Arrêté n°06-0085/MEA-SG du 19 janvier 2006 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Salam

1261 8 Août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 09 février 2006 Le Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, Oumar H . DICKO Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou Bakar TRAORE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°06-0085/MEA-SG DU 19 JANVIER 2006 PORTANT CREATION DE LA ZONE D’INTERET CYNEGETIQUE DE SALAM. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu le Décret n°96-050/P-RM du 14 février 1996 fixant les modalités de classement des Réserves de Faune, des Sanctuaires et des Zones d’Intérêt Cynégétique ; Vu le Décret n°97-052/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres de chasse ; Vu le Décret n°99-321/P-RM du 04 octobre 1999 fixant les modalités de classement, de déclassement des Réserves de Faune, des Sanctuaires et les modalités de création des Zones d’Intérêt Cynégétique et des Ranchs de Gibier dans le Domaine Faunique de l’Etat ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Procès-verbal de la réunion de la commission de création de la zone d’intérêt cynégétique de l’Azaouad Nord- Ouest (Commune Rurale de Salam, Cercle de Tombouctou). ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé sur les territoires de la Commune Rurale de Salam, dans le Cercle de Tombouctou (Région de Tombouctou) une aire dénommée « Zone d’Intérêt Cynégétique de l’Azaouad Nord – Ouest dite Salam ». ARTICLE 2 : La Zone d’Intérêt Cynégétique de l’Azaouad Nord –Ouest dite Salam est comprise entre les 2° et 4° Ouest et les 17° et 18° Nord et couvre une superficie de 1 216 000 hectares soit 12 160 km². ARTICLE 3 : Les limites de la Zone d’Intérêt Cynégétique de l’Azouad Nord – Ouest dite Salam sont définies par les coordonnées géographiques suivantes : Au Nord par la chaîne dunaire de Tawchafat située kà 52 km de Arouane (N : 18°41’41’.3’’ W : 03°57’34’.3’’) ; A l’Est par la ligne conventionnelle allant du puits de Agouni (N : 17°02’55.5’’-W : 02°59’57.5’’) à la chaîne dunaire de Tawchafat ; Au Sud par la ligne conventionnelle allant du puits de Agouni (N : 17°02’55.5’’-W : 02°59’57.5’’) à Nebkit Ould Rahel (N : 17°09’17.4’’ –W : 04°18’41.3’’) ; A l’Ouest par la ligne conventionnelle allant de Nebkit Ould Rahel (N : 17°09’17.4’’ – W : 04°18’41.3’’) à la chaîne dunaire de Tawchafat (N : 18°41’41.3’’). ARTICLE 4 : Les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la Zone d’Intérêt Cynégétique de l’Azaouad Nord – Ouest dite Salam sont : le ramassage du bois mort ; la récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales ; le pâturage des animaux domestiques et l’exploitation des terres salées ; la chasse avec des moyens de chasse autorisés à des fins non commerciales, de animaux non protégés. ARTICLE 5 : Les activités de chasse (avec des moyens de chasse autorisés), de capture d’animaux sauvages et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de ladite zone. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 19 janvier 2006 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°06-0111/MEA-SG DU 26 JANVIER 2006 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES E MATIERE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; gnahoua Highlight gnahoua Highlight