Arrêté n°09-2655/MA-SG du 23 sep 2009 portant création du Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne (FODESA)

155324 Septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ARRETE N°09-2655/MA-SG DU 23 SEPTEMBRE 2009 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL D’ORGANISATION DU PROGRAMME FONDS DE DEVELOPPEMENT EN ZONE SAHELIENNE (FODESA). LE MINSTRE DE L’AGRICULTURE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°06-045/AN-RM du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu l’Accord de Prêt N°488/ML signé entre le FIDA et la République du Mali le 19 février 1999, amendé le 13 novembre 2007 ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°164/P-RM du 17 avril 2009 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement ; Vu la Convention nationale d’exécution du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé, sous l’autorité du Ministre de l’Agriculture, un Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne (FODESA). ARTICLE 2 : Le Comité National d’Orientation a pour mission d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des activités du FODESA. A cet effet, il est chargé de : examiner et approuver les rapports et programmes d’activités et le budget annuel y afférent ; assurer le suivi des activités et évaluer l’impact du Programme ; définir les orientations pour la mise en œuvre de la stratégie d’intervention du Programme ; définir les mécanismes de coordination du Pro gramme avec ses partenaires stratégiques que sont les départements techniques, les Collectivi tés Territoriales et les organisations représentati ves de la profession Agricole. ARTICLE 3 : Le Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne est composé comme suit : Présent : Le Ministre de l’Agriculture ou sont représentant. Membres : un représentant du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ; un représentant du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; un représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ; un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; un représentant de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes ; le président de l’Association Nationale du FODES ; le président de l’Association Régionale du FODES-Mopti ; ANNEXE II A L’ARRETE N°09-3405/MEA-SG 16 NOVEMBRE 2009 PORTANT ADMISSION AU CONCOURS D’ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PRATIQUE FORESTIER DE TABAKORO CYCLE AGENT TECHNIQUE (LISTE DES CANDIDATS ADMIS) N° D’Ordre Prénoms Noms N° Place Salle Centre Rang 1 Tidiany SISSOKO 107 V Bamako 26ème 2 Ibrahim AGALY 01 I Bamako 27ème 3 Bandiougou Oumar DIABATE 19 I Bamako 28ème 4 Sidi N’Tji DIARRA 39 II Bamako 29ème 5 Aïssata dite Néné GUINDO 54 III Bamako 30ème gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1554 le Coordinateur National des projets et program mes FIDA ; un représentant de l’Association des Ingénieurs Conseils du Mali ; un représentant du Conseil de Concertation et d’Appui aux ONG (CCA/ONG) ; un représentant du Secrétariat de Coordination des ONG (SECO/ONG). Le Comité National d’Orientation peut faire appel à toute personne ressource en raison de sa compétence. ARTICLE 4 : La liste nominative des membres du Comité National d’Orientation est fixée par décision du Ministre de l’Agriculture. ARTICLE 5 : Le Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne se réunit une fois par semestre, sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président, ou à la demande d’un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Le secrétariat du Comité National est assuré par le Coordonnateur de l’Agence Nationale de Coordination et de Gestion du FODES-Mopti. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 23 septembre 2009 Le Ministre de l’Agriculture, Aghatam Ag ALHASSANE MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME ARRETE INTERMINISTERIEL N°09-2758/MLAFU MATCL-SG DU 1 OCTOBRE 2009 PORTANT AUTORISATION DE CESSION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN OBJET DES TITRES FONCIERS N°1056 ET 10562 DU CERCLE DE KAYES SISES A DIAMOU A LA SOCIETE WEST AFRICAN CEMENT S.A. (WACEM S.A). LE MINISTRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°00-27/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée et ratifiée par la Loi N°02-008 du 12 février 2002 ; Vu le Décret N°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du Domaine Privé Immobilier de l’Etat ; Vu le Décret n°09-157/P-RM du 09 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Convention d’Etablissement en date du 23 décembre 2008 conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société West African Cément S.A (WACEM S.A.) ; ARRETENT : ARTICLE 1er : Est autorisée la cession de deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 ha 48a 44 ca, objet respectivement des titres fonciers N°10561 du Cercle de Kayes d’une superficie 6 ha 67a 55ca sise à Diamou et N°10562 du cercle de Kayes d’une superficie de 9 ha 80a 89 ca sise à Diamou. ARTICLE 2 : Lesdites parcelles de terrain sont destinées à abriter les entrepôts et magasins de stockage de la Société de Cimenterie Intégrée WACEM-S.A. ARTICLE 3 : Les conditions et charges de la cession feront l’objet d’un acte administratif entre le Directeur National des Domaines et du Cadastre de Bamako représentant l’Etat du Mali et le représentant légal de la Société WACEM S.A. ARTICLE 4 : Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le Chef du Bureau des Domaine et du Cadastre de Kayes, procédera dans ses livres fonciers à l’inscription de la mention de cession des titres fonciers N°10561 et 10562 de Kayes au profit de la Société WACEM-S.A. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Bamako, le 1 octobre 2009 Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Mme GAKOU Salamata FOFANA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Le Général Kafougouna KONE