Arrêté n°05-2218 MEA-SG du 26 sept. 2005 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 706 Président : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement. Membres : Le Directeur Nationale de la Conservation de la Nature ; Le Directeur National de l’Agriculture ; Le Directeur National de la Pêche ; Le Directeur National de la Santé ; Le Directeur National de l’Hydraulique ; Le Directeur Général de l’Agence du Bassin du fleuve Niger ; Le Directeur Général de la Dette Publique ; Le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; Le Directeur Général de l’Office du Niger ; Le Directeur Général de l’Office Riz Ségou ; Le Directeur du Périmètre Irrigué de Baguinéda ; Le Chef de la Cellule OMVS ; Le Directeur Général de l’Energie du Mali Le Directeur Général de l’IPR/IFRA de Katibougou ; Le Président de l’APCAM ; Un Représentant de l’APPM de Baguinéda ; Un Représentant de GASFEN ; Un Représentant de l’Association pour le fleuve Niger ; Un Représentant de l’Association des maraîchers ; Un Représentant de l’Association Malienne pour la Sauvegarde de l’Environnement. ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest peut se faire assister par toute personne physique ou morale, avec voix consultative, en raison de ses compétences particulières. ARTICLE 5 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaires sur convocation de son Président sur son initiative ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Le secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par l’Unité de Coordination Nationale du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest. ARTICLE 7 : Les recommandations et avis du Comité National de Pilotage sont adoptés par consensus ou à défaut par la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 30 août 2005 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°05-2218/MEA-SG du 26 septembre 2005 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement. Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats Généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu le Décret n°04-145/P-RM du 13 mai 2004 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement. CHAPITRE I : Du Secrétaire Général. ARTICLE 2 : Le Secrétariat Général, sous l’autorité du Ministre, coordonne, anime et contrôle les activités du Secrétariat Général, des services et organismes relevant du département. A cet effet, le Secrétaire Général est chargé des tâches spécifiques suivantes : finaliser et mettre en forme tous les documents de la politique du département ; élaborer le programme et les rapports annuels et périodiques ; conduire l’évaluation périodique du programme d’activités gouvernementales du département ; répartir, superviser et contrôler les tâches assignées aux membres du Secrétariat Général, et aux services et organismes relevant du département ; préparer et suivre la mise en œuvre du programme de travail gouvernemental et du programme d’activités du Gouvernement ; élaborer en rapport avec les services techniques le budget programme ; exercer, par délégation du Ministre, la tutelle sur les organismes autonomes rattachés au département ; contrôler les projets de textes législatifs et réglementaires et les correspondances devant être soumis à la signature du Ministre ; contrôler les notes et études relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Ministère. gnahoua Highlight 7072 Mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, son intérim est assuré par le Conseiller Technique chargé de la biodiversité et des zones humides. CHAPITRE II : Des Conseillers Techniques. ARTICLE 4 : Les Conseillers Techniques assistent le Secrétaire Général du département dans les domaines relevant de leurs compétences respectives. Ils concourent à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’ensemble du département. ARTICLE 5 : les Conseillers Techniques du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement sont au nombre de cinq : le Conseiller Technique en charge des questions juridiques et de l’Administration ; le Conseiller Technique chargé des ressources forestières et fauniques ; le Conseiller Technique chargé de la biodiversité et des zones humides ; le Conseiller Technique chargé de la promotion du genre et de la formation ; le Conseiller Technique chargé de la qualité de la vie, des pollutions et des nuisances. ARTICLE 6 : Le Conseiller Juridique est chargé de : analyser et conseiller sur tous les aspects juridiques des dossiers du département ; finaliser les projets de textes législatifs et réglementaires ; appuyer les structures techniques dans l’élaboration des dossiers d’accords, de contrats et de conventions avec les différents partenaires ; assurer les relations avec la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ; assurer la régularité des actes administratifs soumis à la signature du Ministre ou du Secrétaire Général ; suivre les reformes institutionnelles des structures du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement en relation avec le Commissariat au Développement Institutionnel. En cas d’absence ou d’empêchement du Conseiller Juridique, son intérim est assuré par le Conseiller Technique chargé de la qualité de la vie, des pollutions et des nuisances. ARTICLE 7 : Le Conseiller Technique chargé des ressources forestières et fauniques est chargé de : suivre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies de lutte contre la désertification ; suivre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies en matière de forêts et de faune. En cas d’absence ou d’empêchement du Conseiller Technique chargé des ressources forestières et fauniques, son intérim est assuré par le Conseiller Technique chargé de la biodiversité et des zones humides. ARTICLE 8 : le Conseiller Technique chargé de la biodiversité et des zones humides est chargé de : suivre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies en matière de diversité biologique ; suivre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes dans le domaine des zones humides ; organiser les réunions du département. En cas d’absence ou d’empêchement, son intérim est assuré par le Conseiller Technique chargé de la promotion du genre et de la formation. ARTICLE 9 : le Conseiller Technique responsable de la promotion du genre et de la formation est chargé de : suivre la mise en œuvre des activités féminines ; suivre les rapports de coopération avec les organisations régionales et internationales, les associations de femmes en vue d’une meilleur intégration de la femme aux actions de développement ; assurer la relation entre le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et le Ministère de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; assurer le suivi des programmes de formation dans le domaine de l’Environnement. En cas d’absence ou d’empêchement, son intérim est assuré par le Conseiller Technique chargé des ressources forestières et fauniques. ARTICLE 10 : le Conseiller Technique chargé de la qualité de la vie, des pollutions et des nuisances est chargé de : assurer le suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes dans le domaine de la qualité de la vie ; assurer le suivi des politiques et des programmes en matière de lutte contre les pollutions et les nuisances. En cas d’absence ou d’empêchement, son intérim est assuré par le Conseiller Technique en charge des questions juridiques. ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 26 septembre 2005 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA