Arrêté n°06-0105 MEP-SG du 25 janvier 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1224 ANNEXE II : PRIME DE TECHNICITE BENEFICIAIRES TAUX Agent du service de transmissions et des Télécommunications 8 000 Archiviste et Documentaliste 8 000 Spécialiste de l’Indenté Judiciaire 8 000 Motard 8 000 Armurier 8 000 Secrétaire dactylo ou bureauticien 8 000 Informaticien (technicien, analyste, programmeur, ingénieur) 8 000 ANNEXE III : PRIME DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE BENEFICIAIRES TAUX 1ère Catégorie : Doctorat ou diplôme équivalent Diplôme supérieur d’administration 20 000 2ème Catégorie : Diplôme Ecole d’Etat Major Intendant 15 000 15 000 3ème Catégorie : Officier d’Administration 10 000 ARRETES MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ARRETE N°06-0019/MEP-SG DU 09 JANVIER 2006 PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DE L’AGENCE D’EXECUTION DU PROJET REGIONAL DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES CUIRS ET PEAUX. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret n°05-569/P-RM du 30 décembre 2005 portant création de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Boubou SOW N°Mle 430-03 D, Ingénieur des Industries et des Mines de classe exceptionnelle, 3ème échelon est nommé Coordinateur de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux. ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 09 janvier 2006 Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE ARRETE N°06-0105/MEP-SG DU 25 JANVIER 2006 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE D’EXECUTION DU PROJET REGIONAL DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES CUIRS ET PEAUX. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE PECHE, Vu la Constitution ; gnahoua Highlight gnahoua Highlight 12251er Août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret n°85-204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°05-103/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret n°05-569/P-RM du 30 décembre 2005 portant création de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux. ARTICLE 2 : L’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux est rattachée à Direction Régionale des Productions et des Industries Animales de Bamako. Son siège est situé à Bamako. ARTICLE 3 : L’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux est dirigée par un Coordinateur National nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage. ARTICLE 4 : Le Coordinateur National est chargé de la coordination, de l’animation et du contrôle de l’ensemble des activités de l’Agence. A ce titre, il doit : élaborer les programmes d’action et les bilans de l’Agence ; élaborer les rapports d’activités de l’Agence ; assurer la gestion financière et administrative de l’Agence sous la supervision du Coordinateur Régional du Projet ; préparer les sessions du Comité de Suivi de l’Agence. ARTICLE 5 : L’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux est dotée d’agents, chargés de la formation et de l’encadrement, dans les techniques de conditionnement et de classement des cuirs et peaux, désignés par le Directeur National des Productions et des Industries Animales. ARTICLE 6 : Le Suivi de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux est assuré par un Comité de suivi chargé de : orienter et évaluer les activités du Projet ; adopter les programmes et les budgets annuels du Projet ; adopter les rapports d’activités techniques et financiers élaborer par le Coordinateur National ; prendre toutes mesures pour une bonne exécution des programmes. ARTICLE 7 : Le Comité de Suivi de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux est composé comme suit : Président : Le Directeur National des Productions et des Industries Animales ; Membres : le Directeur National des Industries ; le Directeur National du Commerce et de la Concurrence ; le Directeur National du Budget ; le Directeur du Centre National de la Promotion de l’Artisanat ; le Directeur Régional des Productions et des Industries Animales du District de Bamako ; le Coordinateur du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux ; un Représentant des Bouchers ; un Représentant des Industries de Tannage ; un Représentant des Négociants des Cuirs et Peaux. Le Comité de Suivi peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. ARTICLE 8 : Le Comité de Suivi se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou de la moitié de ses membres. ARTICLE 9 : Les décisions du Comité de Suivi sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du Comité de Suivi sont consignées dans un procès verbal signé par le président et le secrétaire de séance. Le secrétariat du Comité de Suivi est assuré par l’Agence d’exécution du Projet. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 25 janvier 2006 Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE