Arrêté n°05-1055-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1060 * Chef de la division inspection et santé publique vétérinaire : Monsieur Mamadou OUATTARA, N° Mle 484-36-R, Vétérinaire et Ingénieur d’Élevage de classe exceptionnelle, 3ème échelon. ARTICLE 2 : Ils bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 29 avril 2005 Le Ministre de l’Élevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE ARRETE N°05-0884/MEP-SG DU 29 AVRIL 2005 PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE DIVISION A LA DIRECTION NATIONALE DES PRODUCTIONS ET DES INDUSTRIES ANIMALES. LE MINISTRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret n°05-103/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret n°05-155/P-RM du 06 avril 2005 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret n°142/P-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’État, modifié par le Décret n°02-270/P-RM du 24 mai 2002 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement. ARRETE : ARTICLE 1er : Les personnes ci-après sont nommées à la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales en qualité de : * Chef de la division suivi / évaluation : Monsieur Tiécoura Kolon COULIBALY, N° Mle 368-25 D, Vétérinaire et Ingénieur d’Élevage de classe exceptionnelle, 2ème échelon ; * Chef de la division des filières des productions animales : Monsieur Boubou CISSE, N° Mle 489-31-K, Vétérinaire et Ingénieur d’Élevage de 1ère classe, 2ème échelon ; * Chef de la division industries animales : Monsieur Boubacar BA, N° Mle 344-83-V, Vétérinaire et Ingénieur d’Élevage de classe exceptionnelle, 3ème échelon ; * Chef de la division aménagement pastoral : Monsieur Mamadou COULIBALY, N° Mle 254-47-D, Vétérinaire et Ingénieur d’Élevage de classe exceptionnelle, 3ème échelon. ARTICLE 2 : Ils bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 29 avril 2005 Le Ministre de l’Élevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE ARRETE N°05-1055/MEP-SG DU 6 MAI 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES REGIONAUX ET SUB-REGIONAUX DE LA DIRECTION NATIONALE DES PRODUCTIONS ET DES INDUSTRIES ANIMALES. LE MINISTRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée, par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Vu le Décret n°142/P-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités aux fonctionnaires et agents de l’État, modifié par le Décret n°02-270/P-RM du 24 mai 2002 ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°05-103/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales ; Utente Texte surligné 1061 30 Septembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement. ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et sub régionaux de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales. CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION SECTION 1 : De la Direction Régionale ARTICLE 2 : La Direction Régionale des Productions et des Industries Animales est chargée, sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région et l’autorité technique du Directeur National des Productions et des Industries Animales de la conception, de la coordination, de la gestion et du contrôle dans les domaines des Productions et des Industriels Animales ainsi que du soutien de l’activité des services sub-régionaux et des services rattachés fonctionnant sur le territoire de la région. A ce titre, elle est chargée notamment de : traduire sous forme des programmes et projets les politiques et stratégies nationales en matière de productions et d’industries animales, d’aménagement, d’équipement et de gestion des ressources pastorales ; appuyer, superviser, coordonner et contrôler la mise en œuvre de ces programmes et projets ; appuyer les collectivités territoriales et les services locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets en matière de production et d’industrie animales ; appuyer les collectivités territoriales et les structures socio-professionnelles dans les activités de production, de transformation et de commercialisation ainsi que dans la recherche du financement de leurs programmes ; participer à l’organisation et à l’animation du monde rural par l’assistance à la création et à la gestion des structures professionnelles ; suivre et évaluer les actions de développement ; suivre et harmoniser l’intervention des ONG avec celle des autres partenaires ; centraliser et diffuser les informations et les données statistiques. ARTICLE 3 : La Direction Régionale des Productions et des Industries Animales est dirigée par un Directeur Régional nommé par arrêté du ministre chargé de l’Elevage sur proposition du Directeur National des Productions et des Industries Animales. ARTICLE 4 : Le Directeur Régional des Productions et des Industries Animales est chargé de veiller à l’exécution des missions assignées à la Direction Régionale et à son fonctionnement régulier. ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Régional des Productions et des Industries Animales, l’intérim sera assuré par un des Chefs de Division. ARTICLE 6 : La Direction Régionale des Productions et des Industries Animales comprend deux (2) divisions : la Division Productions et Industries Animales ; la Division Aménagement Pastoral. ARTICLE 7 : La Division Productions et Industries Animales est chargée de : participer à la conception et la mise en œuvre du développement au niveau régional en matière des productions et des industries animales ; appuyer le suivi zootechnique et l’amélioration génétique ; appuyer à travers la fourniture d’une assistance technique, les collectivités territoriales dans la préparation et la mise en œuvre des programmes régionaux et locaux de développement dans le domaine des productions et des industries animales ; apporter l’appui technique aux producteurs et productrices et aux organisations professionnelles dans le domaine des productions et industries animales ; suivre et analyser les filières de production en veillant à la diffusion des technologies de production, de transformation, de conservation et de commercialisation ; suivre et assurer la cohérence entre les activités des services locaux, des ONG et des organisations professionnelles ; suivre et évaluer les actions de développement des productions et des industries animales. ARTICLE 8 : La Division Aménagement Pastoral est chargée de : participer à la conception et la mise en œuvre du développement au niveaux régional en matière d’aménagement, d’équipement et de gestion des ressources pastorales ; appuyer à travers la fourniture d’une assistance technique, les collectivités territoriales dans la préparation et la mise en œuvre des programmes régionaux et locaux du développement dans le domaine de l’aménagement, de l’équipement et de la gestion des ressources pastorales ; appuyer le suivi des écosystèmes pastoraux ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1062 apporter l’appui technique aux producteurs et productrices et aux organisations professionnelles dans le domaine de l’aménagement, de l’équipement et de la gestion des ressources pastorales ; suivre et assurer la cohérence entre les activités des services locaux, des ONG et des organisations professionnelles ; suivre et évaluer les actions en matière d’aménagement, d’équipement et de gestion des ressources pastorales. ARTICLE 9 : Les Divisions sont dirigées par des Chefs de Division nommées par décision du Gouverneur de Région sur proposition du Directeur Régional. SECTION 2 : Du Service Local ARTICLE 10 : Le Service Local des Productions et des industries Animales est chargé, sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional des Productions et des Industries Animales de la conception, de la coordination, de la gestion et du contrôle dans les domaines des Productions et des Industries Animales ainsi que du soutien de l’activité des services communaux ou intercommunaux dans le cercle. A ce titre, il est chargé de : préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des programmes et projets régionaux et nationaux en matière de productions et d’industries animales, d’aménagement, d’équipement et de gestion durable des ressources pastorales ; suivre et coordonner l’appui à la mise en œuvre des programmes et projets ; appuyer les collectivités territoriales et leurs structures propres notamment, en matière de productions et d’industries animales, d’aménagement, d’équipement et de gestion durable des ressources pastorales ; appuyer les acteurs et leurs organisations dans les domaines de la production, de la transformation et de la commercialisation ; coordonner l’action des structures communales et intercommunales, des ONG et des organisations professionnelles ; suivre et évaluer les actions en matière d’aménagement, d’équipement et de gestion des ressources pastorales ; centraliser et diffuser les informations et les données statistiques. ARTICLE 11 : Le Service Local des Productions et des Industries Animales est dirigé par un chef de service nommé par décision du Gouverneur de Région sur proposition du Direction Régional des Productions et des Industries Animales. ARTICLE 12 : En cas d’absence ou d’empêchement du Service Local des Productions et des Industries Animales, l’intérim sera assuré par un de ses collaborateurs. ARTICLE 13 : Le Chef de Service Local des Productions et des Industries Animales est chargé de veiller à l’exécution des missions assignées au Service Local et à son fonctionnement régulier. SECTION 3 : De l’Unité d’Appui ARTICLE 14 : L’Unité d’Appui aux Productions et aux Industries Animales est chargée, sous l’autorité administrative du Sous Préfet et l’autorité technique du Chef de Service Local des Productions et des Industries Animales. A ce titre, elle est chargée de : exécuter les activités des programmes et projets dans les domaines des productions et des industries animales ; assurer le suivi zootechnique des troupeaux et de la volaille ; suivre les mouvements des troupeaux et des transhumances ; appuyer les collectivités territoriales en matière de productions et d’industries animales, d’aménagement, d’équipement et de gestion durable des ressources pastorales ; appuyer les acteurs et leurs organisations dans les domaines de la production, de la transformation et de la commercialisation ; appuyer l’émergence des organisations professionnelles ; assurer la formation, le conseil et la vulgarisation en matière de production, de transformation, de commercialisation et de gestion des ressources pastorales ; collecter les informations et données statistiques nécessaires à l’élaboration des programmes et projets nationaux et locaux en matière de productions et d’inductions animales, d’aménagement, d’équipement et de gestion durable des ressources pastorales ; suivre et contrôler l’application de la législation pastorale. 1063 30 Septembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 15 : L’Unité d’Appui aux Productions et aux Industries Animales est dirigée par un chef l’Unité nommé par décision du Gouverneur de Région sur proposition du Directeur Régional des Productions et des Industries Animales. ARTICLE 16 : Le Chef de l’Unité d’Appui aux Productions et des Industries Animales est chargé de veiller à l’exécution des missions assignées à l’Unité d’Appui et à son fonctionnement régulier. ARTICLE 17 : En cas d’absence ou d’empêchement du Chef de l’Unité d’Appui aux Productions et des Industries Animales, l’intérim sera assuré par un de ses collaborateurs. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT SECTION 1 : De l’élaboration de la politique du service ARTICLE 18 : Sous l’autorité du Directeur Régional, les Chefs de Division préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activité, procèdent à l’évaluation périodique des programmes d’actions mis en œuvre coordonnent et contrôlent les activités des Services Locaux. ARTICLE 19 : Les Chefs des Services Locaux fournissent aux Chefs de Divisions les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des études techniques, des programmes d’actions du service dans le domaine des productions et industries animales. ARTICLE 20 : Les Chefs des Unités d’Appui fournissent aux chefs des Services Locaux les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des programmes d’actions dans le domaine des productions et industries animales. SECTION 2 : De la coordination et du contrôle ARTICLE 21 : L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Régionale des Productions et Industries Animales s’exerce sur les services sub-régionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière des Productions et Industries Animales par : un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ; un droit d’intervention a posteriori sur les décisions consistant à l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation. ARTICLE 22 : L’activité de coordination et de contrôle du Service Local des Productions et Industries Animales s’exerce sur les services communaux et intercommunaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière des Productions et Industries Animales par : un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des actions à accomplir ; un droit d’intervention a posteriori sur les décisions consistant à l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation. CHAPITRE III : DISPOSITION FINALE ARTICLE 23 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 6 mai 2005 Le Ministre de l’Élevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE ARRETE N°05-1056/MEP-SG DU 6 MAI 2005 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES REGIONAUX ET SUB-REGIONAUX DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PECHE. LE MINISTRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée, par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi n°05-009 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale de la Pêche ; Vu le Décret n°142/P-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités aux fonctionnaires et agents de l’État, modifié par le Décret n°02-270/P-RM du 24 mai 2002 ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°05-102/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement. ARRETE : ARTICLE 1er : Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et sub régionaux de la Direction Nationale de la Pêche.