Arrêté n°05-1649-MEF-SG du 04 juillet 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales

1155 20 Octobre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 13 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’arrêté interministériel n°99-2166/MJ-MF-MFAC-MATS-SG du 23 septembre 1999 portant réglementation du port de l’uniforme des Surveillants des Services Pénitentiaire et de l’Education Surveillée sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 13 octobre 2005 Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Fanta SYLLA Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Mamadou Clazié CISSOUMA Le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, Colonel Sadio GASSAMA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ARRETE N°05-1649/MEP-SG DU 4 JUILLET 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PROJET DE LUTTE CONTRE LES MOUCHES TSE-TSE ET LES TRYPANOSOMOSES ANIMALES. LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°05-010 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu le Décret n°05-283/P-RM du 20 juin 2005 portant création du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°05-104/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté n°05-1057/MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et sub-régionaux de la Direction Nationale des Services Vétérinaires ; ARRETE : ARTICLE 1ER : Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales. ARTICLE 2 : Le Projet de Lutte contre les Mouches Tsé Tsé et les Trypanosomoses Animales est rattaché à la Direction Régionale des Services Vétérinaires de Sikasso. TITRE I : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ARTICLE 3 : Les organes d’administration et de gestion du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales sont : le Comité National de Pilotage ; la Cellule de Coordination et de Gestion. CHAPITRE I : DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE ARTICLE 4 : Le Comité National de Pilotage du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales est chargé de : orienter et évaluer les activités du Projet ; adopter les programmes et les budgets annuels du Projet ; adopter les rapports d’activités techniques et financiers élaborés par la Cellule de Coordination et de Gestion du Projet ; prendre toutes mesures pour une bonne exécution des programmes. ARTICLE 5 : Le Comité National de Pilotage est composé comme suit : Président : Le Ministère chargé de l’Elevage ou son représentant : Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1156 Membres : le représentant du ministère chargé des Finances ; le représentant du ministère chargé de l’Environnement ; le représentant du ministère chargé de l’Administration Territoriale ; le représentant du ministère chargé de l’Agriculture ; le représentant du ministère chargé de la Santé ; le représentant du ministère chargé de l’Aménagement du Territoire ; le Directeur National des Services Vétérinaires ou son Représentant ; le Directeur National des Productions et des Industries Animales ou son Représentant ; le Directeur Régional des Services Vétérinaires de Sikasso ; le Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire ou son Représentant ; le Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale ou son Représentant ; le représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; le représentant de l’Ordre des Vétérinaires. ARTICLE 6 : La liste nominative des membres du Comité National de Pilotage du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales est fixée par arrêté du ministre chargé de l’Elevage. ARTICLE 7 : Le Comité National de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par semestre sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres. ARTICLE 8 : Le secrétaire du Comité National de Pilotage est assuré par la Cellule de Coordination et de Gestion. Le Comité peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences. CHAPITRE II : DE LA CELLULE DE COORDINATION ET DE GESTION ARTICLE 9 : La Cellule de Coordination et de Gestion du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales est chargée de programmer, coordonner et contrôler l’exécution des activités de lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales. ARTICLE 10 : La Cellule de Coordination et de Gestion du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales est dirigée par un Coordinateur National nommé par arrêté du ministre chargé de l’Elevage. ARTICLE 11 : Outre le Coordinateur National, la Cellule de Coordination et de Gestion est composée de : un entomologiste ; un parasitologue ; un expert en système d’information géographique ; un spécialiste en suivi-évaluation ; un agent administratif ; un comptable. ARTICLE 12 : L’entomologiste est chargé de programmer, coordonner, suivre et évaluer les activités de collecte de données de base, de suppression et d’éradication des mouches tsé-tsé. ARTICLE 13 : Le parasitologue est chargé de programmer, coordonner, suivre et évaluer les activités de collecte de données de base, de diagnostic, de prévention et de traitement de la trypanosomose animale. ARTICLE 14 : L’expert en système d’information géographique est chargé d’intégrer toutes les données collectées sur le terrain, les traiter, les analyser et mettre les résultats à la disposition de la Cellule de Coordination et de Gestion pour exploitation et prise de décision. ARTICLE 15 : Le spécialiste en suivi-évaluation est chargé de suivre et évaluer toutes les activités du programme. ARTICLE 16 : L’agent administratif est chargé de la gestion administrative du Projet. ARTICLE 17 : Le comptable est chargé de la préparation et de l’exécution du budget du Projet. TITRE II : DISPOSITION FINALE ARTICLE 18 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 04 juillet 2005 Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE