Arrêté n°08-2204 MEA-SG du 4 août 2008 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tarkint

1507 18 Septembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE II : LA DIVISION DES FINANCES ARTICLE 5 : La Division des Finances comprend trois sections : la section Préparation et Exécution du Budget ; la section Comptes Administratifs et Situation Périodique ; la section Suivi des Fonds d’Origine Extérieure. ARTICLE 6 : La section Préparation et Exécution du Budget est chargée de : préparer le budget du département et d’en assurer l’exécution ; suivre la préparation et l’exécution de tous les budgets, comptes et fonds placés sous l’autorité du Ministre et soumis au même régime financier que le budget de l’Etat ; diffuser le budget adopté au niveau des services du département. ARTICLE 7 : La section Comptes Administratifs et Situation Périodique est chargée de : contrôler l’exécution du budget du département et de tous les comptes et fonds placés sous l’autorité du Ministre et soumis au même régime financier que le budget de l’Etat ; veiller à la mise à jour permanente du fichier solde du département ; veiller à la concordance entre les effectifs des services et le accessoires de solde qui leur sont dus, ainsi qu’à la vérification des états de salaires et autres états ; assurer le suivi et le contrôle de l’exécution du budget spécial d’investissement. ARTICLE 8 : La section suivi des Fonds d’Origine Extérieure est chargée de : suivre la gestion des fonds provenant des financements extérieurs. CHAPITRE III : LA DIVISION DU MATERIEL ET DES EQUIPEMENTS ARTICLE 9 : La division du Matériel et des Equipements comprend deux sections : la section des Approvisionnements ; la section Comptabilité des Matières. ARTICLE 10 : La section des Approvisionnements est chargée de : établir des projets de marchés, baux et conventions et de participer au contrôle de leur exécution ; faire respecter les règles et procédures d’appel à la concurrence relatives à la passation des marchés administratifs et aux contrats de fournitures, travaux ou services concernant les budgets ou fonds placés sous le contrôle du Ministre. ARTICLE 11 : La section Comptabilité des Matières est chargée de : suivre l’application des dispositions relatives à la gestion du matériel et procéder à un inventaire périodique du matériel et de l’équipement des services du département ; créer et mettre à jour tous les dossiers et fichiers nécessaires à une bonne gestion du matériel et de l’équipement selon les règles de la comptabilité des matières. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 01 août 2008 Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Ibrahima N’DIAYE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°08-2204/MEA-SG DU 04 AOUT 2008 PORTANT CREATION DE LA ZONE D’INTERET CYNEGETIQUE DE TARKINT. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu le Décret N°99-321/PM-RM du 04 octobre 1999 fixant les modalités de classement, de déclassement des réserves de faune, de sanctuaires, de création de zones d’intérêt cynégétique, de ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat ; Vu le Décret n°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le procès verbal de la commission de classement du 16 novembre 2007. ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé dans le Cercle de Bourem, Région de Gao, une zone d’intérêt cynégétique dite de Tarkint d’une superficie de 972.900 ha. ARTICLE 2 : La zone d’intérêt cynégétique de Tarkint est délimitée par les points géographiques suivants : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1508 Points Géographiques Coordonnées Latitude Longitude ZA 1 ALMOUSTRAT 17°21’0’’ 000°09’014’’ ZA 2 TARKINT 17°28’322’’ 000°07’021’’ ZA 3 TARLISTLIT 17°29’27,7’’ 000°01’50,1’’ ZA 4 GOUNOU 17°39’37,8’’ 000°09’13,0’’ ZA 5 SIMKAYE 17°26’06,8’’ 000°22’39,8’’ ZA 6 MEDIA, DJELIT 17°47’52,2’’ 000°28’23,5’’ ZA 7 TIZLIF 18°06’41,1’’ 000°28’22,6’’ ZA 8 TIMTIRIKFIN 18°16’38,4’’ 000°29’05,3’’ ZA 9 TIHANSAGERHT 18°21’43,1’’ 000°34’25,0’’ ZA 10 GASSARCHEK 18°44’45,6’’ 000°45’09,8’’ ZA 11 INACHAG 18°42’16,0’’ 000°54’41,2’’ ZA 12 AFARDASSE 18°47’17,5’’ 000°54’52,4’’ ZA 13 INASBIT 18°56’34,2’’ 001°04’42,9’’ ZA 14 HELOUL 19°01’06,6’’ 000°13’06,5’’ ZA 15 HORZA 19°08’25,8’’ 000°52’01,6’’ ZA 16 INEHETSEN 19°03’40,5’’ 000°46’12,7’’ ZA 17 TINCHEBAYGA 18°47’45,3’’ 000°21’25,2’’ ZA 18 INDABACH 18°41’41,16’’ 000°06’44,6’’ ZA 19 ERSAN 17°47’28,8’’ 000°00’30,4’’ ZA 20 TABANKIRT 17°50’47,7’’ 000°19’19,2’’ ZA 21 AGAROSE 17°27’49,0’’ 000°26’38,9’’ ZA 22 TINTANAGOUA 17°26’05,6’’ 000°22’09,9’’ La zone d’intérêt cynégétique de Tarkint est ainsi délimitée : · Au Nord : par les sites Inachag, Heloul, Aharaza, Inihtissen, Inabach, Tinchabedja ; · Au Nord-Est : les sites de Tababankort ; · A l’Ouest : les sites de Chinkaye, Medjajelit, Tintirikfin ; · Au Sud : les sites d’Almoustrat ; · A l’Est : les sites d’Agarousse. ARTICLE 3 : Les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la zone d’intérêt cynégétique de Tarkint sont : le ramassage du bois mort ; la récolte des fruits, des plantes médicales et alimentaires ; la pêche de subsistance ; la récolte du fonio sauvage ; la circulation à pied ou sur monture. ARTICLE 4 : Les activités de chasse, de capture, de pêche et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions du plan d’aménagement et du règlement intérieur de la zone. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué p artout où besoin sera. Bamako, le 04 août 2008 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Aghatam Ag ALHASSANE MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME ARRETE N°08-2264/MLAFU-SG DU 07 AOUT 2008 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT. LE MINISTRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier modifiée et ratifiée par la loi N°02-008 du 12 février 2002 ;