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Laws of Mali

Arrêté n°02-2670-MAEP-SG du 31 déc. 2002 Portant création du Comité de Pilotage du Projet Développement des Ressources Humaines du Système National de Recherche Agricole Malien

Made 2002-12-31 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mali
Subjects
Agricultural and rural development
Keywords
institution, capacity building, research, agricultural development, governance

Where to read it

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Text

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  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 226 ARRETE N°02-2670/MAEP-SG Portant Création du Comité de Pilotage du Projet “ Développement des Res sources Humaines du Système National de Recherche Agricole Malien ”. Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pê che, Vu la Constitution ; Vu le décret n°01-243/P-RM du 07 juin 2001 portant créa tion du Comité National de la Recherche Agricole ; Vu le décret n°02-496/P-RM du 16 octobre modifié por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Convention de Financement n°2001-128 du 19 juillet 2002 entre le Mali et la France pour l’exécution du projet “ Développement des ressources humaines du système na tional de la recherche agricole malien ” ; ARRETE : ARTICLE 1er : Il est créé au sein du Ministère chargé de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche un Comité de pilo tage pour le Projet “ Développement des ressources humai nes du système national de recherche agricole malien ”. ARTICLE 2 : Le comité de pilotage du projet “ Dévelop pement des ressources humaines du système national de la recherche agricole malien ” a pour mission la définition des stratégies du projet ainsi que le suivi et le contrôle de son exécution. A cet effet, il est chargé de : approuver le plan de travail et le budget annuel du projet; approuver les contrats de recherche et les contrats de for mations ; approuver le rapport annuel sur l’état d’exécution techni que et financière du projet ; décider des ajustements et des nouvelles orientations à apporter au projet ; élaborer les termes de référence pour l’évaluation externe en fin de projet ; discuter de toutes questions jugées importantes pour la bonne exécution du projet ; ARTICLE 3 : Le Comité de pilotage est composé comme suit : 1. Président : Le président du Comité National de la Re cherche Agricole (CNRA) ; 2. Membres : Le représentant du Ministère chargé de l’environnement ; Le représentant du Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France ; Le représentant de l’Agence française de Développement (AFD) ; Le Président de la Commission nationale des utilisateurs des résultats de la recherche agricole (CNU) ; Le représentant de la Compagnie malienne de développe ment des textiles (CMDT) ; Le représentant de l’Office du Niger (ON) ; Le représentant de la Direction Nationale de l’appui au monde rural (DNAMR) ; Le représentant de l’Institut d’économie rurale (IER) ; Le représentant du Laboratoire Central Vétérinaire (LCV); Le représentant de l’Institut polytechnique rurale de for mation et de recherche appliquée (IPR-IFRA) de Katibougou ; Le représentant de l’Institut Supérieur de formation et de recherche agricole (ISFRA) ; Le représentant des institutions françaises de recherche partenaires au Mali : le centre international de recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD); ARTICLE 4 : Le Secrétariat du Comité de pilotage est assuré par un coordinateur du projet chargé en outre de la préparation des réunions du Comité de pilotage. Le Co mité se réunit une fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son pré sident. ARTICLE 5 : La Commission scientifique du Comité Na tional de la Recherche Agricole sert d’organe consultatif au Comité de pilotage du projet. Elle est chargée en parti culier de l’appréciation des propositions de recherche et de la définition des critères de sélection des jeunes chercheurs pour la formation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté qui prendra effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et commu niqué partout où besoin sera. Bamako, le 31 décembre 2002 Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Seydou TRAORE gnahoua Highlight

Arrêté n°02-2670-MAEP-SG du 31 déc. 2002 Portant création du Comité de Pilotage du Projet Développement des Ressources Humaines du Système National de Recherche Agricole Malien · Nelum