Skip to content
Nelum
Laws of Mali

Arrêté n° 09-0205/MEP-SG du 06 février 2009 portant création du comité national de coordination du système d’information sur le pastoralisme au sahel (CNC/SIPSA)

Made 2009-02-06 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mali
Subjects
Livestock
Keywords
access-to-information, data collection/reporting, agro-forestry, animal production, pastoralism

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. 185 29 Janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 4. Mamadv dit Nanake KEITA: ne en 1925 à Kita, Enseignant à la retraite, domicilie à Kita-Darsalam. BAFOULABE: 1. Moussoumakan SAKILIBA : née le 22 août 1951 à Lassana, Commune de Kontéla, Cercle de Bafoulabe, Menagère domiciliée à Bafoulabé. 2. Koumbouna SACKO : né vers 1931 à Bafoulabé, Agent d’Agriculture à la retraite, domicilié à Bafoulabé. 3. Mamadou DIALLO : né vers 1944 à Bafoulabé, Cultivateur, chef de village de Bafoulabé. 4. Seydou KOUYATE: né le 15 juillet 1942 a Mahina, Secrétaire d’Administration à la retraite, domicilié a Mahina, Cercle de Bafoulabé. 5. Mama DANSOKO : née vers 1935 à Sitakily, Cercle de Kéniéba, Enseignante à la retraite domiciliée à Mahina. TOUKOTO: 1. Baga KOUYATE : né vers 1946 à Toukoto, Enseignant à la retraite à Toukoto. 2. Cheick Sidiva N’DIAYE: né le 11 octobre 1933 à Toukoto, Commerçant domicilié à Toukoto-Bolibana. 3. Madame KANOUTE Alima GOITA: née le 28 mars 1962 à Koutiala, Enseignante à Toukoto. 4. Sitamakan FOFANA : né vers 1949 à Séfèto, Cercle de Kita, Tailleur à Séfèto. 5. Goulo Koto FAFANA : né vers 1946 à Séfèto, Secrétaire d’Administration à la retraite a Séfèto, cercle de Kita. KENIEBA: 1. Al Hadji Baba DEMBELE : né vers 1941 à Dioulafounouba, Commune de Baye, Cercle de Kéniéba, Cultivateur domicilié à Kéniéba Lafiabougou (Kenieba IV). 2. N’Galy SISSOKO : né vers 1938 à Linguékoto II, Commune de Sitakili, Cercle de Kéniéba, Instituteur à la retraite à Kéniéba III. 3. Malick N’DIAYE: né vers 1938 à Linguékoto, Instituteur à la retraite domicilié à Kéniéba 4. Ousmane Alassane SOW: né le 29 décembre 1933 à Bafoulabé, Commis d’Administration à la retraite, domicilié à Kéniéba III. 5. Ibrahim SISSOKO : né vers 1935 à Djibouria, Commune de Djalafara, Cercle de Kéniéba, Maître du Second Cycle à la retraite domicilié a Kéniéba Lafiabougou. NIORO DU SAHEL : 1. Diandouga SISSOKO : né en 1949 à Troungoumbé, fils de Feu Madiouma et de Feue Bidja DIAWARA, Enseignant domicilié à Troungoumbé. 2. Ibrahima DIOP: né vers 1952 à Gavinané, cercle de Nioro du Sahel, fils de Souleymane et de Habi DIOP, Eleveur domicilié à Gavinané. 3. Cheickné CISSOKO : né vers 1960 à Samantara, fils de feu Baba Sissoko et de Kah TRAORE, Aide Soignant à Monzombougou. 4. Siré SY : né en 1934 à Nioro, des feus Amadou et Coumba SYLLA, Fonctionnaire à la retraite, domicilié à Maguiraga-Counda, Nioro du Sahel. 5. Bakary SIDIBE : né le 05 août 1947 à Nioro du Sahel, fils de feu Gaoussou Sidibe et de feue Hatoumata SIDIBE, Enseignant à Nioro du Sahel. ARTICLE 2 : Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kayes est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. Bamako, le 06 février 2009 Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa TRAORE MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ARRETE N° 09-0205/MEP- SG DU 06 FEVRIER 2009 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE COORDINATION DU SYSTEME D’INFORMATION SUR LE PASTORALISME AU SAHEL. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret N° 05-103/P-RM du 09 mars 2005 fixant I’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret N° 07-383/P-RM du 03 octobre 2007 modifie, portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 186 ARTICLE 1ER : II est créé auprès de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales, le Comité National de Coordination du Système d’Information sur le Pastoralisme au Sahel (CNC/SIPSA). ARTICLE 2 : Le Comité National de Coordination a pour mission d’animer les activités du Système d’Information sur le Pastoralisme au Sahel. A cet effet, il est chargé de : identifier les besoins d’informations sur le pastoralisme au niveau national ; participer à la collecte d’informations devant alimenter le SIPSA et de procéder à leur analyse ; faciliter la diffusion des produits du SIPSA ; évaluer la pertinence des produits du SIPSA, en particulier leur aptitude à répondre aux attentes des acteurs nationaux en vue d’une réorientation éventuelle du Programme ; élaborer le plan annuel d’exécution du Programme ; faciliter les échanges et le développement de partenariat avec d’autres Projets et Programmes intervenant dans la gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; rechercher des financements complémentaires pour la pérennisation du Programme ; participer à la préparation d’une charte pour la circulation de I’information. ARTICLE 3 : Le Comité National de Coordination du SIPSA est composé comme suit : Président : Le Directeur National des Productions et des Industries Animales ou son Représentant Membres : 1 .Deux Représentants de la Division Aménagement et Hydraulique Pastorale de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales 2. Un Représentant de la Direction Nationale de la Météorologie 3. Un Représentant de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire 4. Un Représentant de l’Union Mondiale Pour la Nature 5. Un Représentant de la Direction Générale de l’Institut Géographique du Mali 6. Un Représentant de la Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique 7. Un Représentant de l’Institut du Sahel/Pole Nord-Sud 8. Un Représentant du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales 9. Un Représentant de la Direction Nationale de I’Hydraulique 10. Un Représentant de l’Institut d’Economie Rurale 11. Un Représentant de la Fédération Nationale Groupement Interprofessionnels de la Filière Bétail Viande au Mali (FEBEVIM) 12. Un Représentant de la Direction Nationale des Services Vétérinaires 13. Un Représentant de la Cellule de Planification et de Statistique du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de l’Elevage et de la Pêche 14. Un Représentant de l’Institut Polytechnique Rural/ l’Institut de Formation et de Recherche Appliquée (IPR/ IFRA) 15. Un Représentant du Système d’Alerte Précoce 16. Un Représentant de I’ONG Action Contre la Faim 17. Un Représentant de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FENALAIT) ARTICLE 4 : Le Comité National de Coordination du SIPSA peut faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : Le secrétariat du comité National de Coordination du SIPSA est assuré par la Division Aménagement et Hydraulique Pastorale de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales. ARTICLE 6 : Le comité National de Coordination du SIPSA se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. II peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres chaque fois que de besoin. ARTICLE 7: Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera. Bamako, le 06 février 2009 Le Ministre de l’Elevage et de la pêche, Madame DIALLO Madeleine BA ARRETE N°O9-0578 /MEP-SG DU 19 MARS 2009 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE D’EXECUTION DU PROJET DE GESTION DURABLE DU BETAIL RUMINANT ENDEMIQUE. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu la Loi N° 07-011 du 12 février 2007 autorisant la ratification de I’ Accord de Prêt signe le 16 octobre 2006 entre la République du Mali, la République du Sénégal et le Fonds Africain de Développement .relatif au Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique en Afrique de l’Ouest ; Vu le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ;

Arrêté n° 09-0205/MEP-SG du 06 février 2009 portant création du comité national de coordination du système d’information sur le pastoralisme au sahel (CNC/SIPSA) · Nelum