Arrêté n°05-1655 MEA-SG portant du 7 juillet 2005 création d’un Comité de pilotage du Programme d’assistance aux études sur les changements climatiques au Mali

765 20 Juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1er : La liste nominative des membres du Comité National d’Organisation de la 24ème Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique est fixée comme suit : Monsieur Félix DAKOUO, Ministère chargé de l’Assainissement ; Monsieur Mahamet KEITA, Ministère chargé de l’Élevage ; Monsieur Souleymane DIABATE, Ministère chargé de l’Administration Territoriale ; Monsieur Boubacar BALLO, Ministère chargé des Affaires Étrangères ; Madame COULIBALY Téné Kadidia SANGARE, Ministère chargé de l’Agriculture ; Monsieur Souddha YATTARA, Ministère chargé de la Communication ; Monsieur Yacouba Issoufa MAIGA, Ministère chargé de l’Eau ; Monsieur Souley BAH, Ministère chargé des Finances ; Monsieur Haïballah A. MAIGA, Ministère chargé des Domaines ; Docteur Mamadou SIDIBE, Ministère chargé de la Santé ; Monsieur Djibril TALL, Ministère chargé des Transports ; Lieutenant-Colonel Bah SAMAKE, Ministère chargé de la Sécurité ; Madame Sira SANGARE, Ministère chargé de l’Habitat ; Monsieur Brahima SANGARE, Commissariat à la Sécurité Alimentaire ; Le Gouverneur du District de Bamako ; Le Maire du District de Bamako. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 4 juillet 2005 Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ARRETE N°05-017/MEA-SG DU 3 MAI 2005 PORTANT OCTROI DE LICENCE DE GUIDE DE CHASSE. Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu la Loi n°04-050 du 12 novembre 2004 régissant les armes et munitions en République du Mali ; Vu le Décret n°97-051/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les conditions et modalités d’exercice de la profession de guide de chasse ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté n°04-2763/MEA-SG du 30 décembre 2004 fixant la liste des candidats retenus pour les examens de guide de chasse, session de janvier 2005 ; Vu l’Arrêté n°05-0029/MEA-SG du 11 janvier 2005 portant ouverture des examens de guide de chasse pour la compagne de chasse 2004/2005 ; Vu l’Arrêté n°05-0030/MEA-SG du 11 janvier 2005, fixant l’organisation et les modalités du déroulement des examens de guide de chasse, session de janvier 2005 ; ARRETE : ARTICLE 1er : La licence de guide de petite et moyenne chasse est accordée aux personnes ci-après désignées : Monsieur Mohamed Elbekaye dit Timi, BP 43 tel : 2921090/2921071 /6023710 Tombouctou ; Monsieur Zalaye Ag Ibihikini, S/C Bajan AG HAMATOU, Député de Menaka ; Monsieur Khalifa Ag Weïfane, Maître du Second cycle, BP 18, Tel : 28110004, Menaka. ARTICLE 2 : Les intéressés sont autorisés à organiser et à conduire des expéditions de Chasse aux animaux gibier de petite et moyenne chasse conformément aux dispositions des textes en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 3 mai 2005 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEÏTA ARRETE N°05-1655/MEA-SG DU 7 JUILLET 2005 PORTANT CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME D’ASSISTANCE AUX ÉTUDES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU MALI Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Vu la Constitution ; Vu l’Accord de coopération entre ETC International, les Pays Bas et le Mali, signé le 11 janvier 2005 ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi n°02-048 du 28 juillet 2002 ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 766 Vu le Décret n°98-415/PM-RM du 24 décembre 1998 fixant le Cadre institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de Pilotage du Programme d’Assistance aux Études sur les Changements Climatiques au Mali (NCAP-Phase II). ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage du Projet intitulé « Programme d’Assistance aux Études sur les Changements Climatiques au Mali » (NCAP-Phase II) a pour mission d’assurer l’orientation et le suivi de l’exécution du projet. A ce titre il est chargé de : approuver les termes de référence des études ; suivre et contrôler la conformité des études par rapport aux termes de référence ; approuver les résultats des études avant validation ; alimenter la banque nationale de données avec les résultats des études ; fournir des conseils dans la conduite des activités du projet ; faciliter les échanges et les synergies avec d’autres structures analogues. ARTICLE 3 : Le comité de Pilotage du Programme d’Assistance aux Études sur les Changements Climatiques se compose comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant ; Membres : un représentant du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales (STP/CIGQE) ; un représentant de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN) ; un représentant de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et nuisances (DNACPN) ; un représentant de l’Agence de Bassin du Fleuve Niger (ABFN) ; un représentant de l’Ambassade des Pays Bas ; un représentant de Mali Folk Centre ; un représentant de la Plate forme Paysanne ; un représentant du Conseil de Concertation et d’Appui aux ONG (CCA-ONG) ; un représentant du Secrétariat pour la coordination des ONG (SECO-ONG) ; un représentant des Associations et Organisations Féminines (CAFO) ; le Coordinateur National du Programme d’Action Nationale d’Adaptation aux effets des Changements Climatiques (PANA) ; un représentant de l’Université de Bamako ; le Point Focal de la Convention Cadre des Nations Unies sur la Changements Climatiques ; le Point Focal de la Convention sur la Diversité Biologique ; le Point Focal de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification ; un représentant de la Cellule de Coordination du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté. ARTICLE 4 : La liste nominative des membres du Comité de Pilotage est fixée par décision du Ministre chargé de l’Environnement. ARTICLE 5 : Le Comité peut, au besoin, requérir la contribution de toute personne physique ou morale en raison de ses compétences particulières. Il se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en tant que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. ARTICLE 6 : Le Coordinateur National du Projet assure le Secrétariat du Comité de Pilotage. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 7 juillet 2005 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA ARRETE N°05-1755/MEA-SG DU 15 JUILLET 2005 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE LA CELLULE DE COORDINATION DU PROJET DE CONSOLIDATION DU SYSTEME DE GESTION DES TROIS FORETS CLASSEES AUTOUR DE BAMAKO ET DE LA MISE EN VALEUR DE LA ZONE DE BIODIVERSITE DES MONTS MANDINGUES. Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Vu la Constitution ;