coordination nationale des les risques et les catastrophes ; Organisations paysannes. - Groupe atténuation, réduction des émissions de gaz à ARTICLE 5 : Le groupe thématique Atténuation, réduction effet de serre, déforestations évitées ; des émissions de gaz à effet de serre, déforestations évitées se compose comme suit : - Groupe transfert de technologies ; - Groupe financement ; Président : Le Directeur général de l’Agence de - Groupe renforcement des capacités. l’Environnement et du Développement durable ; SECTION I : DES ATTRIBUTIONS DES GROUPES Membres : THEMATIQUES - un représentant de la Direction nationale des Eaux et

ARTICLE 3 : Les groupes thématiques donnent leur avis Forêts ; ou formulent des suggestions sur toutes les questions se - un représentant de la Direction nationale des Transports rapportant à leur domaine thématique. A cet effet, ils sont terrestres, maritimes et fluviaux ; chargés : - un représentant de l’Agence malienne pour le Développement de l’Energie domestique et de - de diffuser les informations disponibles, nécessaires et l’Electrification rurale (AMADER) ; utiles relatives à leur domaine thématique ; - un représentant de l’Energie du Mali-SA ; - un représentant de l’Association des Transporteurs ; - de fournir au Comité national Changements climatiques - un représentant de l’Agence nationale pour le (CNCC) des informations et des avis sur toutes les questions Développement des Biocarburants ; relatives à leur domaine thématique ; - un représentant de l’Ecole nationale d’Ingénieurs. - de promouvoir le renforcement des capacités dans leur ARTICLE 6 : Le groupe thématique Transfert de domaine thématique. Technologies se compose comme suit : Les groupes thématiques peuvent intervenir sur toutes Président : Le Directeur général du Centre national de la autres questions liées aux changements climatiques. Recherche scientifique et technologique ; Membres : SECTION II : DE LA COMPOSITION DES GROUPES THEMATIQUES - un représentant de l’Agence nationale Mali-Météo ; - un représentant de l’Ecole nationale d’Ingénieurs ;

ARTICLE 4 : Le groupe thématique Adaptation aux - un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie changements climatiques incluant les risques et les du Mali ; catastrophes se compose comme suit : - un représentant de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako ; Président : Le Directeur national de l’Agriculture ; - un représentant du Reso-Climat du Mali ; - un de l’Institut d’Economie rurale ; Membres : - un représentant du Laboratoire central vétérinaire ; - un représentant de la Faculté d’Agronomie et de - un représentant de l’Agence nationale de la Médecine animale de l’Université de Ségou. Météorologie ; - un représentant de la Direction générale de la Protection Civile ; ARTICLE 7 : Le groupe thématique Financement se - un représentant de la Direction nationale de la Santé ; compose comme suit : - un représentant de l’Institut d’Economie rurale ; - un représentant de l’Institut polytechnique rural de Président : Le Directeur général du Budget ; Formation et de Recherche appliquée ; - un représentant de la Direction nationale de Membres : l’Hydraulique ; - un représentant du Secrétariat de Concertation des - un représentant de l’Agence nationale d’Investissements Organisations Non Gouvernementales ; des Collectivité territoriales ; - un représentant du Commissariat à la Sécurité alimentaire ; - un représentant de la Direction des Finances et du Matériel - un représentant du Conseil de Concertation et d’Appui du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ; aux Organisations Non Gouvernementales ; - un représentant de la Cellule de la Planification et de la - un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et d’Agriculture du Mali ; Domaines de l’Etat ; 234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - un représentant de la Direction nationale de la Planification ARTICLE 11 : Le Directeur général de l’Agence de du Développement ; l’Environnement et du Développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié - un représentant de la Direction des Organisations et communiqué partout où besoin sera. Internationales du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ; Bamako, le 31 janvier 2014 - un représentant de la BanquecCentrale des Etats de Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, l’Afrique de l’Ouest. Ousmane Ag RHISSA

ARTICLE 8 : Le groupe thématique Renforcement des ------------------------------ capacités se compose comme suit : ARRETE N°2014-0278/MEA-SG DU 05 FEVRIER 2014 Président : Le Directeur national de la Planification du PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DU Développement ; PROJET D’ELIMINATION ET DE PREVENTION DES PESTICIDES OBSOLETES AU MALI. Membres : LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE - un représentant du Conseil national des Jeunes ; L’ASSAINISSEMENT, - un représentant du Réseau des Journalistes en Environnement ; ARRETE : - un représentant de l’Ecole normale Supérieure ; ARTICLE 1er : Monsieur Demba SIDIBE, N°Mle 438.06- - un représentant de la Faculté d’Agronomie et de Médecine G, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural, 1ère classe, Animale de l’Université de Ségou ; 3 ème échelon, est nommé Coordinateur du Projet d’Elimination et de Prévention des Pesticides obsolètes au - un représentant du Secrétariat de Concertation des Mali. Organisations Non Gouvernementales ;

ARTICLE 2 : Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus - un représentant du Conseil de Concertation et d’Appui par la réglementation en vigueur. aux Organisations Non Gouvernementales ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui abroge toutes - un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres dispositions antérieures contraires, notamment celles de d’Agriculture du Mali ; l’Arrêté n°07-2497/MEA-SG du 17 septembre 2007 portant nomination de Monsieur Demba SIDIBE en qualité de - un représentant de la Coordination nationale des Coordinateur du Programme Africain relatif aux Stocks de Organisations paysannes. Pesticides Obsolètes au Mali, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. CHAPITREII :DESMODALITESDEFONCTIONNEMENT Bamako, le 05 février 2014

ARTICLE 9 : Le secrétariat des groupes thématiques est assuré par l’Agence de l’Environnement et du Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Développement durable. Ousmane Ag RHISSA

ARTICLE 10 : Les groupes thématiques se réunissent deux ------------------------------ fois par an sur convocation de leur Président. ARRETE N°2014-0372/MEA-SG DU 13 FEVRIER 2014 Toutefois, ils peuvent se réunir en session extraordinaire à DETERMINANT LES PERIODES D’OUVERTURE ET DE la demande de leur Président ou des 2/3 de leurs membres. FERMETURE DE LA SAISON DE CHASSE 2013.2014. Les décisions des groupes thématiques sont prises à la LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des L’ASSAINISSEMENT, voix, celle du Président de chaque groupe thématique est prépondérante. ARRETE : Les différents groupes thématiques peuvent s’adjoindre ARTICLE 1er : Les périodes d’ouverture et de fermeture toutes autres structures ou personnes ressources en de la saison de chasse 2013-2014 sont fixée comme suit : fonction de leurs compétences particulière dans le domaine des changements climatiques. - petite chasse : du 1er janvier 2014 au 31 mai 2014 ;