Arrêté N°2013-3265/MM-SG du 6 aout 2013 instituant le registre de la chambre des mines du Mali

ARTICLE 1er : Il est institué à la Chambre des Mines du - n°2013-695/P-RM du 02 septembre 2013 portant Mali, un Registre dénommé « REGISTRE DE LA approbation de la convention de concession entre le CHAMBRE DES MINES DU MALI ». Gouvernement de la République du Mali et la Société New Catalyst Capital Investments portant sur le bloc 4 du ARTICLE 2 : Le Registre de la Chambre des Mines du Bassin de Taoudéni pour la recherche, l’exploitation, le Mali est destiné à recevoir l’inscription des Sociétés transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou minières, des Coopératives, des GIE et des personnes gazeux. physiques et morales se livrant habituellement à des activités minières au Mali.

ARTICLE 2 : Le ministre des Mines, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre du Commerce, le ARTICLE 3 :L’inscription sur le Registre de la Chambre ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et des Mines du Mali ouvre droit à la délivrance d’un certificat du Patrimoine, le ministre de l’Environnement, de l’Eau et d’inscription. de l’Assainissement et le ministre de l’Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Elle est unique et confère à son titulaire la qualité de décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. membre de Chambre des Mines du Mali. 26 Décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2063

ARTICLE 4 : Les conditions d’inscription sur le registre de la Chambre des Mines du Mali sont fixées comme suit : 1 Sociétés Minières titulaires de permis d’exploitation 5 000 000 F CFA 2 Sociétés Minières titulaires d’autorisation d’exploitation de petite mine 2 500 000 F CFA Sociétés Minières titulaires de permis de recherche d’autorisation de 3 500 000 F CFA prospection 4 Sociétés de Collecte et de Commercialisation de Produits miniers 3 000 000 F CFA 5 Sociétés de Sous-traitance du secteur minier 2 500 000 F CFA 6 Sociétés pétrolières en phase de production 10 000 000 F CFA 7 Sociétés pétrolières en phase de recherche 2 000 000 F CFA Sociétés Minières titulaires d’autorisation d’exploitation de carrières 8 1 000 000 F CFA industrielles 9 Sociétés industrielles de production d’eau minérale ou de source 1 000 000 F CFA 10 sociétés de consultation et de géo scientiste 500 000 F CFA 11 Sociétés titulaires d’autorisation d’exploitation par dragage 50 000 F CFA 12 Collecteurs d’or et d’autres substances minérales 50 000 F CFA 13 Nationaux détenteurs d’un titre minier hors joint-venture 50 000 F CFA 14 Associations minières 5 000 F CFA 15 GIE et Coopératives Artisanaux 25 000 F CFA Artisans individuels exerçant l’extraction traditionnelle d’or et d’autres 16 5 000 F CFA substances minérales Exploitants individuels titulaires d’autorisation d’ouverture de carrière 17 5 000 F CFA artisanale 18 Exploitants individuels traditionnels de sable et de gravier 5 000 F CFA

ARTICLE 5 : Le Directeur national de la Géologie et des ARTICLE 2 : Le périmètre du permis de recherche est Mines, le Directeur des Finances et du Matériel du défini de la façon suivante et inscrit sur le registre de la Ministère des Mines, le Président de la Chambres des Mines Direction nationale de la Géologie et des Mines sous le du Mali, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de numéro : PR 09/387 1bis PERMIS DE RECHERCHE DE l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié N’PANYALA (CERCLE DE BOUGOUNI). partout où besoin sera. Coordonnées du périmètre Bamako, le 6 août 2013 Point A : Intersection du parallèle 10° 50’ 46’’ N et du Le ministre des Mines, méridien 7° 21’ 45’’W Dr Amadou Baba SY Du point A au point B suivant le parallèle 10° 50’ 46’’ N ------------------------------ Point B : Intersection du parallèle 10° 50’ 46’’ N et du méridien 7° 17’ 40’’W Du point B au point C suivant le méridien 7° 17’ 40’’W ARRETE N°2013-3268/MM-SG DU06 AOUT 2013 PORTANTRENOUVELLEMENT DU PERMIS DE Point C : Intersection du parallèle 10° 39’27’’ N et du RECHERCHE D’OR ET DES SUBSTANCES méridien 7° 17’ 40’’W MINERALES DU GROUPE IICEDE A LA SOCIETE Du point C au point D suivant le parallèle 10° 39’ 27’’ N LEGEND GOLD MALI SARL A N’PANYALA (CERCLE DE BOUGOUNI) Point D : Intersection du parallèle 10° 39’ 27’’ N et du méridien 7° 26’ 50’’W LE MINISTRE DES MINES, Du point D au point E suivant le méridien 7° 26’ 50’’W ARRETE : Point E : Intersection du parallèle 10° 50’46’’ N et du méridien 7° 26’ 50’’W

ARTICLE 1 ER: Le permis de recherche d’or et des Du point E au point F suivant le parallèle 10° 50’ 46’’ N substances minérales du groupe II cédé à la Société LEGEND GOLD MALI SARL par Arrêté n°2012-2414/ Point F : Intersection du parallèle 10° 50’ 46’’ N et du MMEE-SG du 15août 2012est renouvelé selon les méridien 7° 26’ 42’’W conditions fixées par le présent arrêté. Du point F au point G suivant le méridien 7° 26’ 42’’W