Arrêté n°04-1427/MEA-SG du 27 juillet 2004 portant Création de l'Unité de Gestion du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1256 le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) ; le Directeur de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) ; le Directeur National de la Promotion des Femmes ; le Représentant de la FAO ; un Représentant de l’APCAN ; un Représentant de CCA/ONG ; un Représentant de l’Association des maraîchers du Mali ; la Présidente de l’ASCOMA ou son représentant. Le secrétariat du comité de suivi du projet Promotion de la foresterie urbaine et périurbaine est assuré par le Coordinateur National du Projet. ARTICLE 4 : Une décision du Ministre chargé de l’Environnement fixe la liste nominative des membres du comité. ARTICLE 5 : Le comité de suivi se réunit en session ordinaire une fois tous les 6 mois et chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son Président. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 7 juillet 2004 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement Nancoman KEÏTA ARRETE N°04-1427/MEA-SG PORTANT CREA TION DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET DE CONSERVATION ET DE VALORISATION DE LA BIODIVERSITE DU GOURMA ET DES ELE PHANTS LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu le Constitution ; Vu l’Ordonnance n°98-025 du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature, ratifiée par la loi n°98-056 du 17 décembre 1998 ; Vu le Décret n°02-343/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu les Accords entre le Gouvernement du Mali et le Fonds Français pour l’Environnement Mondial d’une part et la Banque Mondiale d’autre part pour le financement du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants. ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé une Unité de Gestion du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants, en abrégé UGP/CVBGE. ARTICLE 2 : L’Unité de Gestion du Projet a pour mission de : Mettre en œuvre le projet et assurer l’administration, la gestion des finances, du personnel, du matériel, la planification, le suivi évaluation et le contrôle interne ; Préparer les programmes d’activités annuels, les budgets et leur mise en œuvre après adoption par le Comité Pilotage ; Elaborer les rapports techniques et financiers annuels ; Assurer le recrutement de l’opérateur privé de la Cellule de Mise en Œuvre et l’administration de son contrat ; Apporter un appui à la Cellule de Mise en Œuvre en ce qui concerne l’administration, la gestion des finances, la planification, le suivi évaluation et le contrôle interne ainsi que les paiements directs des prestataires/fournisseurs contractés par la Cellule de Mise en Œuvre ; Superviser les activités et performance de la Cellule de Mise en Œuvre ; Préparer les réunions du Comité de Pilotage et tenir les procès-verbaux et comptes-rendus ; élaborer les rapports d’avancement et d’achèvement projet ; Veiller à l’application des décisions du Comité de Pilotage relatives aux programmes et budgets annuels et aux grandes orientations du projet ; Elaborer les accords et protocoles de partenariat avec les services et projets, les contrats de prestation de services et assurer le suivi et le contrôle de leur exécution ; Animer les cadres de concertation avec les bénéficiaires, les partenaires (Projets, ONG), les Services Techniques, l’Administration, les Bailleurs afin d’harmoniser les stratégies et approches ; Préparer et suivre les audits annuels du projet ; Collecter, traiter et diffuser les informations sur le projet ; Représenter le projet au niveau des instances administratives, judiciaires et des bailleurs. 125720 Novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 3 : L’Unité de Gestion du Projet est dirigée par un Coordonnateur nommé par Arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. Il a rang de chef de Division de service central. Il rend compte au Directeur National de la Conservation de la Nature. ARTICLE 4 : Outre le Coordonnateur l’Unité de gestion du Projet comprend : un Administrateur financier un Comptable un Secrétaire un Chauffeur un Gardien. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 27 juillet 2004 Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA. ARRETE N°04-1516/MEA-SG PORTANT CREA TION D’UN COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROGRAMME AFRICAIN RELATIF AUX STOCKS DE PESTICIDES OBSOLETES AU MALI. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°91-006/P-CTSP du 25 avril 1991 autorisant la ratification de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontiers signée à Bamako le 30 janvier 1991 ; Vu l’Ordonnance n°00-035/P-RM du 14 septembre 2000 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontiers de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 ; Vu la Loi n°98-058 du 17 décembre 1998 ratifiant l’Ordonnance n°98-027/P-RM su 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) ; Vu la Loi n°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances ; Vu la Loi n°02-060 du 17 décembre 2002 autorisant la ratification de la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un Commerce International, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998 ; Vu la Loi n°03-003 du 07 mai 2003 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), signée à Stockholm le 22 mai 2001; Vu le Décret n°01-394/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des déchets solides ; Vu le Décret n°01-395/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des eaux usées et gadoues ; Vu le Décret n°01-397/P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des polluants de l’atmosphère ; Vu le Décret n°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 2 mai 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement; ARRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Environnement un organe consultatif dénommé « Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides obsolètes » au Mali, en abrégé (CNP PASP). ARTICLE 2 : Le Comité National de Pilotage (CNP) a pour mission d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des activités du PASP. A ce titre il est chargé de : fixer les grandes orientation du PASP ; coordonner la recherche de financements ; examiner et approuver le plan annuel du PASP ; examiner les documents techniques issus des études, enquêtes et évaluations au cours de la mise en œuvre du PASP ; œuvrer à la prévention de l’accumulation des stocks de pesticides obsolètes en assurant la coordination entre tous les acteurs intervenant dans la gestion des pesticides ; formuler des recommandations à l’autorité du tutelle en vue de l’amélioration du fonctionnement du PASP. ARTICLE 3 : Le Comité National de Pilotage (CNP) du Programme Africain relatif aux stocks de Pesticides obsolètes au Mali (PASP) est composé comme suit : Présent : Le représentant du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement ;