Arrêté n°08-0823/MEME-SG du 27 mars 2008 Portant création de la Structure Focale Nationale de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN)

10633 Juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1- DIRECTEUR ZONAL DU COMMISSARIAT DE LA 4ème REGION MILITAIRE (KAYES) Capitaine Bakary SAMAKE, Direction du Génie Militaire ; 2- DIRECTEUR ZONAL DU COMMISSARIAT DE LA 5ème REGION MILITAIRE (TOMBOUCTOU) Capitaine Mamadou TOGOLA, Armée de Terre ; 3- DIRECTEUR ZONAL DU COMMISSARIAT DE LA 6ème REGION MILITAIRE (SEVARE) Capitaine Ousmane DEMBELE, Armée de Terre. Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 9 juin 2009 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU ARRETE N°08-0823/MEME-SG DU 27 MARS 2008 PORTANT CREATION DE LA STRUCTURE FOCA LE NATIONALE DE L’AUTORITE DU BASSIN DU NIGER (ABN). LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU, Vu la Constitution ; Vu la Convention révisée création de l’Autorité du Bassin du Niger en date du 29 octobre 1987 à Djamena ; Vu l’Ordonnance N° 99-014/P-RM du 01 avril 19994 portant création de la Direction Nationale de l’Hydraulique ratifiée par la loi N°99-023 du 11 juin 1999 ; Vu le Décret N°99-185 P-RM du 05 juillet 1999fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’ »Hydraulique ; Vu le Décret n°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la résolution N°4 de la Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger tenue à Yaoundé en janvier 2004 ; Vu la résolution N°2 de la 26ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger tenue à Bamako en novembre 2007 ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé au sein de la Direction Nationale de l’Hydraulique une Structure Focale Nationale (SFN) de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) ; ARTICLE 2 : La Structure Focale Nationale a pour mission la coordination et le suivi des activités de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) au niveau national. A cet effet, elle est chargée de : • Superviser et coordonner les activités de l’ABN au niveau national ; • Coordonner en rapport avec les Services Techniques concernés, les activités de suivi et d’évaluation des projets de l’ABN au niveau national ; • Mettre en œuvre le programme d’information et de communication de l’ABN au niveau national ; • Assurer la gestion administrative et financière des ressources mises à sa disposition ainsi que des projets de l’ABN mis en œuvre au niveau national ; • Assurer l’implication de toutes les institutions nationales concernées dans les activités de l’ABN ; • Veiller à une bonne prise en compte des préoccupations nationales dans les projets régionaux de l’ABN ; • Participer aux réunions statutaires et aux Comités de pilotage des projets de l’ABN. ARTICLE 3 : La Structure Focale Nationale est dotée d’un personnel composé de : • Un coordonnateur (le Point Focal ABN), Spécialiste en Ressources en Eau ; • Un Spécialiste en Gestion des Ressources Naturelles ; • Un Spécialiste en Suivi/Evaluation des projets ; • Un Spécialiste en Communication ; • Un (e) Administratif (ve) et Comptable ; • Un personnel d’appui (Secrétaire, chauffeur, planton) ; ARTICLE 4 : La Structure Focale Nationale s’appuiera sur des correspondants désignés au sein de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger et des autres services techniques en charge : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1064 • de l’Energie ; • de l’Agriculture ; • de l’Elevage ; • de la Pêche ; • de l’Environnement ; • de la Communication ; • des Transports ; • des Finances ; • de la Coopération Internationale. ARTICLE 5 : Les moyens de fonctionnement de la Structure Focale Nationale seront assurés par l’ABN et l’Etat du Mali. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera. Bamako, le 27 mars 2008 Le Ministre de l’Energie des Mines et de l’Eau, Hamed SOW ARRETE N°08-0938/MEME-SG DU 11 AVRIL 2008 PORTANT ATTRIBUTION D’UN PERMIS DE RECHERCHE D’OR ET DE SUBSTANCES MINE RALES DU GROUPE II A LA SOCIETE DIANISSE SARL A KENIETI (CERCLE DE KENIEBA). LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, ET DE L’EAU, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali, modifiée par l’Ordonnance n°00-013/P-RM du 10 février 2000 ; Vu le Décret n°99-255/P-RM du 15 septembre 1999 fixant les modalités d’application l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 ; Vu le Décret n°07-383/P-RM du 03 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le récépissé de versement n°07-000206/DEL du 18 septembre 2007 du droit fixe de délivrance d’un permis de recherche ; Vu la demande de Madame Kani DIAKITE, en sa qualité de Gérante de la Société ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est accordé à la Société DIANISSE SARL un permis de recherche valable pour l’or et les substances minérales du groupe II, à l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 : Le périmètre du permis de recherche est défini de la façon suivante et inscrit sur le registre de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines sous le numéro : PR 07/330 PERMIS DE RECHERCHE DE KENIETI ( CERCLE DE KENIEBA). Coordonnées du périmètre Point A : Intersection méridien 11°20’00’’ W et du Parallèle 13°24’54’’N Du point A au point B suivant le parallèle 13°24’54’’N Point B : Intersection du Parallèle 13°24’54’’N et du méridien 11°16’30’’W Du point B au point C suivant le méridien 11°16’30’’W Point C : Intersection du méridien 11°16’30’’W et du parallèle 13°14’54’’N Du point C au point D suivant le parallèle 13°14’54’’N Point D : Intersection du parallèle 13°14’54’’N et du méridien 11°17’26’’W Du point D au pointe E suivant le méridien 11°17’26’’W Point E : Intersection du méridien 11°17’26’’W et du parallèle 13°19’00’’N Du point E au point F suivant le parallèle 13°19’00’’N Point F : Intersection du parallèle 13°19’00’’N et du méridien 11°25’55’’W Du point F au pointe G suivant le méridien 11°25’55’’W Point G : Intersection du méridien 11°25’55’’W et du parallèle 13°20’00’’N Du point G au point H suivant le parallèle 13°20’00’’N Point H : Intersection du parallèle 13°20’00’’N et du méridien 11°20’00’’W Du point H au pointe A suivant le méridien 11°20’00’’W Superficie : 100 km² ARTICLE 3 : La durée de ce permis est de trois (3) ans, renouvelable deux fois. ARTICLE 4 : En cas de découverte de gisement économiquement exploitable au cours de la validité du présent permis, le Gouvernement s’engage à octroyer au titulaire un permis d’exploitation à l’intérieur du périmètre couvert par ce permis. ARTICLE 5 : Le minimum des dépenses en travaux de recherche est fixé à deux cent douze millions (212 000 000) de francs CFA repartis comme suites 25 000 000 FCFA pour la première période 77 000 000 FCFA pour la deuxième période 110 000 000 FCFA pour la troisième période