Arrêté n°05-1990 MEA-SG du 30 août 2005 portant création du Comité National de Pilotage du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest- composante Mali

7052 Mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 25 août 2005 Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA ARRETE INTERMINISTERIEL N°05-2118/MIC MEF-SG portant nomination d’un comptable-matières au Ministère de l’Industrie et du Commerce. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Le Ministre de l’Economie et des Finances, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°96-060 du 4 novembre 1996 relative à la loi de finances ; Vu la Loi n°96-061 du 04 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique ; Vu le Décret n°91-275/PM-RM du 18 septembre 1991 portant réglementation de la comptabilité-matières ; Vu le Décret n°75-142/P-RM du 14 août 1975 fixant les conditions d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat, modifié par le Décret n°02-270/P-RM du 24 mai 2002 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu l’arrêté n°92-0235/MB-DNB du 22 janvier 1992 fixant les modalités d’application du Décret n°91-275/PM-RM du 18 septembre 1991 portant réglementation de la comptabilité-matières. ARRETENT : ARTICLE 1er : Monsieur Amidou BERETHE, N°Mle 917-37-C, Inspecteur des Finances de 3ème classe, 2ème échelon (indice 376) est nommé Comptable-Matières au Ministère de l’Industrie et du Commerce : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 09 septembre 2005 Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°05-1990/MEA-SG du 30 août 2005 portant création du Comité National de Pilotage du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest – composante Mali. Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°05-025 du 03 juin 2005 portant ratification de l’ordonnance n°05-015/P-RM du 23 mars 2005 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150008493 du 05 novembre 2004, signé à Tunis le 05 novembre 2004, entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet de Gestion Intégrée des plantes aquatique proliférantes en Afrique de l’Ouest-Composante Mali ; Vu le Décret n°05-141/P-RM du 23 mars 2005 portant ratification de l’Accord de prêt signé à Tunis le 05 novembre 2004, entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet de Gestion Intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique en Afrique de l’Ouest-Composante Mali ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé un Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest. ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest a pour mission, la supervision et le suivi de la mise en œuvre de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest. A cet effet, il est chargé notamment de : passer en revue et approuver les programmes de travail et les budgets annuels ainsi que les plans de décaissement ; suivre l’état d’avancement de l’exécution du projet et prendre des mesures opportunes pour résoudre les contraintes dans la mise en œuvre ; examiner et approuver les rapports d’avancement technique et financier ; approuver les rapports de suivi et d’évaluation. ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest est composé ainsi qu’il suit : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 706 Président : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement. Membres : Le Directeur Nationale de la Conservation de la Nature ; Le Directeur National de l’Agriculture ; Le Directeur National de la Pêche ; Le Directeur National de la Santé ; Le Directeur National de l’Hydraulique ; Le Directeur Général de l’Agence du Bassin du fleuve Niger ; Le Directeur Général de la Dette Publique ; Le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; Le Directeur Général de l’Office du Niger ; Le Directeur Général de l’Office Riz Ségou ; Le Directeur du Périmètre Irrigué de Baguinéda ; Le Chef de la Cellule OMVS ; Le Directeur Général de l’Energie du Mali Le Directeur Général de l’IPR/IFRA de Katibougou ; Le Président de l’APCAM ; Un Représentant de l’APPM de Baguinéda ; Un Représentant de GASFEN ; Un Représentant de l’Association pour le fleuve Niger ; Un Représentant de l’Association des maraîchers ; Un Représentant de l’Association Malienne pour la Sauvegarde de l’Environnement. ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest peut se faire assister par toute personne physique ou morale, avec voix consultative, en raison de ses compétences particulières. ARTICLE 5 : Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaires sur convocation de son Président sur son initiative ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Le secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par l’Unité de Coordination Nationale du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques Proliférantes en Afrique de l’Ouest. ARTICLE 7 : Les recommandations et avis du Comité National de Pilotage sont adoptés par consensus ou à défaut par la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 30 août 2005 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°05-2218/MEA-SG du 26 septembre 2005 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement. Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats Généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu le Décret n°04-145/P-RM du 13 mai 2004 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement. CHAPITRE I : Du Secrétaire Général. ARTICLE 2 : Le Secrétariat Général, sous l’autorité du Ministre, coordonne, anime et contrôle les activités du Secrétariat Général, des services et organismes relevant du département. A cet effet, le Secrétaire Général est chargé des tâches spécifiques suivantes : finaliser et mettre en forme tous les documents de la politique du département ; élaborer le programme et les rapports annuels et périodiques ; conduire l’évaluation périodique du programme d’activités gouvernementales du département ; répartir, superviser et contrôler les tâches assignées aux membres du Secrétariat Général, et aux services et organismes relevant du département ; préparer et suivre la mise en œuvre du programme de travail gouvernemental et du programme d’activités du Gouvernement ; élaborer en rapport avec les services techniques le budget programme ; exercer, par délégation du Ministre, la tutelle sur les organismes autonomes rattachés au département ; contrôler les projets de textes législatifs et réglementaires et les correspondances devant être soumis à la signature du Ministre ; contrôler les notes et études relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Ministère.