Arrêté n°06-2354 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet partenariat pour le développement du droit et des institutions de gestion de l’environnement

1467 12 Septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI la circulation de l’information entre les différents acteurs ; la gestion financière et administrative de la composante conformément aux procédures et aux normes de la BAD ; la formation des acteurs impliqués dans l’exécution de la composante (notamment les collectivités, les populations, les services techniques, etc ; l’appui aux populations pour mener à bien la lutte contre ces plantes, notamment la lutte biologique. ARTICLE 9 : L’Unité de Coordination Nationale du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest est dirigée par un Coordinateur National nommé par Arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. ARTICLE 10 : Outre le Coordinateur National, l’Unité de Coordination National du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférates en Afrique de l’Ouest comprend : un Expert de la faune aquatique ; un Expert financier comptable ; un Expert en gestion des ressources en eau ; un Expert des plantes aquatiques ; un Expert de la lutte biologique ; un Agronome. ARTICLE 11 : l’Expert de la faune aquatique et l’Expert financier comptable sont nommés par le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement sur proposition du Directeur National de la Conservation de la Nature. ARTICLE 12 : Les Experts en gestion des ressources en eau, plantes aquatiques, lutte biologique et l’Agronome sont nommés par le Ministre chargé de l’Environnement sur proposition des ministres respectivement chargé de l’Eau et de l’Agriculture. ARTICLE 13 : Le présent arrêté qui abroge toutes disposition antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 octobre 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancouma KEITA ARRETE N°06-2354/MEA-SG DU 17 OCTOBRE 2006 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°01-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Mémorandum d’accord EL/3010-01-18-2205 du 14 décembre 2005 entre le Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel et de la Gestion des Questions Environnementales (STP/CIGQE) en collaboration avec l’UICN et le PNUE ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Ministère chargé de l’Environnement, un Comité National de Pilotage du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique (PADELIA) ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique à pour mission d’assurer l’orientation et le suivi de l’exécution du projet. A cet effet, il est chargé notamment de : examiner et approuver l’état d’avancement semestriel ainsi que les rapports techniques et financiers annuels préparés par le Coordinateur National du Projet ; passer en revue tous projets de rapports, de lois, règlements, directives et décisions et/ou résultats avant leur soumission aux ateliers de consultation en vue de bâtir un consensus national ; mener toutes autres activités relatives à la promotion du droit de l’environnement sollicitées par le projet. ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique se compose comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Environnement ou son représentant ; Membres : un représentant du ministère chargé de la Justice ; un représentant du ministère chargé de l’Agriculture ; un représentant du ministère de l’Elevage et de la Pêche ; un représentant du ministère chargé des Mines, de l’Energie et de l’Eau ; un représentant du ministère chargé des Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières ; un représentant du ministère chargé de l’Equipement et des Transports ; un représentant du ministère chargé de l’Industrie et du Commerce ; un représentant du ministère chargé de l’Education Nationale ; un représentant du ministère chargé de la Santé ; un représentant du ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1468 un représentant du ministère chargé de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; un représentant du ministère chargé de la Culture ; un représentant du ministère chargé de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile ; un représentant de l’Assemblée Nationale (Commission Développement Rural et Environnement) ; un représentant du Haut Conseil des Collectivités ; un représentant de la Cour Suprême ; un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; un représentant de l’Institut National de Formation Judiciaire ; un représentant du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales ; un représentant de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ; un représentant de l’Autorité du Bassin du Niger ; un représentant du Comité National du Comité Inter Etatique de lutte contre la Sécheresse (CONACILS) ; un représentant de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger (BFN) ; un représentant de la Coordination des Associations et Organisations Féminines (CAFO) ; un représentant du Conseil de Concertation et d’Appui aux Organisations Non Gouvernemental (CCA-ONG) ; un représentant du Secrétariat pour la Coordination des Organisations Non Gouvernemental (SECO-ONG) ; un représentant des Associations des Consommateurs du Mali (ASCOMA). ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique peut, se faire assister par toute personne physique ou morale en raison de ses compétences particulières. La personne ressource peut participer aux réunions du Comité avec voix consultative. ARTICLE 5 : Le Comité se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en tant que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Cellule Nationale de Coordination du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement. ARTICLE 7 : Sous la supervision du Comité National de Pilotage la Cellule de Coordination Nationale du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique (PADELIA) est chargée d’exécuter les tâches suivantes. assurer le responsabilité globale de la mise en œuvre et de la supervision quotidienne des activités du projet ; gérer, superviser et suivre la mise en œuvre des activités du projet conduites par les experts nationaux, le comité de pilotage ou les différents membres de ce comité ou institution représenté en son sein ; coordonner aussi bien les activités nationales que sous régionales avec éventuellement d’autres Coordinateurs Nationaux impliqués ; préparer le plan annuel de travail en consultation avec le Comité, l’Agence Coopérante Union Mondiale pour la Nature (UICN-Mali) et le Programme des Nations Unies Pour l’Environnement (PNUE) ; élaborer les plans de travail détaillés assortis des coûts et chronogramme des activités ; superviser, gérer et contrôler l’exécution du budget ; assurer le secrétariat au comité de pilotage et organiser les rencontres (y compris les ateliers) ; préparer en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), la formulation des termes de références des consultants et experts nationaux ; organiser, recruter, gérer et superviser le travail des consultants et experts et évaluer leurs performances ; appuyer les consultants, le Comité de Pilotage et tous les acteurs dans la mise en œuvre du projet ; organiser les rencontres et/ou ateliers consultatifs des acteurs ; suivre et évaluer les activités du projet, y compris la formation, les voyages d’études, les ateliers et rencontres etc. ; élaborer les indicateurs du projet, organiser et mettre en œuvre un système de suivi évaluation ; assurer la production à temps et l’examen primaire des résultats ; procéder à des réajustements éventuels des différentes activités du projet ; créer des liens et développer des réseaux entre le projet et d’autres projets et programmes de gestion environnemental similaires dans le pays et avec les Coordinateurs des projets d’autres pays ; encourager, établir et maintenir des liens avec des programmes et projets environnementaux dans le pays ; collaborer étroitement avec le gestionnaire du Projet Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique (PADELIA) et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) sur les problèmes relatifs au projet ; mener d’autres activités, si nécessaires pour atteindre les objectifs du projet dans le pays. ARTICLE 8 : La Cellule de Coordination Nationale du Projet est dirigée par un Coordinateur, nommé par Arrêté du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement. La durée du mandat du Coordinateur est de trois ans. Il bénéficie des indemnités de déplacement prévues par le projet. ARTICLE 9 : Outre le coordinateur, la Cellule de gestion du projet comprend 1469 12 Septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI un secrétaire ; un planton ; un chauffeur. ARTICLE 10 : Le présent arrêté qui abroge toutes disposition antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 octobre 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancouma KEITA ARRETE N°06-2355/MEAS-SG DU 17 OCTOBRE 2006 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROJET D’APPUI A LA DECENTRALISATION ET AU TRANSFERT DE RESPONSABILITES AUX COLLECTIVITES RURALES. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°98-056/AN-RM du 17 décembre 1998 autorisant la ratification de l’ordonnance n°98-025/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Document de projet TCP/MLI/2005 signé le 11 juillet 2003 entre le Gouvernement du Mali et la FAO ; Vu le Programme de partenariat entre le Mali et les Pays Bas Phase II : Composante Forestière pour le Mali (Période : 2005-2007) du 8 août 2005 ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé, auprès du ministre chargé de l’Environnement, un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et au Transfert de Responsabilités aux Collectivités Rurales. ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage est l’organe d’orientation technique et administrative du projet. A cet effet, il a pour mission le suivi et l’appréciation de l’état d’exécution des programmes de travail. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministre chargé de l’Environnement ou son représentant. Membres : le représentant de la FAO ; un membre du bureau du haut conseil des collectivités territoriales ; le Président de l’Assemblée Permanente des chambres ou son représentant ; le Commissaire au Développement Institutionnel ou son représentant ; le Directeur National de la Conservation de la Nature ; le Directeur National des Collectivités ; le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuissances ; le Secrétaire Technique Permanent du Cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales ; le Chef de la Cellule d’Appui aux Réformes Institutionnelles du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; le Secrétaire Général du Comité de coordination des Actions des ONG ; le Secrétaire Général du SECO-ONG ; la Secrétaire Exécutive de la CAFO. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par semestre sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son président. ARTICLE 5 : Le Comité de pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et au Transfert de Responsabilités aux Collectivités Rurales peut se faire assister par toute personne physique ou morale en raison de ses compétences particulières. La personne ressource peut participer aux réunions du comité avec voix consultative. ARTICLE 6 : Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la Cellule d’Appui à la Décentralisation et au Transfert de Responsabilités aux Collectivités Rurales. ARTICLE 7 : Sous la supervision du Comité National de Pilotage, la Cellule d’Appui à la Décentralisation et au Transfert de Responsabilités aux Collectivités Rurales a pour missions : Pour le FNPP (FAO National Powership Programme) : la Coordination des deux programmes FAO National Powership Programme (FNPP) et Mécanisme au niveau national ; la contribution à l’élaboration des programmes d’activités et leur mise en œuvre, en s’assurant que toutes les mesures nécessaires sont prises pur créer une synergie et une complémentarité avec les autres acteurs ou projets menant des actions similaires ; la contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de protocoles d’accord de partenariat et de prestation de services ; l’assurance que les activités entreprises dans le cadre des différents accords passés avec les services y comprise, la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN), sont conformes aux termes de l’accord ;