Arrêté n°05-1811/MEA-SG portant du 01 août 2005 création du Comité national de pilotage de la sous composante Mali du Programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du Niger

767 20 Juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu l’Ordonnance n°98-025/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, ratifiée par la Loi n°98-056 du 17 décembre 1998 ; Vu la Convention de Financement N°CML 121501S du 06 décembre 2002 ; Vu le Décret n°98-305/P-RM du 17 septembre 1998 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, fixant les conditions et les modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’État, modifié par le Décret n°02-270/P-RM du 24 mai 2002 ; Vu le Décret n°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu l’Arrêté n°03-1640/ME-SG du 30 juillet 2003 portant création de la cellule de coordination du projet de consolidation du système de gestion des trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de Biodiversité des Monts Mandingues ; Vu l’Arrêté n°05-1601/MEA-SG du 24 juin 2005 portant abrogation de la nomination du chef de la cellule du projet de consolidation du système de gestion des trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de Biodiversité des Monts Mandingues ; ARRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Mamadou Madiyou HAIDARA N° Mle 368-46-C, Ingénieur des Eaux et Forêts de classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Chef de la Cellule du Projet de Consolidation du Système de Gestion des Trois Forêts Classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la Zone de Biodiversité des Monts Mandingues. ARTICLE 2 : Sous l’autorité du Directeur National de la Conservation de la Nature, il est le régisseur du Programme et à ce titre, il est : * l’ordonnateur des dépenses de régie d’avances du Programme ; * le responsable de la gestion du matériel et du personnel du Programme. ARTICLE 3 : Il bénéficie à ce titre des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 15 juillet 2005 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°05-1811/MEA-SG DU 1ER AOUT 2005 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DE LA SOUS COMPOSANTE MALI DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L’ENSABLEMENT DANS LE BASSIN DU NIGER. Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°04-068 du 08 décembre 2004 portant ratification de l’Ordonnance n°04-028/P-RM du 17 septembre 2004 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150007147 du 22 avril 2004, signé à Tunis le 22 avril 2004, entre d’une part le Burkina – Faso, la République du Mali, la République du Niger et d’autre part le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du fleuve Niger ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2/05/2004 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé un Comité National de Pilotage de la Sous Composante Mali du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger. ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage de la Sous Composante Mali du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger, a pour mission la supervision et le contrôle de la mise en œuvre de la Sous Composante Mali du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger. A cet effet, il est chargé notamment de : veiller à l’harmonisation et à la recherche de synergie des différentes interventions en matière de lutte contre l’ensablement ; faciliter et orienter l’exécution de la Sous Composante Mali du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger ; examiner et approuver les plans de travail, les programmes d’activités et les budgets annuels ; examiner et approuver les rapports d’avancement technique et financier ; approuver les rapports de suivi et d’évaluation ; suivre l’avancement du projet et prendre des mesures opportunes pour résoudre les contraintes dans la mise en œuvre ; assurer le suivi et la vérification périodique des réalisations sur le terrain. ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage de la Sous Composante Mali du Programme de Lutte contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger est composé ainsi qu’il suit : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 768 Président : Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ; Membres : 1) Au titre de l’Administration : Le Directeur National de la Conservation de la Nature ; Le Directeur Général de l’Agence du Bassin du fleuve Niger ; Le Directeur National de l’Hydraulique ; Le Directeur National de l’Agriculture ; Le Directeur National de l’Élevage ; Le Directeur National de la Pêche ; Le Directeur National des Collectivités Territoriales ; Le Directeur National de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; Le Chef du Projet « Inversion des tendances à la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du fleuve Niger » ; Le Point Focal de l’Autorité du Bassin du Niger ; Les Gouverneurs des Régions de Tombouctou et de Gao ; Le Chef de la Cellule Nationale du Programme environnemental d’appui à la lutte contre la désertification dans les régions Nord du Mali ; Les Directeurs Régionaux de la Conservation Nature de Tombouctou et de Gao ; Le Chef du projet de la Conservation et de la Valorisation de la Biodiversité et des Éléphants du Gouma ; Le Chef du Projet Végétation autochtone. 2) Au titre des Collectivités Territoriales : Les Présidents des Assemblées Régionales de Tombouctou et de Gao. 3) Au titre de la Société Civile : Un (1) représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; Un (1) représentant du Groupe d’Action pour la Sauvegarde du Fleuve Niger ; Un (1) représentant du Conseil de Concertation des Associations et ONG (CCA-ONG) ; Un (1) représentant du Secrétariat de Concertation des ONG (SECO-ONG) ; Un (1) représentant de la Coordinations des Associations et ONG Féminines (CAFO). 4) Au titre des partenaires techniques et financiers résidents au Mali : Un (1) représentant de la Délégation de l’Union Européenne ; Un (1) représentant du Programme des Nations Unis pour le Développement ; Un (1) représentant de la Banque Mondiale. Le Comité National de Pilotage de la Composante Mali du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger peut se faire assister par toute personne physique ou morale, avec voix consultative, en raison de ses compétences particulières. ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage de la Sous Composante Mali du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 5 : Le secrétariat du Comité National de Pilotage est assuré par la Coordination de la Composante Mali du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger. ARTICLE 6 : Les recommandations et avis du Comité National de Pilotage sont adoptés par consensus ou à défaut par la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 01 août 2005 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement Nancoman KEITA MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU ARRETE N°05-0133/MMEE-SG DU 31 JANVIER 2005 PORTANT ATTRIBUTION D’UN PERMIS DE RECHERCHE DE DIAMANT ET DE SUBSTANCES MINERALES DU GROUPE I A LA SOCIETE AFRICAN METALS CORPORATION. Le Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali, modifiée par l’Ordonnance n°00-013/P-RM du 10 février 2000 ;