Arrêté n°05-1757 MPIPME-SG du 15 juillet 2005 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Sources de Croissance

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1030 ARRETE N°05-1756/MPIPME-SG DU 15 JUILLET 2005 PORTANT CREATION DU COMITE TECHNI QUE POUR LES ACTIVITES DE MODERNISATION DE L’AEROPORT ET LA REALISATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BAMAKO SENOU. LE MINISTRE DE LA PROMOTION DES INVES TISSEMENTS ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises un Comité technique pour les activités de modernisation de l’aéroport et la réalisation de la zone industrielle de Bamako Sénou dans le cadre du Projet d’Appui aux Sources de Croissance. ARTICLE 2 : Le Comité Technique pour les activités de modernisation de l’aéroport et la réalisation de la zone industrielle de Bamako Sénou a pour missions de : superviser l’exécution des activités du projet relatives à la modernisation de l’aéroport et à la réalisation de la zone industrielle de Bamako Sénou ; approuver le plan d’exécution des travaux et la planification des activités ; faciliter la résolution des problèmes et difficultés rencontrées dans l’exécution des chantiers ; assurer la coordination générale et le suivi de l’exécution des activités. ARTICLE 3 : Le Comité Technique pour les activités de modernisation de l’aéroport et la réalisation de la zone industrielle de Bamako Sénou est composé de 12 membres répartis comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère chargé de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises ; Vice-Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports. Membres : Le secrétaire Général du Ministère chargé de l’Environnement et de l’Assainissement ; Le Secrétaire Général du Ministère chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire ; Le Secrétaire Général du Ministère chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières ; Le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat ; Le Président Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) ; Le Directeur National des Industries (DNI) ; Le Président Directeur Général de l’Agence de Promotion des Investissements du Mali ; Le Président Directeur Général des Aéroports du Mali (ADM). Le Représentant de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ; L’Ingénieur Génie Civil de l’Unité de Coordination du Projet d’Appui aux Sources de Croissance. ARTICLE 4 : Le Comité Technique peut s’adjoindre toute personne en fonction de ses compétences. ARTICLE 5 : Le Comité Technique se réunit en session ordinaire tous les 3 mois sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande de 2/3 de ses membres. ARTICLE 6 : Le secrétariat du Comité Technique est assuré par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC). ARTICLE 7 : Le Comité Technique fait un rapport après chaque réunion adressé au Ministre de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 15 juillet 2005 Le Ministre de la Promotion des Investissements, des Petites et Moyennes Entreprises, Ousmane THIAM ARRETE N°05-1757/MPIPME-SG DU 15 JUILLET 2005 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILO TAGE DU PROJET D’APPUI AUX SOURCES DE CROISSANCE LE MINISTRE DE LA PROMOTION DES INVES TISSEMENTS, DES PETITES ET MOYENNES EN T R E P R I S E S , Vu la Constitution ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004, modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : gnahoua Highlight 103127 Juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises un Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Sources de Croissance. ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage a pour missions de : fixer les orientations stratégiques du projet ; superviser l’exécution du projet ; assurer la coordination générale de l’exécution du projet ; approuver les programmes de travail et les budgets annuels du projet ; examiner les rapports d’activité et les rapports d’audit du projet. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Sources de Croissance est composé de 10 membres répartis comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère chargé de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises. Membres : Représentants des pouvoirs publics : Un représentant du Ministre chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies ; Un représentant du Ministre chargé des Mines, de l’Energie et de l’Eau ; Un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ; Un représentant du Ministre chargé de l’Equipement et des Transports ; Un représentant du Ministre chargé de l’Artisanat et du Tourisme. Représentants du secteur privé : 1 représentant des Banques 1 représentant des Industriels 1 représentant des Chambres Consulaires. Représentants de la société civile : 1 représentant de la Société civile. ARTICLE 4 : Le Comité de Pilotage peut s’adjoindre toute personne en fonction de ses compétences. ARTICLE 5 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire tous les 3 mois sur convocation de son Président. Il peut se réunit en session extraordinaire en tant que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande de 2/3 de ses membres. ARTICLE 6 : Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordinateur du Projet d’appui aux sources de croissance. ARTICLE 7 : Le Comité de Pilotage fait un rapport après chaque réunion adressé au Ministre de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 15 juillet 2005 Le Ministre de la Promotion des Investissements, des Petites et Moyennes Entreprises, Ousmane THIAM ARRETE N°05-1772/MPIPME-SG DU 25 juillet 2005 PORTANT AGREMENT AU CODE DES INVESTIS SEMENTS D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE LIQUIDE DE FREIN A BAMAKO. LE MINISTRE DE LA PROMOTION DES INVES TISSEMENTS, DES PETITES ET MOYENNES EN T R E P R I S E S , Vu la Constitution ; Vu la Loi n°96-067 du 03 décembre 1996 portant création du Centre National de Promotion des Investissements, modifiée par l’Ordonnance n°02-028/P-RM du 28 février 2002 ; Vu la Loi n°91-048/AN-RM du 26 février 1991 portant Code des Investissements ; Vu le Décret n°95-423/P-RM du 6 décembre 1995 fixant les modalités d’application de la loi n°91-048/AN-RM du 26 février 1991 portant Code des Investissements ; Vu le Décret n°96-030/P-RM du 25 janvier 1996 fixant les formalités administratives de création d’entreprises, modifié par le Décret n°04-496/P-RM du 02 novembre 2004 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement , modifié par le Décret n°05-281/P-RM du 20 juin 2005 ; Vu la Note technique du 20 juillet 2005 avec avis favorable du Guichet Unique ; ARRETE : ARTICLE 1er : L’unité de production de liquide de frein sise dans la zone industrielle de Bamako, de la Société «KZ INDUSTRIES-SARL », BP E 2983, Bamako, est agréée au « Régime A » du Code des Investissements.