Arrêté Interministériel portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 196 * Pour les sondages et puits : logs et numéro de sondage ou de puits, nom du site, coordonnées, direction par rapport au nord astronomique, inclinaison, longueur, plan et coupe verticale (profil), taux de récupération des carottes ; * Pour les tranchées : dimensions, logs, méthodes de prélèvement des échantillons ; * Pour les indices, gisements et placers : nom, coordonnées du centre, encaissant avec direction structurale des couches, direction de son grand axe d’allongement, dimensions et forme (pendage s’il s’agit de filon), type de gisement, sa structure, les réserves avec catégorisation, paramètres et méthode de calcul du tonnage ; * Pour les levés géologiques : carte de positionnement des affleurements visités, description lithologique, observations structurales recueillies, minéralisations observées avec indication des coordonnées géographiques ; * Pour les levés géochimiques : carte de positionnement des points de prélèvement, maille et profondeur de prélèvement des échantillons, méthode de traitement des échantillons, résultats des analyses et interprétations des résultats. Les données géochimiques doivent être fournies sur disquette dans une base de données ACCESS, Dbase ou compatible ; * Pour les levés géophysiques : méthode utilisée, maille et nombre de points de mesure, résultats et interprétations des données. Les données géophysique magnétiques doivent être fournies sur disquette CD-ROM. Les donnés brutes et les dépenses discriminées du coût des travaux doivent être annexées au rapport. ARTICLE 7 : Dans le cas où la Société African Mineral Exploration (AMEX) Sarl passerait un contrat d’exécution avec des tiers, le Gérant devra aviser officiellement la Direction Nationale de la Géologie et des Mines. ARTICLE 8 : Ce permis est soumis aux obligations de la loi minière en vigueur et aux dispositions de la Convention d’établissement établie entre la République du Mali et la Société African Mineral Exploration (AMEX) Sarl qui ne seraient pas contraires à ladite loi. ARTICLE 9 : Ce permis est accordé sous réserve de l’exactitude des déclarations et renseignements fournis par la Société African Mineral Exploration (AMEX) Sarl et des droits miniers antérieurement accordés, sauf erreur de cartes. ARTICLE 10 : Le Directeur National de la Géologie et des Mines est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 8 décembre 2004 Le Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Hamed Diane SEMEGA ARRETE INTERMINISTERIEL N°04-2583/MMEE MATCL-SG DU 16 DECEMBRE 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE LOCAL DE COORDINATION DES PROJETS DE L’ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (PROJETS OMVS). LE MINISTRE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES, Vu la Constitution ; Vu la Convention du 11 mars 1972, amendée portant création de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ; Vu l’Ordonnance n°88-06/P-RM du 28 juin 1998 portant création de la Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal, ratifiée par la Loi n°89-19/PG-RM du 1er mars 1989 ; Vu le Décret n°198/PG-RM du 12 juillet 1988 portant organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal, modifié par le Décret n°95-451/P-RM du 27 décembre 1995 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement. ARRETENT : ARTICLE 1ER : Il est créé dans chacun des Cercles de Kati, Kita, Bafoulabé, Kayes, Kéniéba, Kolokani, Banamba, Koulikoro, Diéma et Yélimané un organe consultatif dénommé Comité Local de Coordination (CLC) des Projets de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS). ARTICLE 2 : Le Comité Local de Coordination est chargé, au niveau du Cercle, de : assister la Cellule Nationale /OMVS dans la préparation, la coordination et le suivi de l’exécution des Projets de l’OMVS ; informer, sensibiliser et organiser les populations autour de l’ensemble des composantes des Projets de l’OMVS ; participer à l’évaluation de l’impact des projets de l’OMVS sur l’économie, l’environnement et les structures socio-économiques ; attirer l’attention de la Cellule OMVS sur toutes difficultés susceptibles d’entraver la bonne exécution des projets de l’OMVS et proposer des mesures appropriées pour y faire face ; aider les communautés locales à mettre en place des Associations Communautaires pour servir d’interface et de structure de gestion des Projets ; aider les communautés locales à recruter des opérateurs d’appui et/ou organisme privé partenaire ; 197 20 Février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI servir de structure de consultation et de communication pour les communautés locales ; appuyer la mise en œuvre des différentes composantes des Projets OMVS ; donner des avis sur le choix des projets émanant des Communautés à la base ; veiller au respect par les Entreprises et ONG adjudicataires des clauses et des exigences définies dans les contrats des Projets OMVS. ARTICLE 3 : Le Comité Local de Coordination des projets OMVS comprend les membres suivants : Président : Le Préfet du Cercle. Membres : Les Sous-préfets du cercle ; Les Maires de Commune ; Les Chefs des Villages situés dans le bassin du fleuve Sénégal ; Le représentant des Agriculteurs ; Le représentant des Éleveurs ; Le représentant des Pêcheurs ; Le représentant des Exploitants Forestiers ; Deux représentantes des Associations Féminines ; Le représentant des ONG. Le Comité Local de Coordination peut s’adjoindre les services de toutes structures ou personnes en fonction de leurs compétences. ARTICLE 4 : Le Comité Local de Coordination se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin à l’initiative de son Président ou à la demande de la Cellule Nationale OMVS, ou du Maire de la Commune. ARTICLE 5 : Les décisions sont prises par consensus. A défaut, elles sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique où besoin sera. Bamako, le 16 décembre 2004 Le Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Hamed Diane SEMEGA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE ARRETE N°04-2586/MMEE-SG DU 17 DECEMBRE 2004 PORTANT RECTIFICATIF A L’ARRETE N°04 1571/MMEE-SG DU 09 AOUT 2004 PORTANT RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHE D’OR ET DE SUBSTANCES MINERALES DU GROUPE II ATTRIBUE A LA SOCIETE SEKOU BOUKADARY TRAORE SARL. LE MINISTRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali, modifiée par l’Ordonnance n°00-013/P-RM du 10 février 2000 ; Vu le Décret n°99-255/P-RM du 15 septembre 1999 fixant les modalités d’application l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté n°04-1571/MMEE-SG du 09 août 2004 portant renouvellement du permis de recherche d’or et de substances minérales du groupe II attribué à la Société Sékou Boukadary TRAORE Sarl. ARRETE : ARTICLE 1ER : Les points A et B de l’article 2 de l’Arrêté n°04-1571/MMEE-SG du 09 août 2004 susvisé sont rectifiés ainsi qu’il suit : Au lieu de : Point A : Intersection du parallèle 14°18’00’’N et du méridien 11°57’00’’ W Du point A au point B suivant le parallèle 14°18’00’’N Point B : Intersection du parallèle 14°18’00’’N et du méridien 11°54’00’’ W Lire : Point A : Intersection du parallèle 14°08’00’’N et du méridien 11°57’00’’ W Du point A au point B suivant le parallèle 14°08’00’’N Point B : Intersection du parallèle 14°08’00’’N et du méridien 11°54’00’’ W ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’Arrêté n°04 1571/MMEE-SG du 09 août 2004 restent inchangées. ARTICLE 3 : le Directeur National de la Géologie et des Mines est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 17 décembre 2004 Le Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Hamed Diane SEMEGA