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Laws of Mali

Arrêté interministériel n°2021-3922/MDR MIC-SG du 24 septembre 2021 portant enregistrement d’une organisation interprofessionnelle agricole sésame

Made 2021-09-24 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Mali
Subjects
Food and nutrition
Keywords
condiments/herbs/spices, cooperative/producer organization, processing/handling, vending, institution, registration, governance, internal trade
Categories
agriculture

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. 157117 Décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret n°2020-0054/P-CNSP du 21 septembre 2020 portant nomination du Capitaine Amadou SAMAKE, en qualité de Chef de la Représentation portuaire de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées de la Guinée Conakry, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 décembre 2021 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2021-0910/PM-RM DU 17 DECEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES ASSISTANTS DE RECHERCHE AUPRES DU PANEL DES HAUTES PERSONNALITES LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu le Décret n°2021-0883/PT-RM du 2 décembre 2021 portant modification du Décret n°2021-0729/PT-RM du 16 octobre 2021 portant création, mission, organisation et fonctionnement des organes des Assises Nationales de la Refondation ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 7 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié ; DECRETE : Article 1er : Sont nommés auprès du Panel des Hautes Personnalités des Assises Nationales de la Refondation en qualité d’assistants de recherche : Monsieur Djeidi SYLLA, Politiste ; Monsieur Baba DAKONO, Juriste ; Madame Coumba Coucou TOURE, Politiste ; Monsieur Abdel Kader MAIGA, Journaliste. Article 2 : Les fonctions des assistants de recherche prennent fin avec celles des membres du Panel des Hautes Personnalités. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 décembre 2021 Le Premier ministre, Choguel Kokalla MAIGA ARRETES MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ARRETE INTERMINISTERIEL N°2021-3922/MDR MIC-SG DU 24 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ENREGISTREMENT D’UNE ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE SESAME LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, ARRETENT : ARTICLE 1er : Est enregistrée l’organisation interprofessionnelle agricole dénommée Interprofession de la filière Sésame du Mali en abrégée (ISMA). ARTICLE 2 : L’interprofession de la filière sésame du Mali a pour but, notamment : de représenter, promouvoir et défendre les intérêts des professionnels de la filière sésame dans les négociations avec les pouvoirs publics, les institutions financières, les partenaires techniques et financiers, les institutions régionales et internationales ; de renforcer la coopération avec l’État pour la promotion de la filière sésame et participer avec ce dernier à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de développement du secteur. d’organiser et coordonner les relations internes de la filière pour une meilleure planification des campagnes de production, de transformation, de commercialisation et par la définition de la mise en œuvre et le contrôle des normes et modalités devant régir les relations commerciales entre les professions de la filière. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel. Bamako, le 24 septembre 2021 Le ministre du Développement Rural Modibo KEITA Le ministre de l’Industrie et du Commerce Mahmoud OULD MOHAMED

Arrêté interministériel n°2021-3922/MDR MIC-SG du 24 septembre 2021 portant enregistrement d’une organisation interprofessionnelle agricole sésame · Nelum