Arrêté n°01-0710-PM-RM du 13 avr. 2001 Portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif du secteur coton

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 940 ARRETES PRIMATURE ARRETE N°01-0710/PM-RM Portant création, composition et fonctionnement du Comité Consulta tion du Secteur Coton. Le Premier Ministre, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°00-055/P-RM du 15 février 2000 por tant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°00-057/P-RM du 21 février 2000 por tant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°01-042/P-RM du 5 février 2001 por tant création de la Mission de Restructuration du Sec teur Coton ; ARRETE : ARTICLE 1 ER : Il est créé auprès du Premier Minis tre un organe consultatif dénommé « Comité Consul tatif du Secteur Coton (CCSC). ARTICLE 2 : Le Comité Consultatif a pour mission d’appuyer le Chef de la Mission de Restructuration du Secteur Coton dans ses tâches de réforme de la filière coton. ARTICLE 3 : Le Comité Consultatif du Secteur Co ton est composé comme suit : Président : Le Chef de la Mission de Restructuration du Secteur Coton ; Membres : le Représentant du Ministre chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières ; le Représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ; le Représentant du Ministre chargé du Développe ment Rural ; le Représentant du Ministre chargé de l’Industrie, du Commerce et des Transports ; le Représentant du Ministre chargé de l’Environne ment ; le Représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; six (6) représentants des Producteurs ; le Président -Directeur Général de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) ; le Directeur Général de l’Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN) ; les Représentants des Partenaires au Développement. ARTICLE 4 : Le Comité Consultatif du Secteur Coton se réunit deux fois (2) par an en session ordi naire. Il peut se réunir en session extraordinaire cha que fois que de besoin. ARTICLE 5 : Le Comité Consultatif du Secteur Coton peut solliciter l’avis et le concours de toute personne en raison de sa compétence. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, pu blié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 13 avril 2001 Le Premier Ministre, Mandé SIDIBE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ARRETE N°01-1796/MAEME-SG Portant nomina tion de Chefs de Départements à la Direction des Af faires Juridiques. Le Ministre des Affaires Etrangères et des Ma liens de l’Extérieur, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°00-047/P-RM du 25 septembre 2000 portant création de la Direction des Affaires Juridiques ; Utente Texte surligné